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e-1183 (Transport aérien)

Pétition électronique
Lancée par Bill Vauthrin de Calgary (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition adressée au ministre des Transports

Attendu que :
  • Le 16 mars, le ministre des Transports, Marc Garneau, a annoncé de nouveaux règlements sur l’utilisation des drones à des fins récréatives;
  • Les nouvelles restrictions – plus particulièrement celle qui interdit l’utilisation des drones à moins de 75 mètres de bâtiments, de personnes ou d’animaux – sont excessives, et font essentiellement en sorte qu’il est impossible d’utiliser un drone dans les zones urbaines et qu’il est extrêmement difficile de les utiliser dans les zones rurales;
  • La nouvelle exigence qui fait en sorte que les utilisateurs sont tenus d’inscrire leur adresse sur leurs drones oblige les personnes à divulguer leur renseignements personnels inutilement;
  • Le gouvernement du Canada impose une réglementation trop restrictive pour ce qui est de l’utilisation des drones à des fins récréatives, un passe-temps qui gagne en popularité;
  • Selon un rapport intitulé « Drones Reporting for Work », une somme de cent milliards de dollars pourrait être consacrée à des drones récréatifs à l’échelle mondiale de 2016 à 2020;
  • L’utilisation des drones récréatifs est une activité qui connaît une croissance rapide chez les aînés, les familles et les enfants, et la majorité des personnes qui utilisent un drone à des fins récréatives le font de manière sûre et respectueuse;
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au ministre des Transports de modifier les règlements qui ont récemment été mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et raisonnables, et pour établir un équilibre entre, d’une part, la sécurité et la protection de la vie privée, et, d’autre part, la liberté d’utiliser des drones à des fins récréatives de manière responsable, plutôt que de simplement faire disparaître les drones récréatifs en mettant en place une réglementation trop sévère.
Ouverte pour signature
10 juillet 2017 à 12 h 43 (HAE)
Fermée pour signature
7 novembre 2017 à 12 h 43 (HAE)
Photo - Tom Kmiec
Calgary Shepard
Caucus Conservateur
Alberta