Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

e-1465 (Parlement du Canada)

Pétition électronique
Lancée par Les Doll de Cranbrook (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Les Canadiens doivent pouvoir croire que leur gouvernement remplira les promesses et les mandats pour lesquels il a été élu.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement d’élaborer une loi de révocation comme moyen d’inspirer confiance en la volonté du gouvernement d’offrir un gouvernement ouvert, éthique et transparent, afin que les élus répondent devant la population des promesses et des mandats auxquels le peuple a accordé sa confiance et pour lesquels il a voté.
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-104-03)
Ouverte pour signature
29 janvier 2018 à 10 h 16 (HAE)
Fermée pour signature
29 mai 2018 à 10 h 16 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Wayne Stetski (Kootenay—Columbia)
11 juin 2018 (Pétition n° 421-02446)
Réponse du gouvernement déposée
17 septembre 2018
Photo - Wayne Stetski
Kootenay—Columbia
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique