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e-2737 (Économie et finance)

Pétition électronique
Lancée par Jeffery Moreau d'Eagle River (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La survie du tourisme est capitale pour la reprise économique du Canada;
  • Les entreprises touristiques du Canada sont durement frappées à cause des fermetures liées à la pandémie de COVID-19;
  • Beaucoup d’entreprises touristiques au Canada dépendent des visiteurs étranger et ne peuvent reprendre leurs activités tant que la frontière est fermée;
  • Les programmes de soutien aux entreprises actuellement proposés par le gouvernement fédéral ne sont pas optimaux pour les industries saisonnières;
  • Sans soutien, bien des exploitants d’entreprises touristiques risquent de mettre la clé sous la porte;
  • L'économie locale de nombreuses régions, en particulier le Nord de l’Ontario, dépend lourdement des entreprises touristiques et des visiteurs qu’elles attirent;
  • La fermeture permanente d’entreprises touristiques provoquera des répercussions dévastatrices à long terme sur toute l’économie.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de fournir une aide financière directe aux exploitants d’entreprises touristiques.

Réponse de la ministre du Développement économique et des Langues officielles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L`HON. MÉLANIE JOLY, C.P., DÉPUTÉE

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur l’importance d’apporter une aide financière directe aux exploitants d’entreprises touristiques qui font face aux répercussions de la pandémie de COVID-19.

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que joue le tourisme dans l’économie canadienne, ainsi que son importance particulière pour l’économie du Nord de l’Ontario. Le tourisme représente environ 750?000 travailleurs et 2 % du PIB du Canada. Ce secteur compte surtout des petites et moyennes entreprises, qui emploient une proportion plus élevée de jeunes, de femmes et d’Autochtones comparativement à leur part de la population active. Le tourisme national et international constitue aussi un moteur économique clé et une source importante d’emplois dans de nombreuses régions rurales et nordiques du pays.

Nous sommes également conscients que la pandémie de COVID-19 a causé de nombreuses difficultés aux entreprises, et que les activités touristiques à l’échelle du pays, de même que les pourvoyeurs du Nord de l’Ontario dont les moyens de subsistance dépendent presque entièrement du marché américain, ont été particulièrement touchés. Le gouvernement a entendu de nombreux exploitants d’entreprises et associations du secteur du tourisme parler des graves conséquences économiques de la pandémie sur les entreprises touristiques. Ces commentaires, y compris la pétition que vous avez soumise, sont essentiels pour orienter les efforts que déploie le gouvernement du Canada pour élaborer et adapter les politiques et les programmes d’aide aux entreprises canadiennes qui ont été touchées.

Reconnaissant que les restrictions liées à la pandémie ont fortement nui au secteur du tourisme du Canada – aux emplois, aux entreprises et aux collectivités – le gouvernement a apporté son soutien aux entreprises au moyen de divers programmes nouveaux et évolutifs dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ces programmes ont été conçus en tenant compte de divers secteurs durement touchés, notamment le tourisme et l’accueil.

À ce jour, on estime qu’environ 9,7 milliards de dollars ont été versés aux entreprises de ces secteurs par l’entremise de la Subvention salariale d’urgence du Canada et de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. Le gouvernement a également lancé la Prestation canadienne de la relance économique, en plus d’apporter des modifications au programme d’assurance-emploi afin de mieux protéger les travailleurs pendant cette période.

Pour aider à soutenir les entreprises qui ne sont pas en mesure d’accéder à d’autres programmes fédéraux de soutien liés à la pandémie, le gouvernement a annoncé le 17 avril le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), doté d’un budget de 962 millions de dollars. Ce fonds offre un financement important par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada, notamment FedNor dans le Nord de l’Ontario. Le gouvernement a augmenté le financement le 2 octobre, portant le soutien total à plus de 1,5 milliard de dollars.

  • 568 millions de dollars pour Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.
  • 34 millions de dollars à l’Agence canadienne de développement économique du Nord.
  • 72 millions de dollars pour l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor).
  • 436 millions de dollars pour l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.
  • 281 millions de dollars pour Développement économique Canada pour les régions du Québec.
  • 170 millions de dollars pour l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Depuis l’automne 2020, ce programme a protégé plus de 102?000 emplois et soutenu plus de 14?700 entreprises, y compris plus de 8?500 clients dans des régions rurales et 5?100 entreprises détenues par des femmes. Le FARR a fourni 202 millions de dollars pour soutenir 2?830 entreprises liées au tourisme.

Plus récemment, dans le cadre de son Énoncé économique de l’automne, le gouvernement du Canada a proposé un complément pouvant atteindre 500 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, aux agences de développement régional et au Réseau de développement des collectivités du Canada, portant le total du financement du FARR à plus de 2 milliards de dollars. Reconnaissant l’importance du Fonds d’aide et de relance régionale pour le soutien des entreprises touristiques locales, le gouvernement consacre au moins 25 % de toutes les ressources du Fonds à ces entreprises, offrant un soutien de plus de 500 millions de dollars par l’entremise de programmes jusqu’en juin 2021.

En outre, pour aider particulièrement les secteurs durement touchés, comme le tourisme et l’accueil, qui ont eu du mal à accéder à un financement suffisant pendant cette crise, le gouvernement travaille actuellement avec les institutions financières afin d’offrir des prêts comportant des modalités plus généreuses en créant un nouveau programme pour les entreprises fortement touchées. Ce nouveau programme pour les entreprises le plus durement touchées offrira un financement garanti à 100 % par l’État aux entreprises durement touchées, ainsi que des prêts à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 1 million de dollars assortis de périodes prolongées de remboursement pouvant atteindre 10 ans. Le gouvernement dévoilera bientôt des détails sur le nouveau programme pour les entreprises fortement touchées.

Ouverte pour signature
13 août 2020 à 17 h 02 (HAE)
Fermée pour signature
11 novembre 2020 à 17 h 02 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Eric Melillo (Kenora)
9 décembre 2020 (Pétition n° 432-00389)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Eric Melillo
Kenora
Caucus Conservateur
Ontario