e-1183 (Transport aérien)
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition adressée au ministre des Transports
- Le 16 mars, le ministre des Transports, Marc Garneau, a annoncé de nouveaux règlements sur l’utilisation des drones à des fins récréatives;
- Les nouvelles restrictions – plus particulièrement celle qui interdit l’utilisation des drones à moins de 75 mètres de bâtiments, de personnes ou d’animaux – sont excessives, et font essentiellement en sorte qu’il est impossible d’utiliser un drone dans les zones urbaines et qu’il est extrêmement difficile de les utiliser dans les zones rurales;
- La nouvelle exigence qui fait en sorte que les utilisateurs sont tenus d’inscrire leur adresse sur leurs drones oblige les personnes à divulguer leur renseignements personnels inutilement;
- Le gouvernement du Canada impose une réglementation trop restrictive pour ce qui est de l’utilisation des drones à des fins récréatives, un passe-temps qui gagne en popularité;
- Selon un rapport intitulé « Drones Reporting for Work », une somme de cent milliards de dollars pourrait être consacrée à des drones récréatifs à l’échelle mondiale de 2016 à 2020;
- L’utilisation des drones récréatifs est une activité qui connaît une croissance rapide chez les aînés, les familles et les enfants, et la majorité des personnes qui utilisent un drone à des fins récréatives le font de manière sûre et respectueuse;
- Ouverte pour signature
- 10 juillet 2017 à 12 h 43 (HAE)
- Fermée pour signature
- 7 novembre 2017 à 12 h 43 (HAE)