e-2626 (Processus démocratique)

Le 1er mai 2020, le gouvernement a annoncé la prohibition immédiate de plus de 1500 modèles d'armes à feu de style arme d’assaut spécifiquement conçus pour permettre aux soldats de tirer sur d'autres soldats. L'interdiction limite l'accès aux armes à feu les plus dangereuses et les supprime du marché canadien. En septembre dernier, l'Association des chefs de police de l'Ontario a donné son appui à l'interdiction de tous les fusils d'assaut conçus pour les militaires. À leur avis, « ces armes n’ont pas leur place dans nos collectivités et devraient être réservées à l’usage de l’armée canadienne et des forces de l’ordre ».

De plus, l'actuel chef de l'Association canadienne des chefs de police a déclaré que cette interdiction « établit un équilibre » car elle « assure la sécurité de nos membres » sans limiter les droits de « ceux qui participent à des activités récréatives de chasse ou ceux qui vivent des ressources de la terre. »

Les armes à feu touchées ont été choisies selon les principes suivants : (1) action semi-automatique avec capacité soutenue de tir rapide (conception tactique/militaire avec un magasin de grande capacité), (2) design moderne, et (3) présentes en grand volume sur le marché canadien. L'interdiction comprend également deux catégories d'armes à feu qui dépassent l'usage sécuritaire civils. Celes-ci sont caractérisés par les attributs suivants: une âme de 20 mm ou plus (par exemple, un lance-grenades) et la capacité de décharger un projectile avec une énergie initiale supérieure à 10 000 joules (par exemple un BMG de calibre .50).

Le gouvernement a utilisé le terme « armes à feu de style arme d’assaut » dans Rapport sommaire sur la mobilisation - Réduction de la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes à feu de style arme d’assaut. Auparavant, les vendeurs appelaient souvent bon nombre de ces armes à feu des « fusils d'assaut ». Par exemple, dans le Calgary Herald en 1976, un vendeur offrait un « fusil d'assaut » semi-automatique AR-15. La Gazette de Montréal a également publié une publicité pour un « fusil d'assaut » semi-automatique AR-15A2 en 1985. Au cours de cette période, un certain nombre de magasins d'armes à feu ont vendu des « fusils d'assaut », qui comprenaient à la fois l'AR-15 et les Ruger 14. Ce sont des armes à feu qui sont maintenant interdites.

Le gouvernement a conclu que les armes à feu interdites le 1er mai 2020 ne peuvent pas être raisonnablement utilisées à des fins de chasse ou de sport, ce qui est la norme établie par le Parlement dans le Code criminel.

Le ministre Blair a suivi avec succès une formation sur les lois, la réglementation, les enquêtes et les poursuites sur les armes à feu et les armes à feu au Collège de police de l'Ontario, au Collège de police de Toronto, au Collège canadien de police et à la Federal Bureau of Investigation Academy (Quantico, Virginie). Le ministre Blair a également reçu une formation et un diplôme d'enquêteur criminel et a créé l'unité intégrée des armes à feu et des gangs de rue à Toronto. En tant qu'agent de police, le ministre Blair a suivi une formation annuelle sur les armes à feu, à la fois en classe et au champ de tir à 39 reprises.