e-1651 (Avortement)
- Mots-clés
- Avortement
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition à la Chambre des communes
- Le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la primauté du droit;
- Il n’y a aucune loi régissant l’avortement depuis que la Cour suprême a invalidé la loi antérieure dans l’affaire R. c. Morgentaler en 1988;
- Approximativement 100 000 avortements sont effectués chaque année au Canada;
- Ces avortements ont des effets négatifs prouvés sur la santé physique, notamment reproductive, et mentale des femmes qui en font le choix;
- Le droit inconditionnel des femmes de choisir doit être contrebalancé par les droits des enfants à naître et des autres intéressés tels le père de l’enfant et les parents de jeunes filles enceintes;
- L’adoption de lois limitera le recours à l’avortement pour contrôler la race, le sexe ou d’autres caractéristiques jugées indésirables;
- L’article 7 de la Charte garantit le droit de chacun à la vie.
- Ouverte pour signature
- 17 mai 2018 à 16 h 27 (HAE)
- Fermée pour signature
- 14 septembre 2018 à 16 h 27 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Brad Trost
(Saskatoon—University)
27 février 2019 (Pétition n° 421-03270) - Réponse du gouvernement déposée
- 5 avril 2019
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 929 |
Colombie-Britannique | 560 |
Île-du-Prince-Édouard | 18 |
Manitoba | 296 |
Nouveau-Brunswick | 50 |
Nouvelle-Écosse | 53 |
Nunavut | 3 |
Ontario | 1331 |
Québec | 65 |
Saskatchewan | 375 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 57 |
Territoires du Nord-Ouest | 1 |
Yukon | 4 |