Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

e-1560 (Politique étrangère)

Pétition électronique
Lancée par Helena Papadam de Montréal (Québec)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition déposée à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le Cabinet du premier ministre (CPM) a démontré l’absence de protocoles de sécurité visant à éviter que des terroristes condamnés soient invités à des dîners d’État donnés dans d’autres pays.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes :
1) De tenir une enquête ouverte sur tous les cas de manquements du CPM liés à la sécurité nationale et aux relations internationales du Canada à l’étranger ou sur d’autres questions connexes en matière de sécurité et d’en faire rapport;
2) De présenter des politiques et des procédures révisées pour corriger les lacunes à l’égard de la sécurité et des relations internationales que ces manquements peuvent entraîner;
3) De procéder à une enquête approfondie sur l’incident le plus récent, concernant l’Inde, et de définir clairement les manquements des responsables.
Réponse du gouvernement déposée le 31 octobre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-87-06)
Ouverte pour signature
6 mars 2018 à 16 h 05 (HAE)
Fermée pour signature
4 juillet 2018 à 16 h 05 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
17 septembre 2018 (Pétition n° 421-02578)
Réponse du gouvernement déposée
31 octobre 2018
Photo - Larry Miller
Bruce—Grey—Owen Sound
Caucus Conservateur
Ontario