441-00241 (Affaires étrangères)

Nous avons, afin d'aider les personnes touchées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie, créé l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (AVUCU). Cette autorisation de voyage d’urgence vise à permettre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille de venir au Canada le plus rapidement possible et de travailler et d'étudier pendant leur séjour au Canada. L'AVUCU donne également à ceux qui sont déjà au Canada la possibilité de prolonger leur statut de visiteur, leur permis de travail ou leur permis d'études afin de pouvoir continuer de vivre et de travailler et d’étudier au Canada de façon temporaire.

L'Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) est l'une des nombreuses mesures spéciales mises en place par le gouvernement du Canada pour soutenir le peuple ukrainien. Elle offre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille un statut temporaire prolongé et leur permet de travailler, d'étudier et de rester au Canada jusqu'à ce qu'ils puissent rentrer chez eux en toute sécurité.

Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui viennent au Canada de l’étranger :

• peuvent présenter une demande en vue d’obtenir un visa de visiteur sans frais et être autorisés à rester au Canada pendant 3 ans, alors que la durée du séjour autorisé pour les visiteurs réguliers est de 6 mois;
• ont la possibilité de présenter une demande de permis de travail ouvert avec leur demande de visa, ce qui leur permet de travailler aussi rapidement que possible;
• verront leurs demandes électroniques de visa complètes traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur réception, pour les cas standard et non complexes;
• sont exemptés des exigences d'entrée du Canada en matière de vaccination contre la COVID-19, mais doivent satisfaire à toutes les autres exigences de santé publique en ce qui a trait aux voyages, comme la quarantaine et les tests. À quelques exceptions près, tous les voyageurs à destination du Canada, y compris les personnes munies d’une AVUCU, doivent également utiliser ArriveCAN;
• sont dispensés de passer un examen médical de l'immigration (EMI) à l'étranger, le cas échéant, mais peuvent être tenus de passer et de payer un test de diagnostic médical dans les 90 jours suivant leur arrivée au Canada afin de dépister les maladies transmissibles à déclaration obligatoire (radiographie pulmonaire ou autre examen approprié et analyse de sang).

Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui acquièrent ou possèdent déjà un statut temporaire au Canada : 

• peuvent demander la prolongation de leur statut de résident temporaire pour une période maximale de trois ans;
• peuvent quitter le Canada et y revenir à tout moment pendant la durée de validité de leur visa;
• peuvent renouveler leur permis de travail ou d'études;
• peuvent demander un nouveau permis de travail ou d'études;
• ont le droit de fréquenter l'école primaire et secondaire;
• peuvent être tenus de passer et de payer un examen médical de l'immigration (EMI) s'ils n'en ont pas passé un à leur entrée initiale au Canada. 

Tous les Ukrainiens et les membres de leur famille :

• seront dispensés de la plupart des frais liés à la soumission d’une demande, y compris les frais de demande de visa, les frais de collecte des données biométriques, les frais de demande de permis de travail et d'études, les frais de prolongation d’un visa de visiteur, ainsi que les frais de renouvellement de permis de travail et d'études;
• verront toutes les demandes soumises à IRCC traitées en priorité (14 jours pour les demandes non complexes et complètes);
• pourront demander la résidence permanente dans le cadre de différents programmes et volets d'immigration s'ils y sont admissibles;
• auront accès à des services dédiés de la part d’IRCC.

L'IRCC a augmenté la préparation opérationnelle en Europe en prévision d'un volume accru de demandes. Cela comprend la relocalisation du personnel et le déplacement de fournitures et d'équipements supplémentaires, comme des trousses de collecte biométrique mobiles. Nous apportons également des ajustements aux opérations dans les bureaux de notre réseau mondial afin d'assurer la continuité des services en Ukraine. Des options en ligne sont disponibles pour la plupart des demandes.

