e-2652 (Transport)
- Mots-clés
- Île Campobello
- Traversiers
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Les habitants de Campobello n’ont pas un accès garanti toute l’année à leur propre pays, et cet accès intermittent leur cause beaucoup de problèmes et en empêche d’autres de s’établir sur l’île;
- Une anomalie dans la région et dans la province, la population de Campobello a reculé de 34 %, et le revenu marchand par habitant a reculé de 6 000 $ en 20 ans, depuis l’imposition de plus fortes restrictions à la frontière;
- Depuis septembre 2017, le traversier privé à but lucratif est en service trois mois par an;
- Le courriel « intérieur » qui transite par les États-Unis d’Amérique est ouvert, fouillé et saisi à la discrétion des douanes américaines;
- Ll’ouverture de la correspondance personnelle nuit à la protection de la vie privée;
- Nous croyons que l’accès libre à notre propre pays est un droit garanti par la Charte canadienne et ne devrait pas obligatoirement respecter les politiques, procédures et la compétence des États-Unis d’Amérique, en particulier dans un monde touché par la COVID-19.
Réponse du ministre des Transports
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marc Garneau
Le service de traversier saisonnier entre l’île Deer (Nouveau-Brunswick) et l’île de Campobello (Nouveau-Brunswick) est assuré par un opérateur privé, East Coast Ferries Ltd. Ce service de traversier opère généralement de la fin juin à septembre, bien que le service en 2020 ait été prolongé jusqu'au 1er décembre.
Le gouvernement du Canada s'est retiré de l'exploitation directe des services de traversiers depuis l'introduction de la Politique maritime nationale de 1995 (la politique). En conséquence, le gouvernement fédéral a placé la gestion des infrastructures et des services maritimes sur une base commerciale. En ce qui concerne les services de traversiers, la politique indique que le gouvernement du Canada continuera à soutenir les services de traversiers prévus par la Constitution et les services requis par les communautés éloignées. À la lumière de cela, le rôle de Transports Canada se limite à son rôle réglementaire, qui consiste à assurer la sécurité et la sûreté de l'exploitation saisonnière des traversiers entre la partie continentale du Nouveau-Brunswick et l'île de Campobello.
En vertu de la politique maritime nationale, l'île de Campobello n'est pas classée comme une communauté éloignée ou une obligation constitutionnelle, car l'accès à l'île est possible toute l'année par voie terrestre à travers l'État du Maine en utilisant le pont de Lubec, Maine, É-U.
Reconnaissant la nature provinciale de cette question, le gouvernement du Canada comprend que des organisations locales telles que le Comité du traversier de l'île de Campobello et Accessible Campobello travaillent avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour examiner des solutions à long terme.
- Ouverte pour signature
- 17 juin 2020 à 14 h 13 (HAE)
- Fermée pour signature
- 17 juillet 2020 à 14 h 13 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
John Williamson
(Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
6 octobre 2020 (Pétition n° 432-00081) - Réponse du gouvernement déposée
- 19 novembre 2020
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 8 |
Colombie-Britannique | 9 |
Île-du-Prince-Édouard | 1 |
Manitoba | 2 |
Nouveau-Brunswick | 567 |
Nouvelle-Écosse | 21 |
Ontario | 81 |
Québec | 9 |
Saskatchewan | 2 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 4 |
Territoires du Nord-Ouest | 1 |
Yukon | 1 |