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e-2166 (Parlement du Canada)
Pétition électronique
Lancée par Brian Kerr de Bobcaygeon (Ontario)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement
Attendu que :
- À l’échelon fédéral, il n’y a pas de loi électorale permettant de destituer des politiciens élus du Parlement.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes réunine en Parlement d’adopter un projet de loi permettant de tenir des référendums de destitution.
- Ouverte pour signature
- 1 mai 2019 à 14 h 48 (HAE)
- Fermée pour signature
- 29 août 2019 à 14 h 48 (HAE)