Le Canada continuera de soutenir les personnes qui fuient la guerre en Ukraine. Nous élargissons le programme fédéral d'établissement afin d'offrir des services clés tels que des cours de langue, une orientation, une aide à l'emploi et d'autres mesures de soutien pour aider les Ukrainiens à s’établir dans leurs nouvelles communautés.

Le budget de 2022 prévoit également des fonds supplémentaires pour soutenir la réponse du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et détaille certaines mesures déjà en place, notamment le financement de 111 millions de dollars sur 5 ans, dont 6 millions de dollars dans les années à venir, pour mettre en œuvre de nouvelles mesures d’immigration pour les Ukrainiens. Ce financement aidera à établir de nouvelles voies d’immigration, à accélérer le traitement des demandes et à offrir un soutien aux Ukrainiens une fois arrivés au Canada.

Nous travaillons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, la communauté ukraino-canadienne, le milieu des affaires et les organismes d'aide à l'établissement partout au pays pour trouver d'autres moyens de soutenir ceux qui se trouvent au Canada, alors que les Ukrainiens défendent courageusement leur patrie contre Poutine.

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires de Mission-Matsqui-Fraser Canyon de nous avoir fait part de leur point de vue sur l’importance d’aider les réfugiés ukrainiens à trouver un logement. Nous savons à quel point il est important que tout le monde, incluant les réfugiés ukrainiens fuyant la guerre, ait accès à un chez-soi sûr et abordable. C’est pourquoi nous avons lancé la toute première Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada, un plan décennal de plus de 72 milliards de dollars visant à garantir que les Canadiens obtiennent le logement dont ils ont besoin. Depuis 2015, nous avons investi plus de 30 milliards de dollars dans le logement, ce qui a créé des programmes comme l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), qui construit 10 000 nouveaux logements pour ceux qui en ont le plus besoin. Cela comprend les immigrants récents et surtout les réfugiés.

Le 9 avril 2018, dans le cadre de la SNL, un nouveau cadre de partenariat fédéral, provincial et territorial sur le logement a été approuvé par tous les ministres FPT responsables du logement de tous les paliers (sauf le Québec), jetant les bases des initiatives de la SNL auxquelles les provinces et les territoires apportent une contribution équivalente.

Le gouvernement a annoncé de nouvelles ententes bilatérales avec 13 partenaires provinciaux et territoriaux (PT). Les ententes signées représentent au total un financement conjoint de plus de 13,5 milliards de dollars sur 10 ans dans le but de protéger, de renouveler et d’accroître le parc de logements communautaires, et d’appuyer les priorités provinciales au chapitre de la réparation, de la construction et de l’abordabilité des logements.

Ce partenariat a rendu possible l’Initiative canadienne de logement communautaire (ICLC) qui représente 8.6 milliards de dollars pour protéger, renouveler et accroître le parc de logements communautaires qui sont administrés par les provinces et territoires et soutenus par d’anciens programmes fédéraux. Les provinces et les territoires se sont engagés à avancer plus de 477 millions de dollars pour soutenir plus de 103 600 logements.

Le financement des priorités des provinces et des territoires représente 2,2 milliards de dollars d’investissement conjoint pour répondre aux besoins et aux priorités particuliers des provinces et des territoires en matière de logement, notamment en ce qui concerne l’abordabilité, la réparation et la construction. Les provinces et les territoires se sont engagés à avancer plus de 868 millions de dollars pour soutenir plus de 143 700 logements (cela n'inclut pas les ménages recevant un soutien à l'abordabilité au Québec en 2020/21).

L’Allocation canadienne pour le logement (ACL) est un programme de 4 milliards de dollars qui fournit une aide financière directement aux familles et aux personnes dans le besoin de logement pour aider à payer leur loyer. Les provinces se sont engagées à investir plus de 154 millions de dollars pour soutenir plus de 43 800 familles.

