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e-1480 (Système fiscal)
Pétition électronique
Lancée par Étienne van Steenberghe de Montréal (Québec)
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition au Gouvernement du Canada
Attendu que :
- Le transport en commun contribue significativement à l’environnement, à la réduction des gaz à effet de serre et à la qualité de l’air, aux saines habitudes de vie et au développement économique;
- Le crédit d'impôt pour les usagers du transport en commun représente une façon de reconnaître et d'encourager les personnes à opter pour un mode de déplacement qui soit respectueux de notre environnement et qui n'encombre pas les espaces urbains;
- Ce crédit d'impôt est un incitatif pour le transport en commun, équitable puisqu'il est basé sur le revenu des personnes. Dans certaines régions, l'usager peut parfois économiser l'équivalent de deux laissez-passer mensuels par an;
- Le crédit d'impôt pour le transport en commun bénéficie aux ainés, aux familles, aux étudiants, à la classe moyenne;
- Le gouvernement du Canada s'était engagé à diminuer la charge fiscale de la classe moyenne et que le Premier ministre du Canada a dit : « on s'est fait élire sur une promesse de baiser les impôts pour la classe moyenne ».
Nous, soussignés, citoyens (ou résidents) du Canada, prions le Gouvernement du Canada de remettre en place avec effet rétroactif en date du 1er janvier de cette année 2018 le crédit d'impôt pour les usagers des transports en commun.
- Ouverte pour signature
- 5 février 2018 à 15 h 23 (HAE)
- Fermée pour signature
- 5 juin 2018 à 15 h 23 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Alexandre Boulerice
(Rosemont—La Petite-Patrie)
20 juin 2018 (Pétition n° 421-02566) - Réponse du gouvernement déposée
- 22 août 2018
