441-01563 (Culture et patrimoine)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, ainsi qu’à donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Ceci inclut des investissements significatifs en infrastructure dans les collectivités Autochtones afin d’améliorer les conditions socio-économiques et le mieux-être de collectivités.

Depuis 2016, le Gouvernement du Canada a procédé à des investissements significatifs dans les infrastructures de la Colombie-Britannique avec plus de 5,5$ milliards de financement fédéral pour des projets dans la province, dont un peu moins de 2,86$ milliards provenant du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Plus de 240$ millions ont été alloués à des projets communautaires, culturels, sportifs et récréatifs par les divers programmes d’Infrastructure Canada.

Le 2 mars 2022, Infrastructure Canada a approuvé 454 112$ de financement pour le centre aquatique du District de Kent. Le projet a été priorisé lors du dernier processus de sélection pour le volet de financement des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, lequel est administré par le Ministère des affaires municipales de la Colombie-Britannique. Ce dernier processus de sélection a servi à allouer tous les fonds encore disponibles pour le volet de financement des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives pour la Colombie-Britannique. Le financement combiné fédéral et provincial atteint 10$ millions, ce qui représente une part de 73% des coûts du projet de centre aquatique du District de Kent.

Dans le cas de projets d’infrastructure subissant des dépassements de coûts, il est important de noter que la contribution d’Infrastructure Canada est basée sur une estimation des coûts admissibles totaux d’un projet et que cette contribution est plafonnée à un montant maximum au moment de l’approbation. Infrastructure Canada n’est pas en mesure d’augmenter le financement fédéral pour compenser les dépassements de coûts.

Depuis le 31 mars 2023, la Colombie-Britannique ne peut plus proposer de projets dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et les fonds du programme attribués à la province ont été engagés en totalité.

Néanmoins, suite à la date limite du 31 mars 2023 pour les propositions de projets par les provinces, de nouvelles autorités à durée limitée peuvent être disponibles afin de redistribuer du financement demeurant inutilisé en raison de l’annulation ou de la modification de la portée de certains projets, ou dans le cas d’économies réalisées par certains projets. Par exemple, les provinces pourraient demander que des fonds inutilisés soient désengagés afin d’être réalloués à d’autres projets pour permettre d’en augmenter la portée et, dans des cas exceptionnels, d’en réviser les estimations de coûts. Ces autorités sont d’une durée limitée. Toutes les demandes de désengagement et de réallocation de fonds devraient être soumises par la Province de la Colombie-Britannique via les canaux de communication établis pour le programme. Ces demandes éventuelles seront examinées par Infrastructure Canada et approuvées à la discrétion du Canada.

Ces autorités reconnaissent la volatilité dans le secteur de la construction et visent à assurer la disponibilité continue et l’utilisation maximale du financement fédéral pour les provinces et les municipalités.

Du financement fédéral additionnel pourrait être disponible pour le projet dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, lequel est administré par l’Union of British Columbia Municipalities. Il est cependant important de noter que le financement maximum provenant des sources fédérales pour les projets municipaux approuvés dans le cadre du volet de financement des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada ne peut excéder quarante pour cent de tous les coûts admissibles. Pour des questions liées à la disponibilité courante du financement via le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, il est recommandé de contacter l’Union of British Columbia Municipalities.

Alors que le financement par certains des plus grands programmes de financement d’Infrastructure Canada est maintenant complètement engagé, le ministère examine les programmes existants et améliore sa compréhension des besoins, ce qui aidera au développement de la prochaine gamme de programmes d’infrastructure fédéraux. Infrastructure Canada reconnaît que les programmes d’infrastructure devront être efficients, flexibles et harmonisés aux priorités régionales et locales, tout en produisant les résultats économiques, sociaux et environnementaux auxquels s’attendent les Canadiens.