e-2747 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada est conscient des graves répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19 sur les familles qui sont séparées par des frontières internationales. Il tient toutefois à souligner que, bien que la COVID-19 ait temporairement prolongé les délais de traitement des demandes de parrainage entre époux et de visa, la réunification des familles demeure une priorité.

Si le gouvernement a pris des mesures pour fermer la frontière et limiter les mouvements non essentiels des personnes afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des résidents canadiens, des exceptions ont tout de même été accordées depuis le 8 juin 2020. Ces exceptions permettent aux membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents, y compris les époux, les conjoints de fait et les enfants à charge, de voyager et d’entrer au Canada à condition de détenir les documents d’immigration requis et d’avoir l’intention de rester au Canada pendant plus de 15 jours. Plus récemment, soit le 8 octobre 2020, le gouvernement a  étendu la portée d’une exemption à la frontière aux membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents. Cette mesure serait également applicable pour les ressortissants étrangers qui sont dans une situation similaire et qui ont une relation exclusive avec un citoyen canadien ou un résident permanent depuis au moins un an.

La pandémie mondiale de COVID-19 a créé des difficultés sans précédent pour les demandeurs à l’étranger et pour l’ensemble du système d’immigration du Canada, exigeant l’instauration de nouvelles procédures pour protéger la santé et la sécurité des clients et du personnel. Les exigences relatives aux demandes d’immigration et de parrainage, comme les entrevues en personne, la documentation papier et le filtrage de sécurité, sont grandement compliquées dans une situation de pandémie en constante évolution, d’autant plus que les exigences diffèrent entre les milieux de travail canadiens et ceux d’autres pays. Par conséquent, le gouvernement va de l’avant en proposant des mesures nouvelles et novatrices pour régler les problèmes de traitement. Il communiquera ces changements aux clients dès que possible.

Afin d’aider les membres de la famille immédiate qui voyagent au Canada à des fins de réunification, les visas de résident temporaire sont traités en priorité pour ceux qui sont visés par les exemptions à l’interdiction de voyager. Les demandes de visa de résident temporaire peuvent être soumises par voie électronique – autrement dit, de n’importe où dans le monde.

Compte tenu de tous les efforts entrepris et qui ont été énumérés ci-dessus, le gouvernement ne croit pas que la création d’un volet spécial visant la délivrance de visas de résident temporaire contribuerait à la réunification plus rapide des familles. En raison des contraintes juridiques et des pratiques actuelles, il est difficile de dire si les critères d’admissibilité de base qui seraient associés à un tel volet seraient très différents de ceux qui sont déjà utilisés pour traiter les dossiers des visiteurs. Autrement dit, la création d’un nouveau volet ne permettrait pas d’obtenir d’autres avantages facilitant la démarche de ces clients. En fait, un volet plus ciblé pour favoriser la réunification des familles pourrait se révéler plus lourd pour les demandeurs, qui devraient remplir des critères additionnels.

Néanmoins, le gouvernement reconnaît vos préoccupations. Nous profiterons de cette occasion pour examiner les instructions que doivent suivre les membres de la famille immédiate qui demandent un visa de résidence temporaire pour rejoindre un citoyen canadien ou un résident permanent au Canada alors qu’ils ont une demande de résidence permanente à des fins de réunification familiale en cours. Cet examen nous permettra de nous assurer qu’aucune demande n’est refusée pour des motifs autres que son propre bien-fondé.