e-2418 (Médias et télécommunications)

Pétition au gouvernement du Canada

• La liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication, sont des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne des droits et libertés et sont le fondement d’une société libre et démocratique;
• Le 29 janvier 2020, le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a présenté son rapport final, intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir, au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable Navdeep Bains, et au ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Steven Guilbeault; ce rapport contient 97 recommandations sur « la meilleure façon de moderniser la législation régissant le secteur des communications au Canada »;
• Bon nombre de recommandations proposent que le gouvernement du Canada réglemente la liberté de parole, la liberté d’expression et la liberté de presse sur Internet;
• Bon nombre de recommandations proposent que le gouvernement du Canada réglemente tout le contenu médiatique sur Internet, qu’il provienne du Canada ou de l’étranger, incluant le contenu audio et audiovisuel et les nouvelles; les services de programmation et les services de diffusion en continu, comme Netflix, Spotify et Amazon Prime; les agrégateurs de nouvelles, comme Yahoo! Actualités; et les services de partage de contenu médiatique, comme YouTube, Facebook et d’autres plateformes;
• Bes recommandations, si elles sont adoptées par le gouvernement du Canada, pourrait donner lieu à la plus grande réglementation et à la plus grande restriction de la liberté de parole, de la liberté d’expression et de la liberté de presse de l’histoire du Canada.