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e-119 (Citoyenneté canadienne)
Pétition électronique
Lancée par Graeme Ball de Toronto (Ontario)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
Attendu que:
- Des changements à la réglementation sur l’immigration donnent lieu à un système de citoyenneté à deux vitesses au Canada, qui discrimine les enfants adoptés ayant obtenu la citoyenneté par la voie directe et qui les empêchent de transmettre la citoyenneté à leurs propres enfants nés à l’extérieur du Canada.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes de : 1. Modifier la réglementation sur l’immigration visant les enfants adoptés à l’extérieur du Canada pour que ceux-ci soit traités de la même manière que s’ils avaient obtenus la citoyenneté par la voie directe ou par la naturalisation; 2. Réclamer que soient apportées des modifications qui protègent les enfants adoptés et qui empêchent les prochains gouvernements de priver ceux-ci de leurs droits inaliénables de citoyens canadiens.
- Ouverte pour signature
- 12 février 2016 à 17 h 04 (HAE)
- Fermée pour signature
- 11 juin 2016 à 17 h 04 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Nathaniel Erskine-Smith
(Beaches—East York)
18 novembre 2016 (Pétition n° 421-00905) - Réponse du gouvernement déposée
- 30 janvier 2017
