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e-2448 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Turenne Joseph de Montréal (Québec)

Langue d'origine de la pétition : French

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le 9 janvier 2020, l’émission de reportage phare de Radio Canada, « Enquête », a rendu compte de l'« lnitiative d'Ottawa sur Haïti » tenue au complexe gouvernemental du Lac Meech les 31 janvier et 1er février 2003;
  • Aucun responsable haïtien n'aurait été invité à la réunion privée. Des responsables des États-Unis, de la France, du Canada et de l'Organisation des États américains présents auraient discuté du remplacement du gouvernement élu d'Haïti, de l’intervention de l'ONU et de la recréation de l'armée haïtienne, correspondant aux événements qui se sont produits 13 mois plus tard;
  • Enquête suggère que l'« Initiative d'Ottawa sur Haïti » a donné naissance au « Core Group », une alliance d'ambassadeurs étrangers à Port-au-Prince que de nombreux Haïtiens croient être le véritable pouvoir derrière le président Jovenel Moïse;
  • Dix ans après le tremblement de terre, il y a exigence de reddition quant aux allégations d'utilisation abusive des fonds de secours sur la même période où Haïti est dit être effectivement sous la règle du dit « Core Group » qui aurait conduit au pouvoir les gouvernements de Martelly et de Moïse, qui font l’objet d’accusations de corruption et de répression.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Québec et du Canada, prions la Chambre des communes :
1. De publier tous les documents relatifs à l'« Initiative d'Ottawa sur Haïti »;
2. Tenir une audience du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour déterminer exactement les tenants et aboutissements de l'« Initiative d'Ottawa sur Haïti », incluant le lien avec le « Core Group ».

Réponse de la ministre du Développement international

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Karina Gould

Affaires mondiales Canada a en place un processus normalisé de réception et d’examen des demandes officielles présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.international.gc.ca/gac-amc/publications/atip-aiprp/index.aspx?lang=fra. Ce site Web offre des renseignements précis sur la présentation de demandes en ligne ou par courrier.

Les parlementaires canadiens ont le droit à la liberté de parole et d’expression au Canada. Le Parlement est une institution indépendante, et le gouvernement du Canada n’intervient pas dans les affaires parlementaires, y compris les recommandations de sujets d’études pour les comités permanents ou spéciaux.

Ouverte pour signature
28 février 2020 à 13 h 27 (HAE)
Fermée pour signature
29 mars 2020 à 13 h 27 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île)
22 mars 2021 (Pétition n° 432-00682)
Réponse du gouvernement déposée
28 avril 2021
Photo - Mario Beaulieu
La Pointe-de-l'Île
Caucus Bloc Québécois
Québec