Pour suivre le progrès des programmes et initiatives de la SNL peuvent être suivis sur le site web un Chez soi d’abord : https://www.chezsoidabord.ca/progress-on-the-national-housing-strategy

Veuillez noter que cela ne tient pas compte des initiatives en cours par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à ce sujet.

À partir du 2 mai 2022

Le Canada a fermement soutenu l’Ukraine et le peuple ukrainien face à l’agression injustifiée de la Russie, alors qu’ils luttent pour défendre leur souveraineté, leur liberté et leur indépendance.

Parties 1 et 3

En septembre 2015, la Défense nationale a lancé l’opération UNIFIER, la mission de formation militaire et de renforcement des capacités des Forces armées canadiennes en Ukraine. Grâce à l’opération UNIFIER, les Forces armées canadiennes ont formé plus de 33 000 membres des forces de sécurité de l’Ukraine, et c’est cette force qui se défend aujourd’hui courageusement contre les forces russes.

À la suite de la récente invasion massive de l’Ukraine par la Russie, la Défense nationale a apporté un soutien indéfectible et continuera de fournir à l’Ukraine les outils et l’équipement dont elle a besoin pour défendre sa souveraineté et sa sécurité et pour gagner cette guerre.

Depuis janvier 2022, la Défense nationale a fourni près de 120 millions de dollars en équipement militaire demandé par l’Ukraine, notamment des véhicules blindés, de l’artillerie lourde, des gilets pare-balles, des masques à gaz, des casques, des systèmes d’armes antiblindés, des lance-roquettes, des armes légères et des munitions, ainsi que d’autres pièces d’équipement militaire hautement spécialisées. La Défense nationale a également contribué à renforcer la résilience de l’Ukraine dans le cyberespace, en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications. Des millions de dollars de notre aide sont arrivés en Ukraine et font une différence sur le terrain en ce moment même.

En outre, le budget de 2022 prévoit 500 millions de dollars pour une aide militaire supplémentaire à l’Ukraine.

De plus, environ 120 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés en Pologne – dans le cadre de l’opération REASSURANCE – pour fournir des soins et un soutien aux réfugiés ukrainiens fuyant la violence et pour soutenir nos alliés polonais.

La ministre de la Défense nationale reste en contact étroit avec le ministre ukrainien de la Défense, Oleksii Reznkiov, pour discuter des besoins les plus pressants de l’Ukraine en matière de sécurité et de la meilleure façon pour le Canada de continuer à l’aider.

La Défense nationale continuera de soutenir l’Ukraine par une aide militaire solide et complète, en collaboration avec nos alliés et partenaires. Par exemple, le Canada a déployé deux avions CC-130 en Europe pour transporter du matériel militaire vers l’Ukraine. Il s’agit d’équipement provenant du Canada et de nos alliés. Ces avions ont livré plus de 1 million de livres d’aide jusqu’à présent, et ce travail se poursuit chaque jour.

Afin de préserver la sécurité opérationnelle de notre personnel et des forces ukrainiennes, nous ne fournissons pas d’information détaillée sur les livraisons. De même, la Défense nationale ne peut pas publier d’autres détails concernant l’aide militaire future pour des raisons de sécurité opérationnelle.

Partie 2

Pour renforcer nos mesures de dissuasion en Europe face à la montée des tensions, nous avons annoncé le 22 février 2022 que le Canada augmentait ses contributions militaires à l’appui de l’OTAN dans le cadre de l’opération REASSURANCE – la plus importante opération militaire internationale actuelle du Canada. Nos contributions actuelles à l’opération REASSURANCE comprennent :

• environ 1 475 membres des Forces armées canadiennes, ce qui en fait la plus grande opération militaire du Canada, dont jusqu’à 695 membres des Forces armées canadiennes à la tête du groupement tactique de la présence avancée de l’OTAN en Lettonie;
• une frégate de classe Halifax (NCSM Montréal) est déployée avec le 2^e Groupe maritime permanent de l’OTAN;
• une frégate supplémentaire, le NCSM Halifax, a été déployée avec le 1^er Groupe maritime permanent de l’OTAN.
• 140 membres de l’Aviation royale du Canada et environ cinq avions CF-188 Hornet participant à la police aérienne renforcée de l’OTAN sur une base de rotation, et un avion de patrouille à long rayon d’action CP-140 Aurora;
• environ 120 membres du personnel des FAC ont été déployés en Pologne pour soutenir et soigner les Ukrainiens fuyant la violence.

