441-00831 (Agriculture)

Merci d’avoir présenté une pétition à la Chambre des communes au sujet des semences des producteurs agricoles et du développement agricole à l’échelle mondiale.

Le gouvernement du Canada comprend qu’un grand nombre de petites exploitations agricoles familiales, plus particulièrement dans les pays du Sud, accordent une grande valeur à la conservation des semences et que les petits exploitants choisissent souvent des variétés de semences précises de façon à replanter les semences conservées les années subséquentes. De plus, la pratique qui consiste à conserver des variétés traditionnelles est utilisée depuis des générations.

Dans votre pétition, vous demandez que le gouvernement du Canada et la Chambre des communes :

• Adoptent des politiques d’aide internationale qui soutiennent les petits exploitants agricoles et leurs familles, plus particulièrement les femmes, et reconnaissent leur rôle vital dans la lutte contre la faim et la pauvreté;
• Veillent à ce que des politiques et des programmes canadiens soient élaborés en collaboration avec les petits exploitants agricoles et leurs familles et qu’ils protègent les droits de ces exploitants des pays du Sud de conserver, d’utiliser et d’échanger librement des semences.

Soyez assurée que les politiques d’aide internationale du Canada visent à soutenir les petits exploitants agricoles et leurs familles, plus particulièrement les femmes et les filles. La Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF) énonce des priorités pour l’aide au développement offerte par le Canada en ciblant des investissements, des partenariats, des innovations et des efforts de sensibilisation qui visent à éradiquer la pauvreté et à aider les personnes les plus démunies et les plus vulnérables.

De plus, la PAIF, qui est fortement axée sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, a pour but de réduire la pauvreté et les inégalités. Dans les pays en développement, l’agriculture est souvent le seul moyen de subsistance des femmes en milieu rural, qui sont également les plus touchées par la pauvreté, la malnutrition et les changements climatiques. Ces productrices jouent un rôle important en ce qui concerne l’agriculture et les systèmes alimentaires. Le Canada reconnaît qu’en donnant aux femmes qui exploitent de petites entreprises agricoles un accès égal aux ressources, on pourrait réduire de près de 17 % le nombre de personnes qui souffrent de faim chronique, ce qui représente une aide et un espoir pour 150 millions de personnes dans le monde.

La PAIF, qui complète l’aide offerte par le Canada aux petits exploitants agricoles, fournit également un soutien aux femmes qui exploitent de petites et moyennes entreprises agricoles dans les chaînes de valeur agroalimentaires. Depuis 2016-2017, plus de 90 % des décaissements faits par Affaires mondiales Canada au titre du développement international pour des projets liés à l’agriculture et aux systèmes alimentaires s’appuient sur des considérations liées à l’égalité entre les femmes et les hommes, comparativement à 62 % en 2008-2009.

Pour ce qui est de la demande voulant que les politiques et les programmes canadiens soient élaborés en collaboration avec les petits exploitants agricoles, les politiques agricoles et les politiques de développement du Canada répondent à cette demande. Par exemple, le prochain cadre stratégique pour l’agriculture du Canada est établi en étroite collaboration avec tous les intervenants, y compris les producteurs canadiens. Il en a été de même pour l’élaboration de la Politique alimentaire pour le Canada, à laquelle plus de 45 000personnes ont participé, y compris de petits agriculteurs canadiens, des groupes autochtones, des organisations de la société civile et d’autres intervenants.

En plus de mener des consultations nationales, le Canada consulte les intervenants et les bénéficiaires clés dans les pays en développement pour établir ses projets d’aide au développement. Comme le Canada est déterminé à aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, les petits exploitants agricoles, plus particulièrement les agricultrices, sont consultés comme bénéficiaires ou intervenants pour un grand nombre de projets.

De plus, le Canada soutient la capacité des producteurs agricoles de sélectionner les variétés de plantes qui répondent le mieux à leurs besoins et circonstances. Il peut s’agir de semences et de variétés patrimoniales, qui peuvent être conservées et échangées librement. Des producteurs agricoles du monde entier choisissent aussi de nouvelles variétés de semences qui peuvent être assujetties à des droits de propriété intellectuelle. Les investissements canadiens dans l’aide internationale ont notamment été axés sur la sécurité des semences des petits exploitants agricoles. Par exemple, le Canada a apporté son soutien financier au programme « Les semences de la survie » de Sème l’avenir (auparavant USC Canada), qui a donné de la formation aux petits exploitants agricoles dans les pays en développement pour les aider à sélectionner et à utiliser des semences améliorées de variétés à pollinisation libre locales, à établir leurs propres banques de semences communautaires et à développer une autosuffisance communautaire sur le plan des semences comme fondement à la sécurité alimentaire.

Merci encore une fois d’avoir présenté une pétition sur ce sujet important.