e-2559 (Affaires étrangères)

1.  Le Canada adopte une approche judicieuse en matière d’imposition de sanctions ou met à contribution d’autres ressources diplomatiques à sa disposition, en fonction de ses priorités de politique étrangère. Il continue de collaborer avec ses partenaires internationaux pour veiller à ce que les droits de la personne soient respectés partout dans le monde. Le gouvernement du Canada adapte ses interventions en fonction de chaque situation et, dans la mesure du possible, coordonne étroitement ses mesures avec ses alliés d’optique commune pour optimiser l’efficacité des sanctions.

Le 22 mars 2021, le Canada a annoncé l’imposition de sanctions contre quatre responsables et une entité en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine, en raison de la participation de celle-ci à de graves violations systématiques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Le Règlement impose une interdiction de transactions aux personnes visées par les sanctions, et par conséquent, interdit toute personne au Canada et tout Canadien à l’extérieur du pays de mener une vaste gamme de transactions financières et commerciales avec les individus et les entités visés. Les individus visés par le Règlement sont également interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces mesures ont été prises en coordination avec les États-Unis et le Royaume-Uni, et en solidarité de l’Union européenne. Ces sanctions mettent en lumière la grande inquiétude du Canada face aux violations des droits de la personne en cours dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, qui touchent les Ouïghours et d’autres minorités ethniques musulmanes.

Le Canada continuera d’appeler la République populaire de Chine à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne et à accorder un accès concret et sans entrave à la région autonome ouïghoure du Xinjiang pour que des spécialistes impartiaux puissent enquêter sur la situation sur place. Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires pour se pencher sur la situation des droits de la personne au Xinjiang, à Hong Kong et au Tibet, et d’exhorter la Chine à respecter ses obligations internationales.

2.  Le gouvernement examine minutieusement les défis liés à la sécurité et les menaces possibles que représente la technologie 5G, tout en reconnaissant l’importance transformatrice des progrès que la 5G permet de réaliser pour le développement économique continu et la prospérité. L’examen effectué par le Canada tient compte de divers facteurs, allant de la cohérence de la politique étrangère aux répercussions de la 5G sur les plans technique, économique, juridique et de la sécurité. 

Le Canada considère cet enjeu comme un élément important de ses relations avec des partenaires clés, en particulier les États-Unis. Il est essentiel de veiller à ce que le système de télécommunication du Canada soit protégé contre les acteurs malveillants, de façon à assurer la sécurité de nos infrastructures communes vitales et promouvoir nos intérêts économiques communs. 

Le Canada prend la sécurité de son système de télécommunication très au sérieux. Depuis 2013, le Programme d’examen de la sécurité canadien, dirigé par le CST, s’efforce d’atténuer les risques en matière de cybersécurité découlant d’équipement et de services précis. Bien que le gouvernement ne puisse pas s’engager auprès d’entreprises précises, il continuera de collaborer avec les fournisseurs de services de télécommunication et les vendeurs d’équipement afin d’atténuer les risques en matière de cybersécurité au sein des réseaux actuels et futurs, alors que la technologie 5G est adoptée par les Canadiens. 

Le Canada travaille avec ses partenaires du Groupe des cinq, d’autres proches alliés et des spécialistes de la sécurité nationale pour prendre une décision sur la 5G qui permettra de protéger ses intérêts et de s’assurer que son système de télécommunication soit protégé contre les acteurs hostiles à long terme.

3.  Le gouvernement du Canada communique régulièrement avec les établissements d’enseignement et les autorités provinciales pour les sensibiliser à toute menace possible découlant d’activités menées par des acteurs étrangers en sol canadien. Afin d’aider les chercheurs, les établissements de recherche et les bailleurs de fonds gouvernementaux à exercer une diligence raisonnable cohérente et ciblée sur les risques potentiels pour la sécurité de la recherche, le gouvernement du Canada a demandé aux membres du groupe de travail « Gouvernement du Canada-Universités » d’élaborer des lignes directrices précises sur les risques afin d’intégrer les considérations de sécurité nationale dans l’évaluation et le financement des partenariats de recherche. Ces lignes directrices seront présentées à des fins d’examen d’ici le 25 juin 2021. Les instituts Confucius au Canada fonctionnent en partenariat avec des établissements d’enseignement canadiens. Si les Canadiens ont des préoccupations au sujet de leurs activités, le gouvernement du Canada les encourage à communiquer avec l’établissement ou l’autorité provinciale en question.   

4.  Le gouvernement du Canada ne tolère pas les activités nuisibles telles que l’ingérence étrangère, et adopte une approche pangouvernementale afin de protéger nos collectivités, nos institutions démocratiques et notre prospérité économique. Le gouvernement du Canada cherche toujours à tirer des leçons de ses partenaires internationaux pour déterminer ce qui serait conseillé ou possible d’appliquer au Canada. En décembre 2020, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a mis publiquement en lumière les menaces liées à l’ingérence étrangère, ainsi que le travail essentiel de la communauté de la sécurité et du renseignement, dans une lettre adressée à tous les députés. Le gouvernement du Canada évalue constamment les outils et les pouvoirs dont ont besoin nos organismes de sécurité pour assurer la sécurité des Canadiens, tout en respectant leurs droits fondamentaux.

Le Canada dirige le Mécanisme de réponse rapide du G7, qui a pour but d’identifier les menaces étrangères à la démocratie et d’y intervenir depuis qu’il a été convenu au Sommet de Charlevoix de 2018. Depuis sa création, ce mécanisme a été axé sur la lutte contre la désinformation parrainée par des États étrangers, compte tenu de la menace critique que cette pratique présente pour l’ordre international fondé sur des règles et la gouvernance démocratique. L’unité de coordination du mécanisme, située à Affaires mondiales Canada, soutient également les efforts déployés par l’ensemble du gouvernement en vue de protéger les élections fédérales canadiennes, en tant que membre du Groupe de travail sur les menaces contre les élections liées à la sécurité et au renseignement (SITE), avec le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada.

La GRC a observé une augmentation des enquêtes sur l’ingérence étrangère au cours des dernières années, ce qui peut être attribué à plusieurs facteurs, notamment l’augmentation des signalements par les victimes, une plus grande sensibilisation de la police locale et l’attention des médias. Il incombe principalement au programme de la GRC sur la police fédérale et la sécurité nationale d’identifier les activités courantes qui pourraient être attribuées à l’ingérence étrangère, par exemple l’intimidation, le harcèlement et les menaces. Ce travail nécessite une collaboration avec les services de police locaux et d’autres partenaires locaux, car ce type d’activité criminelle est presque toujours porté à leur attention en premier. S’il s’avère que des activités criminelles ou illégales se déroulant au Canada sont soutenues par un État étranger, le Programme de la sécurité nationale de la police fédérale prendra la direction de ces types d’enquêtes, étant donné la complexité et la classification des renseignements qui en constituent le fondement. À ce titre, la GRC ne peut que confirmer qu’elle surveille et enquête activement sur les menaces d’ingérence étrangère au Canada.

La communauté de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada lutte contre les menaces d’ingérence étrangère dans le cadre de leurs mandats respectifs. Le gouvernement du Canada continue de chercher des moyens nouveaux et novateurs d’améliorer les mesures en place pour lutter contre l’ingérence étrangère.