441-00589 (Médias et télécommunications)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d'avoir exprimé leur point de vue sur l'importance de la connectivité sans fil dans les régions rurales et éloignées, et plus particulièrement dans les collectivités rurales de Pontiac, au Québec.

Certes, aujourd'hui plus que jamais, le gouvernement du Canada reconnaît que la couverture des réseaux de télécommunications est d'une importance cruciale et que les Canadiens qui n'ont actuellement pas accès à des services sans fil adéquats sont frustrés. Et c'est précisément pour cette raison que le gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin d'encourager l'expansion des services sans fil, notamment dans les régions rurales, éloignées et nordiques.

Le gouvernement prend d'ailleurs des mesures pour améliorer la connectivité sans fil en recourant à des mécanismes d'intervention pour permettre aux opérateurs d'accroître leurs actifs dans le spectre des radiofréquences. Le spectre est une ressource importante utilisée par les opérateurs pour connecter les appareils sans fil comme les téléphones intelligents et fournir des services aux Canadiens. Le Canada attribue la majeure partie du spectre destiné à la téléphonie sans fil par un processus de mise aux enchères qui permet aux opérateurs de soumissionner pour obtenir le droit d'utiliser une partie de la bande passante.

À titre d'exemple, en juillet 2021, le gouvernement a conclu sa mise aux enchères de la bande de      3 500 mégahertz (MHz) en réservant environ 50 MHz du spectre, soit 25 % de la bande totale, aux petites entreprises et aux entreprises régionales dans la plupart des marchés. La bande de 3 500 MHz a été reconnue dans le monde entier comme l'une des principales bandes de fréquences à utiliser pour la prochaine génération de technologies, communément appelée 5G. Grâce à cette politique, les petits fournisseurs et les fournisseurs régionaux – dont plusieurs jouent un rôle important dans la connexion des collectivités rurales, éloignées et nordiques – ont augmenté de plus de 50 % la totalité de leur actif dans le spectre réservé à la téléphonie mobile, renforçant ainsi leur capacité à offrir des services de haute qualité aux Canadiens.

Plus récemment, le 30 juin 2022, le gouvernement a annoncé une décision sur le cadre stratégique d'attribution de licences pour la bande 3 800 MHz, qui comprend l'établissement d'un plafonnement intrabande de 100 MHz sur la quantité de spectre que les opérateurs peuvent acquérir dans les bandes 3 500 MHz et 3 800 MHz. L'application de ce plafonnement intrabande réservera effectivement une part encore plus importante du spectre 5G aux petits fournisseurs et aux fournisseurs régionaux, ce qui leur permettra de mieux se positionner pour développer leurs services. La mise aux enchères de 3 800 MHz est prévue pour 2023.

En outre, les licences d'utilisation du spectre dans la bande 3 500 MHz et, dès leur attribution, dans la bande 3 800 MHz, sont assorties d'exigences de déploiement ambitieuses afin de garantir que les fournisseurs de services utilisent le spectre en temps voulu. Ces politiques d'utilisation « à prendre ou à laisser » sont les plus rigoureuses à ce jour et devraient permettre un déploiement accéléré afin de connecter les Canadiens plus rapidement.

La participation aux enchères n'est pas la seule façon d'accéder au spectre au Canada. Par exemple, les fournisseurs des régions rurales ont accès à des fréquences exemptes de licence dans une variété de bandes qui ne nécessitent pas de frais. Les fournisseurs potentiels ont également la possibilité de conclure un accord commercial pour utiliser une partie du spectre d'un titulaire de licence existant.

En plus des politiques de gestion du spectre, le gouvernement offre également une variété de programmes visant à étendre les services sans fil aux collectivités rurales, éloignées et nordiques. En plus des politiques du spectre, le gouvernement offre également une variété de programmes visant à étendre les services sans fil aux collectivités rurales, éloignées et nordiques. En juin 2019, le gouvernement a publié « La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité ». Elle témoigne d'un engagement historique visant à mettre à la disposition de tous les Canadiens une infrastructure Internet haute vitesse abordable et à améliorer l'accès mobile sans fil d'un océan à l'autre.

Dans le cadre de cette stratégie, le Fonds pour la large bande universelle  (FLBU), qui représente le plus important investissement fédéral dans la large bande de l'histoire du Canada, fournit 2,75 milliards de dollars pour faire en sorte que 98 % des Canadiens soient branchés à l'Internet haute vitesse – défini comme 50/10 Mbps – d'ici 2026, et tous les Canadiens d'ici 2030. Le programme comprend 50 millions de dollars pour soutenir des projets mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones, notamment le long des autoroutes et des routes où la connectivité mobile fait défaut.

Ces nouveaux investissements s'appuient sur des programmes existants qui continuent d'être déployés. Par exemple, le programme Brancher pour innover (BPI), doté d'un budget de 585 millions de dollars, soutient la mise en place d'une nouvelle infrastructure dorsale et la connexion des institutions publiques, telles que les écoles, les hôpitaux et les Bureaux de la Première Nation. L'infrastructure dorsale à haute capacité peut également aider les fournisseurs de services à améliorer les vitesses et la qualité du service pour les ménages, les entreprises et les utilisateurs de services mobiles sans fil des environs.

Autre exemple, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) – organisme de réglementation des télécommunications du Canada – a créé un fonds de 750 millions de dollars, alimenté par une redevance de l'industrie, pour aider à financer des projets de construction ou de mise à niveau de l'infrastructure d'accès et de transport pour les services d'accès Internet sans fil à large bande fixes et mobiles.

Le gouvernement entend continuer à collaborer avec les Canadiens et les principaux intervenants, notamment le secteur privé, les provinces et les territoires, les communautés autochtones et les organismes sans but lucratif, afin de promouvoir l’accès à un service mobile de haute qualité, robuste et abordable dans toutes les régions du pays.