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e-1633 (Cruauté envers les animaux)
- Mots-clés
- Bestialité
- Cruauté envers les animaux
Pétition électronique
Lancée par Camille Labchuk d'Ottawa (Ontario)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
Attendu que :
- Les animaux sont des êtres vulnérables qui méritent des protections juridiques rigoureuses;
- La protection des animaux est une sérieuse question fort inquiétante du point de vue moral, et que les Canadiens se soucient profondément de la protection des animaux contre la cruauté, y compris de l’abus sexuel;
- Les lois canadiennes anti-bestialité sont si obsolètes que la Cour suprême du Canada a statué en 2016 que la plupart des abus sexuels envers les animaux ne sont pas illégaux selon les lois actuelles;
- L’incapacité du Parlement de mettre à jour des lois canadiennes pour donner suite à l’arrêt de la Cour suprême fait en sorte que les animaux sont toujours vulnérables à des abus sexuels dégoûtants.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de mettre à jour les dispositions anti-bestialité du Code criminel afin de garantir que les animaux soient protégés contre toute forme d’abus sexuel.
- Ouverte pour signature
- 10 avril 2018 à 14 h 13 (HAE)
- Fermée pour signature
- 8 août 2018 à 14 h 13 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Michelle Rempel
(Calgary Nose Hill)
29 octobre 2018 (Pétition n° 421-02827) - Réponse du gouvernement déposée
- 7 décembre 2018
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
| Province / Territoire | signatures |
|---|---|
| Alberta | 458 |
| Colombie-Britannique | 377 |
| Île-du-Prince-Édouard | 15 |
| Manitoba | 82 |
| Nouveau-Brunswick | 39 |
| Nouvelle-Écosse | 48 |
| Nunavut | 3 |
| Ontario | 894 |
| Québec | 194 |
| Saskatchewan | 67 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 17 |
| Territoires du Nord-Ouest | 3 |
| Yukon | 5 |