441-02386 (Affaires étrangères)

ATTENDU QUE :

• Les femmes et les filles en Afghanistan font l’objet d’une discrimination systémique, à grande échelle et mettant leur vie en danger, ainsi que de violations des droits de la personne fondées sur le genre;

• Chaque aspect de la vie des femmes afghanes est étroitement surveillé et contrôlé au moyen de multiples édits, décrets, directives et règles conçus pour asservir les femmes et les faire disparaître de la sphère et de la vie publiques;

• Il existe des preuves irréfutables du fait que les talibans ont une vision de la société où l’asservissement des femmes et des filles, et la violence à leur encontre sont normalisés, et leur intention est d’appliquer leurs règles discriminatoires en recourant à la violence, à la torture et à d’autres mauvais traitements, aux disparitions forcées, à la violence sexuelle et aux exécutions;

• Le régime taliban n’est rien de moins qu’un régime centré sur l’apartheid fondé sur le genre;

• L’apartheid fondé sur la race constitue une violation de la Charte des Nations Unies, et une convention en vigueur le criminalise;

• Les auteurs d’apartheid ont une responsabilité pénale et sont passibles de poursuites; les États membres de l’ONU ont l’obligation d’intervenir lorsque d’autres États pratiquent l’apartheid, et ils peuvent pour ce faire demander à l’ONU d’y mettre fin et de le prévenir;

• La discrimination et la persécution fondées sur le sexe et le genre constituent également des violations du droit international;

• Il n’existe pas de cadre global de protection juridique international s’appliquant expressément à l’apartheid fondé sur le genre et protégeant les femmes et les filles contre la discrimination institutionnalisée fondée sur le genre.

PAR CONSÉQUENT :

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de :

• Exiger que les institutions et le droit internationaux reconnaissent l’apartheid fondé sur le genre comme un crime contre l’humanité;

• Prendre des mesures efficaces et concertées afin d’adopter des politiques proactives et d’exercer des pressions sur les talibans et tout régime qui pratique un apartheid systématique fondé sur le genre, et prendre toutes les mesures à sa disposition pour ne pas tolérer ou ignorer cette forme d’apartheid ni en ou être complice;

• Exhorter la Cour pénale internationale à accélérer son enquête sur les talibans ouverte en 2017, en se penchant notamment sur la persécution fondée sur le genre en tant que crime contre l’humanité, afin de poursuivre et de traduire les auteurs en justice;

• Plaider pour que les principes féministes et l’universalisme des droits de la personne soient reflétés dans le droit international existant et émergent.