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e-2615 (Économie et finance)

Pétition électronique
Lancée par F Brian Fisher de Nanaimo (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Ll’Office d’investissement du régime de pensions du Canada gère les économies de retraite des Canadiens, qui totalisent 400 milliards de dollars;
  • À la suite des difficultés financières éprouvées en 2008-2009, lorsque le gouvernement a sauvé les banques commerciales de la faillite grâce à un plan de sauvetage, en utilisant la réputation de solvabilité de chaque pays, les banques centrales cherchent des solutions aux plans de sauvetage financés par les contribuables;
  • Les conditions économiques mondiales actuelles portent à croire qu’on souhaitera de plus en plus la mise en œuvre d’un plan de sauvetage pour l’industrie des combustibles fossiles et les économies et les prêteurs qui en dépendent.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’exiger que l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada :
1. Se départisse de ses investissements dans les combustibles fossiles et refuse toute nouvelle possibilité d’investissement dans ceux ci;
2. Embauche un conseiller indépendant qualifié pour examiner l’ensemble de son portefeuille d’investissements afin d’effectuer une analyse de la « valeur à risque » en 2020, et tous les quatre ans par la suite, dont les résultats seront communiqués au public;
3. Ne fasse pas d’investissements en capital de risque et se départisse progressivement des investissements de ce type;
4. Cesse d’avoir recours à des emprunts.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Investissements RPC) a été mis sur pied par les gouvernements fédéral et provinciaux pour investir avec prudence les fonds du Régime de pensions du Canada (RPC). Les actifs du RPC gérés par Investissements RPC sont strictement séparés des fonds publics. Bien que l’Office d’investissement du RPC relève des ministres fédéral et provinciaux des Finances, il est indépendant des gouvernements canadiens. Les décisions de Investissements RPC ne sont pas influencées par l’orientation politique, les considérations de développement régional, social ou économique, ni par aucun objectif autre que l’investissement.

Investissements RPC est reconnu à l’échelle mondiale comme un exemple de gestion saine des régimes de retraite. Il est doté d’un conseil d’administration indépendant et hautement qualifié et exerce ses activités dans le cadre d’un mandat commercial, réservé aux investissements. Par conséquent, il investit les actifs du RPC en vue d’obtenir un taux de rendement maximal, sans risque de perte indue. 

Selon les déclarations d’Investissements RPC, il croit que les sociétés qui gèrent efficacement les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont plus susceptibles de créer de la valeur à long terme, ce qui rehausse le rendement des placements. Pour réaliser son mandat, il prend en considération les facteurs ESG pertinents au cours de l’analyse des occasions de placement, de la prise de décisions sur les placements, de la gestion des placements et des discussions avec les entreprises afin qu’elles améliorent leurs pratiques d’affaires et la communication de l’information. Par exemple, Investissements RPC est l’un des signataires fondateurs des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies, et s’y conforme. Ces principes fournissent des directives sur l’intégration de facteurs ESG.

Ouverte pour signature
5 juin 2020 à 9 h 56 (HAE)
Fermée pour signature
3 octobre 2020 à 9 h 56 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
4 novembre 2020 (Pétition n° 432-00212)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique