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441-01472 (Pêches)

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QUE :

Un sondage réalisé en 2011 a révélé que 70 % des Britanno Colombiens étaient d’accord avec l’énoncé selon lequel « le saumon sauvage du Pacifique revêt autant d’importance pour les Britanno Colombiens que la langue française pour les Québécois »;

La montaison du saumon rouge du Fraser a chuté subitement en 2009, alors que 1 million de saumons seulement, sur les 10 millions attendus, sont retournés frayer;

Cette chute a incité le gouvernement du Canada à lancer une vaste commission d’enquête fédérale en 2012, sous la direction de l’honorable Bruce Cohen, pour enquêter sur la cause de ce déclin catastrophique;

Les recommandations suivantes font partie des 75 recommandations découlant de l’enquête du juge Cohen :

  • Le gouvernement du Canada devrait retirer du mandat de Pêches et Océans la promotion de l’élevage du saumon comme industrie et du saumon d’élevage comme produit,
  • Le ministère des Pêches et des Océans devrait tenir explicitement compte de la proximité du saumon rouge du fleuve Fraser dans l’établissement des fermes salmonicoles, envisager de déménager les fermes salmonicoles qui sont trop près des voies de montaison du saumon, et envisager d’interdire complètement l’élevage du saumon en enclos de filet, particulièrement dans la région des îles Discovery,
  • Le ministère des Pêches et des Océans devrait encourager la Colombie Britannique à exiger que les utilisateurs de pesticides en foresterie et en agriculture consignent les endroits où des pesticides ont été appliqués et les quantités utilisées, et en fasse rapport annuellement à la province,
  • Pour favoriser la pérennité du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada devrait encourager, au Canada et à l’étranger, la prise de mesures raisonnables pour lutter contre les causes du réchauffement des eaux et des changements climatiques;

Des années plus tard, les recommandations du juge Cohen n’ont pas encore été mises en œuvre.

PAR CONSÉQUENT, LES PÉTITIONNAIRES prient la Chambre des communes d’adopter le principe de précaution et de mettre immédiatement en œuvre les 75 recommandations formulées par le juge Cohen afin de sauver notre saumon.

Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Mike Kelloway

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des recommandations de la Commission Cohen. C’est pourquoi Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada et la province de la Colombie-Britannique ont maintenant pris des mesures pour donner suite à l’ensemble des 75 recommandations.

Bon nombre des recommandations de la Commission Cohen ont une vaste portée, et par conséquent, la mise en œuvre de beaucoup d’entre elles est une tâche continue. Un travail permanent se poursuit sur de nombreuses recommandations de la Commission Cohen, en particulier à l’échelle de plusieurs domaines principaux, tels que l’évaluation des stocks de saumons, l’évaluation de l’état de santé des poissons, la protection et la remise en état de l’habitat, l’approche de précaution en matière de salmoniculture et la gestion des pêches.

L’engagement à l’égard de mesures continues est contenu dans le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022, qui présente des activités et des approches précises dirigées par le MPO au cours des cinq dernières années dans le but de rétablir et de maintenir des populations saines et diversifiées de saumons du Pacifique et leurs habitats. Un rapport quinquennal du plan de mise en œuvre sera publié en 2023.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des mesures prises par le MPO à ce jour en réponse aux recommandations de la Commission Cohen et du Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 (https://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-2018-fra.htm), veuillez consulter le Rapport d’étape et l’annexe sur la réponse de 2018 (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/ip-pmo/index-fra.html). Vous pouvez également consulter le troisième rapport annuel sur la Politique concernant le saumon sauvage, qui a été rendu public le 4 février 2022 (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/annual-annuel/2020-2021-fra.html).

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
18 mai 2023 (Pétition n° 441-01472)
Réponse du gouvernement déposée
20 juin 2023
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.