e-2423 (Système correctionnel)

Le gouvernement est déterminé à offrir un milieu correctionnel propice a` la réadaptation des détenus, ce qui est aussi un moyen d’assurer la sécurité publique. Conformément à cet objectif, le 21 juin 2018, le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a annoncé que le gouvernement du Canada rouvrirait les fermes pénitentiaires à Kingston, en Ontario. Le nouveau modèle de ferme pénitentiaire instauré aux établissements de Joyceville et de Collins Bay comprend l’élevage de vaches et de chèvres laitières, en plus d’activités de gestion des terres, d’horticulture et de cultures agricoles. Des procédures sont intégrées aux activités des fermes pénitentiaires qui respectent les lois et les pratiques provinciales et fédérales, et qui sont conformes aux normes du secteur en ce qui concerne le bien-être des animaux d’élevage. Les délinquants participent à la construction et à la rénovation des infrastructures nécessaires, et travaillent à la remise en état des terres agricoles ainsi qu’aux cultures agricoles. La réouverture des fermes constitue un renouvellement du modèle de ferme pénitentiaire qui comprend des attestations de compétences techniques supplémentaires et des partenariats communautaires. Les fermes permettent également d’offrir de la formation en cours d’emploi, des certificats professionnels et des compétences relatives à l’employabilité qui favorisent la réinsertion sociale des délinquants.

Du 2 juin au 4 août 2016, le Service correctionnel du Canada (SCC) a mené, auprès de la population canadienne, une consultation en ligne au sujet de la faisabilité de la réouverture des fermes pénitentiaires. La consultation en ligne avait pour but de recueillir les opinions et les ide´es de divers membres de la collectivite´ et d’intervenants concernant l’avenir des agroentreprises des e´tablissements correctionnels, plus particulie`rement celles des établissements de Joyceville et de Collins Bay dans la re´gion de Kingston. Les résultats révèlent que, dans une large mesure, les re´pondants reconnaissent les éventuels avantages des agroentreprises des e´tablissements correctionnels, notamment leur incidence positive sur les possibilite´s d’emploi et sur l’utilisation des terres du SCC.

En plus de la consultation en ligne, une assemble´e publique a e´te´ tenue a` Kingston le 16 aou^t 2016. D’après un rapport découlant de l’assemblée, quelque 300 personnes ont assisté à l’assemblée et, à l’exception de deux personnes critiquant le principe même des pénitenciers, elles étaient toutes fortement en faveur des programmes de réadaptation et d’emploi fondés sur les fermes pénitentiaires d’élevage ou de production maraîchère.

Le 11 mai 2017, le SCC a annonce´ la création d’un groupe consultatif charge´ de fournir des avis non contraignants sur la possible re´ouverture des fermes pe´nitentiaires aux e´tablissements de Collins Bay et de Joyceville à Kingston, en Ontario. Le groupe est compose´ de sept be´ne´voles, notamment de repre´sentants de CORCAN et d’intervenants de la collectivite´, qui collaborent avec le SCC. Son but est d’aider le SCC a` mieux comprendre les éventuelles activite´s agricoles, à explorer de nouvelles ide´es d’affaires, à promouvoir les partenariats visant à offrir de la formation professionnelle, de la formation en cours d’emploi et de la formation axée sur les compétences transférables aux délinquants pendant leur incarce´ration, ainsi qu’à favoriser leur employabilite´ apre`s leur mise en liberte´ dans la collectivité. Depuis l’annonce faite dans le Budget de 2018, le SCC travaille en étroite collaboration avec le comité consultatif sur les fermes et avec d’autres organisations et organismes gouvernementaux spécialisés notamment dans les domaines de la gestion des terres, de l’élevage et des besoins en matière d’infrastructure. Cela comprend travailler avec des organismes de protection de l’environnement afin de veiller à ce que les décisions liées aux opérations tiennent compte des stratégies d’atténuation, y compris des répercussions environnementales lors de la planification d’activités d’élevage ou autres influencées par divers facteurs, dont la gestion des terres, les cours d’eau, la gestion des forêts et les espèces en péril. 

