e-1528 (Cannabis)
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition au gouvernement du Canada
- l’application de toute taxe au cannabis prescrit à des fins médicales va à l’encontre de la politique fiscale visant tous les autres médicaments prescrits, qui sont exonérés de taxe;
- les taxes appliquées au cannabis thérapeutique créent des obstacles financiers à la santé et au bien être des patients, et dissuadent les Canadiens d’avoir recours au système réglementé du cannabis thérapeutique;
- les patients paient déjà la taxe de vente sur le cannabis thérapeutique, produit qui n’est pas remboursable par la plupart des régimes d’assurance au Canada;
- la proposition récente du gouvernement fédéral visant à imposer des taxes d’accise au cannabis thérapeutique, ajoutée à la taxe de vente, nuira aux Canadiens qui cherchent à soulager des symptômes comme les effets secondaires des traitements contre le cancer, la douleur, les crises d’épilepsie, l’anxiété et l’insomnie.
- Ouverte pour signature
- 19 juin 2018 à 10 h 37 (HAE)
- Fermée pour signature
- 17 octobre 2018 à 10 h 37 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Don Davies
(Vancouver Kingsway)
11 avril 2019 (Pétition n° 421-03414) - Réponse du gouvernement déposée
- 27 mai 2019
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 2584 |
Colombie-Britannique | 780 |
Île-du-Prince-Édouard | 84 |
Manitoba | 448 |
Nouveau-Brunswick | 207 |
Nouvelle-Écosse | 424 |
Nunavut | 2 |
Ontario | 6804 |
Québec | 432 |
Saskatchewan | 304 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 129 |
Territoires du Nord-Ouest | 8 |
Yukon | 9 |