En outre, les Forces armées canadiennes ont placé 3 400 membres de toutes les directions de service dans un état de préparation plus élevé pour qu’ils puissent être déployés si l’OTAN a besoin de ces forces. Pour des raisons de sécurité opérationnelle, il n’est pas possible de fournir d’autres détails sur les capacités et les niveaux de préparation du personnel des Forces armées canadiennes.

Le gouvernement du Canada condamne avec la plus grande fermeté l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par le président Poutine. La guerre qu’il a déclenchée constitue une violation flagrante du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, en plus de menacer la paix et la sécurité mondiales. Cette guerre que Poutine a choisie est une guerre contre la liberté, la démocratie et le droit des Ukrainiens, et de tous, de choisir leur propre avenir.

Le Canada et ses partenaires aux vues similaires ont fait front commun pour que le président Poutine et ses complices répondent de leurs actes. Les divers pays ont collaboré étroitement pour établir des mesures qui renforcent le soutien au peuple et au gouvernement de l’Ukraine et qui imposent des coûts aux dirigeants russes.

Depuis la nouvelle invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le gouvernement du Canada a fourni une aide multidimensionnelle pour soutenir la sécurité et la défense de l’Ukraine, y compris l’autorisation de plus de 160 millions de dollars en aide militaire, ainsi que de 500 millions de dollars supplémentaires annoncés le 7 avril dans le cadre du budget fédéral. Cette aide militaire comprend des lance-roquettes, des grenades, des armes antichars, des armes légères et des munitions. Le Canada a également fourni récemment des obusiers M777, sur lesquels les troupes canadiennes formeront les forces ukrainiennes, un grand nombre de munitions antiblindées supplémentaires Carl Gustaf, et a finalisé des contrats pour huit véhicules blindés à modèle commercial qui seront envoyés en Ukraine dès que possible. L’opération UNIFIER du Canada a permis de former près de 35 000 membres des forces militaires et de sécurité ukrainiennes depuis sa création en 2015. Le Canada s’est engagé à fournir à l’Ukraine des ressources supplémentaires pour l’aider à répondre à ses besoins en matière de défense.

Par l’intermédiaire du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) d’Affaires mondiales Canada, le Canada soutient l’Ukraine en versant plus de 10 millions de dollars par année pour les activités des programmes de paix et de sécurité, dont celles qui visent à : soutenir le secteur de la défense et de la sécurité en général du pays; faire progresser le programme pour les femmes, la paix et la sécurité; et renforcer la résistance à la désinformation. Depuis l’invasion par la Russie en février 2022, le PSOP a élaboré de nouveaux programmes de stabilisation d’une valeur de plus de 9 millions de dollars avec des partenaires dans le but de soutenir la résistance et la résilience ukrainiennes. Ces programmes se concentrent sur le soutien à la société civile ukrainienne et aux organisations de défense des droits de la personne, l’intensification des efforts de lutte contre les mines, ainsi que sur la surveillance et la documentation des violations des droits de la personne.

De plus, le premier ministre a annoncé l’octroi de 13,4 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 en vue de contrer les diverses menaces étrangères à la démocratie qui sont en constante évolution, y compris la désinformation. Dans le contexte de l’agression russe en Ukraine, le MRR surveille l’évolution de l’environnement du renseignement, communique des évaluations et cerne les domaines de collaboration internationale. Il intensifie également l’engagement collectif auprès de la société civile et ses interventions sur les plateformes de médias sociaux pour s’attaquer à la guerre de l’information sans précédent menée par la Russie.