Tout au long de l’exercice 2018-2019 et à l’avenir, les délinquants participent à des formations professionnelles et en cours d’emploi dans le cadre d’activités de rénovation et de construction associées à l’infrastructure requise pour les nouvelles activités agricoles. En mai 2018, à l’Établissement de Collins Bay, des délinquants ont entamé la remise en état des terres agricoles, y compris la plantation et la récolte d’environ 203 acres de soya.

Le SCC élabore davantage de programmes de formation axée sur les cultures biologiques à l’Établissement de Collins Bay. Le SCC a réservé un champ à l’Établissement de Collins Bay à l’agriculture biologique afin de donner aux délinquants la possibilité d’acquérir des connaissances sur ce type de culture agricole. En 2019-2020, les activités de remise en état des terres et de culture agricole, ainsi que d’aménagement d’une zone verte se sont poursuivies à l’Établissement de Collins Bay. Des activités de culture agricole ont été entamées à l’Établissement de Joyceville. Ces travaux se poursuivront tous les ans, ce qui permettra d’améliorer continuellement l’utilisation des terres, en tenant compte des aspects environnementaux. Quatre champs ont été ensemencés aux deux établissements, et on y a notamment récolté du maïs, de l’orge, du soya et du foin. En 2019, pendant la saison de culture, le SCC a également travaillé à revitaliser un verger à l’Établissement de Joyceville, lequel contient plusieurs variétés de pommiers. Le SCC travaillera en partenariat avec d’autres ministères afin de développer et de protéger ce verger.

Le SCC travaille également avec divers partenaires afin d’intégrer des plans de culture de fleurs, de plantes et d’arbres dans le cadre du développement d’aspects respectueux de l’environnement sur les terres agricoles, et pour contribuer aux espèces naturelles dans la région et produire des éléments utilisés lors des cérémonies culturelles. Les délinquants des deux établissements font pousser des légumes pour leur propre consommation et pour donner.

En 2018, on a procédé à l’installation de deux ruches d’abeilles domestiques à l’Établissement de Collins Bay et intégré des activités de recherche, menées par des étudiants d’une université ontarienne, et de formation professionnelle offerte par un collège. Les activités ont connu du succès et, en mai 2019, dix ruches ont été installées à chaque établissement afin de développer cet aspect du programme, et d’autres plans sont prévus pour 2020. En mai 2019, de jeunes vaches laitières et des bovins à viande ont été achetés afin d’entreprendre la constitution du troupeau de vaches laitières, tout en ayant des bovins (bœufs) de long engraissement en pâturage. À ce jour, on compte 24 vaches laitières et sept bovins à viande à l’Établissement de Collins Bay. Les vaches laitières sont logées à l’Établissement de Collins Bay jusqu’à ce que la nouvelle étable à vaches laitières soit prête à l’Établissement de Joyceville. Le troupeau de vaches laitières devrait comprendre environ 60 bêtes. L’arrivée du troupeau de chèvres laitières est prévue en 2020. Les chevrettes seront logées à l’Établissement de Collins Bay jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge de lactation. Elles seront alors déplacées dans une nouvelle étable à chèvres laitières qui sera construite à l’Établissement de Joyceville. La taille exacte du troupeau de chèvres sera déterminée en fonction des capacités opérationnelles et du marché au fur et à mesure que le plan progresse.  

L’utilisation des produits du programme des fermes, y compris les produits agricoles, les récoltes, le lait de vache et de chèvre ainsi que les autres sous-produits de ces exploitations, sera déterminée en fonction des besoins d’utilisation internes ainsi que des ententes et des contrats signés au fur et à mesure que progresse la mise en œuvre et que les produits sont disponibles. Les activités diversifiées du programme de fermes pénitentiaires, y compris les éléments liés à l’élevage et aux terres, contribuent à l’apprentissage des délinquants et offrent la possibilité de représenter diverses parties du large éventail d’activités agricoles au Canada. Le SCC réévaluera continuellement ses opérations au fur et à mesure de l’exécution du plan et prendra en considération certains éléments comme la durabilité et la disponibilité sur le marché, compte tenu du fait que le lait de vache sera géré conformément au système canadien de gestion de l’offre de ce produit. Toutes les recettes générées par les exploitations seront réinvesties dans le programme d’emploi et d’employabilité destiné aux délinquants.