e-2053 (Affaires autochtones)
- Mots-clés
- 8545-421-65-14 Réponse du gouvernement au sujet des affaires autochtones
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Discrimination
- Loi sur les Indiens
- Peuples autochtones
Langue d'origine de la pétition : French
Pétition au Gouvernement du Canada
- Femmes Autochtones du Québec a été fondée en 1974 pour lutter contre la discrimination basée sur le genre dans la Loi sur les Indiens;
- 45 ans plus tard, la Loi sur les Indiens continue de discriminer les femmes autochtones et leurs descendants, malgré les modifications apportées à la loi au fil des ans par les projets de loi C-31, C-3 et S-3;
- Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a déclaré que cette discrimination bafoue le droit à l’égalité et les droits culturels des femmes autochtones et de leurs descendants;
- La Loi sur les Indiens est une loi archaïque, patriarcale et assimilationniste qui n’a plus raison d’être;
- Le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- Ouverte pour signature
- 8 février 2019 à 14 h 37 (HAE)
- Fermée pour signature
- 8 juin 2019 à 14 h 37 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Alexandre Boulerice
(Rosemont—La Petite-Patrie)
19 juin 2019 (Pétition n° 421-04690) - Réponse du gouvernement déposée
- 21 août 2019
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 25 |
Colombie-Britannique | 80 |
Île-du-Prince-Édouard | 1 |
Manitoba | 19 |
Nouveau-Brunswick | 10 |
Nouvelle-Écosse | 15 |
Nunavut | 3 |
Ontario | 149 |
Québec | 2059 |
Saskatchewan | 6 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 4 |
Yukon | 2 |