e-2793 (Affaires étrangères)

Le Canada partage des liens de longue date avec la population de Hong Kong et s'inquiète de la détérioration de la situation des droits de la personne dans cet archipel. Le Canada s'opposera toujours aux violations des droits de la personne partout dans le monde, y compris pour la population de Hong Kong.  Le 12 novembre 2020, en réponse à ces préoccupations et en reconnaissance du fait que de nombreuses personnes à Hong Kong regardent à l'étranger, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures visant à encourager les résidents de Hong Kong, en particulier les jeunes, à choisir le Canada comme lieu d'étude, de travail et d'établissement.

Le Canada dispose depuis longtemps d'un vaste éventail de voies que les résidents de Hong Kong peuvent emprunter pour venir au Canada de façon temporaire ou permanente, notamment pour travailler, étudier, immigrer de façon permanente ou réunir leur famille.

En plus de ces options existantes, le gouvernement du Canada a lancé une nouvelle initiative de résidence temporaire pour les jeunes de Hong Kong qui offre des permis de travail ouverts d'une durée maximale de trois (3) ans à ceux qui ont obtenu un diplôme d'un établissement postsecondaire canadien désigné au cours des cinq (5) dernières années, ou un diplôme équivalent d'un établissement d'enseignement à l'étranger. Les demandes pour le nouveau permis de travail ouvert ont été ouvertes le 8 février 2021. Les personnes titulaires de ces permis de travail ouverts qui souhaitent rester en permanence au Canada pourront demander la résidence permanente après seulement un an de travail au Canada.

Le gouvernement du Canada crée également deux nouvelles voies simplifiées d'accès à la résidence permanente, qui seront disponibles plus tard cette année. La première s'adressera aux personnes originaires de Hong Kong qui ont acquis une expérience professionnelle autorisée d'au moins un an au Canada et qui répondent à d'autres critères tels que des niveaux minimums de langue et d'éducation. La deuxième voie permettra à ceux qui ont obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement postsecondaire au Canada de demander directement la résidence permanente.

Prises ensemble, ces mesures représentent une expansion significative des possibilités pour les résidents de Hong Kong, y compris ceux qui sont préoccupés par l'évolution de la situation là-bas, de venir au Canada. Le Canada a ouvert ses portes comme d'autres l'ont fait et ces mesures sont un complément solide à celles annoncées par les proches alliés du Canada. En fait, ces mesures introduites par le gouvernement du Canada peuvent être plus facilitantes que les mesures annoncées par d'autres pays, par exemple en permettant aux résidents de Hong Kong de soumettre une demande de résidence permanente en aussi peu qu'un an après leur arrivée au Canada avec un permis de travail ouvert. D'autres personnes qui se trouvent déjà au Canada et qui ont récemment obtenu un diplôme d'un établissement postsecondaire canadien pourront demander la résidence permanente immédiatement.

Outre les nouvelles voies d'accès temporaires et permanentes, le gouvernement du Canada traite également en priorité les permis de travail et d'études de Hong Kong, et a réorienté ses efforts pour s'assurer que des ressources suffisantes sont consacrées à l'accélération du traitement des demandes de résidence permanente de Hong Kong, y compris pour le parrainage familial. Le Canada a également renoncé aux frais de traitement pour les personnes de Hong Kong qui se trouvent au Canada et qui souhaitent prolonger leur statut.

En ce qui concerne les personnes qui fuient la persécution, la réinstallation des réfugiés fait fièrement partie de la tradition humanitaire du Canada. Les personnes de Hong Kong qui ont fui leur pays d'origine et qui n'ont pas d'autre solution durable peuvent être dirigées vers le Canada pour y être réinstallées par l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou par des répondants privés canadiens. De même, le Canada dispose d'un système d'asile solide et, comme tous les ressortissants étrangers qui se trouvent au Canada, les résidents de Hong Kong ont accès à cette protection. Les personnes qui peuvent présenter une demande sont renvoyées devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal administratif indépendant. En outre, les demandes d'asile provenant de Hong Kong sont désormais confiées à un groupe de travail spécialisé de la CISR, conçu pour accélérer le traitement des demandes. La CISR dispose d'une direction de recherche de classe mondiale qui produit des cartables nationaux de documentation (CND) sur tous les pays dont la CISR reçoit des demandes, y compris Hong Kong. Ces CND couvrent de manière exhaustive l'environnement des droits de l'homme dans un pays et sont régulièrement mis à jour. En plus des CND, des adjudicateurs spécialisés dans l'actualité de Hong Kong sont affectés aux commissaires présidant les réclamations.

En raison de la détérioration des conditions à Hong Kong qui pourrait mettre certaines personnes en danger, le gouvernement du Canada a également mis en place une exemption à la limite de 12 mois pour l'examen des risques avant renvoi (ERAR) pour les résidents de Hong Kong le 12 novembre 2020. L'ERAR examine le risque auquel une personne peut être exposée si elle est renvoyée dans son pays d'origine. Normalement, les personnes qui reçoivent une décision négative sur leur demande d'asile de la part de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada ou de la Cour fédérale, ou sur leur demande d'ERAR précédente, ne peuvent pas demander un ERAR pendant au moins 12 mois à compter de la date de leur décision.  Les résidents de Hong Kong sont exemptés de l'interdiction de 12 mois si la décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou de l'ERAR précédent a été rendue entre le 13 novembre 2019 et le 12 novembre 2020, inclusivement. Tout changement récent dans les conditions du pays aurait été pris en compte lorsque la demande de statut de réfugié a été décidée ou pendant le processus d'ERAR.

Le soutien aux droits de la personne et à la primauté du droit, tant au pays qu'à l'étranger, demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Le Canada continue de surveiller de près la situation à Hong Kong et prendra d'autres mesures si nécessaire.