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e-2327 (Défense nationale et opérations militaires)

Pétition électronique
Lancée par Jolene Bigger Hartt d'Oromocto (Nouveau-Brunswick)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Les résidents de la base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown et de ses environs ont été exposés aux pesticides épandus dans la région;
  • Une commission d’enquête publique indépendante leur permettrait d’obtenir des réponses à leurs questions sur les conséquences de l’épandage de pesticides pour les militaires et les civils dans la région d’Oromocto.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement d’ordonner la tenue d’une commission d’enquête publique entièrement indépendante chargée de faire des recommandations sur l’application de pesticides à la BFC de Gagetown et dans ses environs, de 1950 à nos jours.

Réponse du ministre de la Défense nationale

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Harjit S. Sajjan

La Défense nationale prend des mesures concrètes pour faire avancer les efforts de l’ensemble du gouvernement en vue de créer un environnement propre. Responsable de la gestion de plus de deux millions d’hectares de terres, de milliers de bâtiments, de jetées et de zones d’entraînement, la Défense nationale est au cœur de l’engagement du gouvernement à être un protecteur de l’environnement responsable. Cette responsabilité comprend la remise en état des sites anciennement touchés par les activités militaires et l’atténuation proactive des impacts environnementaux des activités militaires actuelles.

 

Depuis les années 1980, la Défense nationale a mené des recherches approfondies sur les herbicides utilisés et testés, notamment l’agent Orange, afin de mieux comprendre les effets de leur utilisation à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown (BFC Gagetown). Ces recherches comprennent des enquêtes détaillées en 2005 et en 2018 sur l’élimination des barils d’agent Orange à la BFC Gagetown. Les deux enquêtes ont confirmé qu’aucun baril d’agent Orange n’a été trouvé.

 

En outre, en 2005, la Défense nationale, de concert avec Anciens Combattants Canada, Santé Canada et divers autres ministères et organismes, a entrepris une enquête approfondie pour comprendre les risques sanitaires et environnementaux associés à l’utilisation passée d’herbicides homologués et non homologués à la BFC Gagetown. Cette enquête exhaustive comprenait, entre autres, la réalisation d’évaluations des risques pour la santé, l’échantillonnage de tissus de poissons et de palourdes de la BFC Gagetown pour tester les concentrations de dioxines, et la compilation de listes des personnes et des unités présentes lors des tests d’herbicides en 1966 et en 1967. Les recherches effectuées dans le cadre de cette enquête ont été menées par des experts non gouvernementaux hautement qualifiés, et ont fait l’objet d’un examen par des spécialistes indépendants dans ce domaine.

 

Les conclusions de cette enquête sont qu’à part les deux cas de tests de l’agent Orange, de l’agent Pourpre, de l’agent Blanc et d’autres herbicides par l’armée américaine en 1966 et en 1967, tous les herbicides utilisés à la BFC Gagetown étaient réglementés et faisaient l’objet d’une utilisation conforme à toutes les réglementations fédérales et provinciales ainsi qu'aux politiques scientifiques de l’époque.

 

De plus, les évaluations des risques pour la santé humaine effectuées dans le cadre de l’enquête de 2005 ont mené à la conclusion que la plupart des personnes qui vivaient et travaillaient à la BFC Gagetown ou à proximité ne couraient aucun risque d’exposition aux herbicides. On a déterminé que des risques à long terme pour la santé n’étaient possibles que pour les personnes qui avaient participé directement à l’application des herbicides ou au débroussaillage peu après l’application. En 2007, le gouvernement du Canada a versé aux personnes admissibles un paiement à titre gracieux non imposable de 20 000 $ en guise d’indemnisation pour l’exposition possible à des herbicides américains non homologués entre 1966 et 1967.

 

Dans le cadre de son programme de gestion de la végétation, la BFC Gagetown continue d’utiliser des herbicides pour maintenir la visibilité des cibles, l’accès aux routes, la protection contre les feux de forêt et l’élimination des munitions non explosées. Ce programme est essentiel pour garantir que les zones d’entraînement restent sécuritaires et accessibles pour l’entraînement militaire et les activités connexes.

 

La Défense nationale a mis en place des contrôles rigoureux et a examiné régulièrement la supervision de son programme de gestion de la végétation. Pour assurer la conformité aux pratiques les plus efficaces et les plus respectueuses de l’environnement, la Défense nationale continuera de travailler en étroite collaboration avec les autorités compétentes, notamment le ministère de l’Environnement du Nouveau-Brunswick et les gouvernements locaux, le ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie du Nouveau-Brunswick, le Service canadien des forêts et Pêches et Océans Canada.

 

La Défense nationale continuera à être un gardien responsable des terres fédérales en protégeant les terres et en se conformant aux pratiques environnementales. Compte tenu des recherches et des enquêtes approfondies que la Défense nationale a déjà menées sur les herbicides utilisés et testés à la BFC Gagetown, la Défense nationale n’a pas l’intention de mener d’autres enquêtes pour le moment.

Ouverte pour signature
13 décembre 2019 à 14 h (HAE)
Fermée pour signature
11 avril 2020 à 14 h (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Jenica Atwin (Fredericton)
21 octobre 2020 (Pétition n° 432-00139)
Réponse du gouvernement déposée
4 décembre 2020
Photo - Jenica Atwin
Fredericton
Caucus Libéral
Nouveau-Brunswick