e-1846 (Réglementation des aliments et des drogues)
Langue d'origine de la pétition : French
Pétition à la Chambre des communes
- Les maladies cardiovasculaires sont la deuxième cause de mortalité et la première cause d’hospitalisation au Canada;
- Les gras trans industriels sont dommageables pour la santé cardiovasculaire à toutes doses;
- L’ajout dans les aliments d’huiles partiellement hydrogénées (HPH), principale source de gras trans industriels, est interdit au Canada depuis le 17 septembre 2018 par règlement;
- L’adoption du règlement a été précédée de consultations publiques et d’une décennie de mesures volontaires incitant l’industrie à réduire les gras trans industriels dans leurs recettes;
- À la suite de l’adoption du règlement interdisant les HPH, les industriels ont profité d’une année de sursis pour s’adapter et retirer les HPH de leurs produits alimentaires;
- Malgré les délais accordés antérieurement, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a opté pour une application progressive du règlement sur deux ans, permettant à l’industrie de continuer à vendre aux Canadiens les produits qui contiennent des HPH fabriqués avant le 17 septembre 2018 jusqu’en septembre 2020;
- La santé des Canadiens doit primer sur les intérêts économiques.
- Ouverte pour signature
- 19 octobre 2018 à 14 h 30 (HAE)
- Fermée pour signature
- 16 février 2019 à 14 h 30 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Alexandre Boulerice
(Rosemont—La Petite-Patrie)
28 février 2019 (Pétition n° 421-03282) - Réponse du gouvernement déposée
- 10 avril 2019