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e-1005 (Transport aérien)
Pétition électronique
Lancée par Alex McCumber de Vancouver (Colombie-Britannique)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au ministre des Transports
Attendu que :
- Transports Canada a publié un Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et prépare actuellement le nouveau règlement sur les UAV dont il est question dans l’Avis de proposition de modifications : véhicules aériens non habités;
- La réglementation de l’espace aérien est nécessaire à la sécurité publique et que toutes les activités commerciales liées aux UAV doivent être réglementées;
- L’on propose de supprimer du nouveau règlement la définition de « modèle réduit d’aéronef » et tous les privilèges associés aux modèles réduits d’aéronefs utilisés à des fins récréatives décrits à l’article 602.45 du RAC;
- Le règlement proposé nuira aux amateurs de modèles réduits d’aéronefs utilisés à des fins récréatives, car il criminaliserait de nombreuses activités dont le bilan de sécurité est pourtant bien établi;
- Les modèles réduits d’aéronefs ne comportent pas les mêmes risques connexes que les UAV commerciaux.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le ministre des Transports de réfléchir aux conséquences du retrait de la définition de « modèle réduit d’aéronef » et de la réglementation prescriptive dans l’Avis de proposition de modifications : véhicules aériens non habités sur les différentes activités des amateurs de modèles réduits d’aéronefs, d’ajuster le règlement de façon à autoriser les amateurs de modèles réduits d’aéronefs utilisés à des fins récréatives à poursuivre raisonnablement leurs activités d’une manière qui est sécuritaire, qui ne menace pas la sécurité aérienne et qui ne contrevient pas aux autres lois fédérales et locales.
- Ouverte pour signature
- 10 avril 2017 à 15 h 11 (HAE)
- Fermée pour signature
- 8 août 2017 à 15 h 11 (HAE)
