e-1858 (Tabac)
- Mots-clés
- 8545-421-153-04 Réponse du gouvernement au sujet du tabac
- Emballage et étiquetage
- Produits de tabac
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition au gouvernement du Canada
- L’industrie du cigare ne cible pas les jeunes consommateurs;
- Les emballages de cigares de fabrication artisanale ne sont pas conçus pour tromper les consommateurs quant aux dangers pour la santé de l’utilisation de produits du tabac;
- De nombreuses petites entreprises canadiennes qui dépendent de la vente de cigares haut de gamme seraient menacées de fermeture;
- La plupart des pays européens ayant adopté des emballages neutres et normalisés ont exempté les cigares de l’application de leur réglementation, en particulier le Royaume-Uni, la France, la Belgique et la Norvège.
- Ouverte pour signature
- 26 septembre 2018 à 13 h 57 (HAE)
- Fermée pour signature
- 24 janvier 2019 à 13 h 57 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Angelo Iacono
(Alfred-Pellan)
31 janvier 2019 (Pétition n° 421-03160) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 mars 2019
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 199 |
Colombie-Britannique | 311 |
Île-du-Prince-Édouard | 1 |
Manitoba | 20 |
Nouveau-Brunswick | 18 |
Nouvelle-Écosse | 7 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 1222 |
Québec | 281 |
Saskatchewan | 29 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 19 |
Yukon | 2 |