Le Canada prend également des mesures pour éliminer la propagande et les faux récits russes des ondes canadiennes. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a décidé que RT (anciennement connue sous le nom de Russia Today) ne peut plus être distribuée par les fournisseurs de services de télévision canadiens, car sa programmation n’est pas dans l’intérêt du public et n’est pas conforme aux normes de diffusion du Canada.

Le gouvernement du Canada agit également pour veiller à ce que le président Poutine et le régime russe répondent de l’invasion de l’Ukraine et des atrocités commises sur le territoire ukrainien.

Depuis février 2022, le Canada a annoncé plusieurs séries de sanctions sévères et percutantes contre près de 1 000 personnes et entités en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Cela comprend des membres haut placés du gouvernement et de l’armée russes et des oligarques de Russie, y compris le président Poutine, ses filles et son cercle intime.

Nous avons également imposé des sanctions contre des personnes du Bélarus, dont des cadres supérieurs du régime, des entités militaires et des industries précises, ainsi que des agents de désinformation ukrainiens responsables d’avoir facilité et permis l’invasion de l’Ukraine par Poutine.

Ces mesures sont mises en œuvre en étroite coordination avec des partenaires de confiance du Canada, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. L’action collective a été essentielle pour mettre en place des mesures économiques efficaces et percutantes.

De plus, le Canada a sévèrement restreint l’accès de la Russie au système financier mondial, notamment en sanctionnant la Banque centrale russe et les principales institutions financières russes, et en appuyant les efforts visant à retirer les principales banques russes du système financier SWIFT. Le Canada a également révoqué le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus, ce qui s’est traduit par l’imposition de droits de douane de 35 % sur toutes les importations en provenance de Russie et du Bélarus.

Le Canada a également imposé des sanctions plus générales, y compris l’interdiction d’acheter certains produits pétroliers russes, la fermeture de son espace aérien aux avions russes et bélarussiens et l’interdiction pour les navires russes d’amarrer et de passer au Canada. De plus, le Canada a interdit l’exportation vers la Russie et le Bélarus d’un large éventail d’articles liés à l’électronique, à l’informatique, aux télécommunications, aux capteurs et aux lasers, à la navigation et à l’avionique, à la marine, à l’aérospatiale et aux transports. Plus récemment, le Canada a sanctionné 33 autres entités militaires qui soutiennent directement ou indirectement le gouvernement russe. Ces décisions contribueront à miner et à éroder les capacités des armées russes et bélarussiennes.

De concert avec ses alliés et ses partenaires, le Canada continuera d’intensifier les sanctions et d’éliminer les échappatoires de façon à maximiser la pression exercée sur le régime russe, et ce, jusqu’à ce que le président Poutine cesse sa guerre et se tourne de bonne foi vers la diplomatie. Ces mesures sont conçues pour frapper le cœur de l’économie russe et limiter sa capacité à financer la guerre.

Le budget de 2022 propose maintenant des mesures qui visent non seulement à saisir, mais aussi à permettre la confiscation et l’aliénation des biens des personnes et des entités sanctionnées. Ces mesures permettront au Canada de redistribuer le produit de ces confiscations vers les efforts de reconstruction et de restauration de la paix et la sécurité mondiales, ainsi que l’indemnisation des victimes. Ces changements feront du régime de sanctions du Canada un chef de file au sein du G7.

Sur le plan de l’aide humanitaire, le gouvernement du Canada a annoncé depuis janvier 2022 une aide humanitaire de 245 millions de dollars à l’Ukraine. À ce jour, 145 millions de dollars ont été alloués aux organismes des Nations Unies, au Mouvement de la Croix-Rouge et à des organisations non gouvernementales. Cette aide comprend également un fonds de contrepartie à hauteur de 30 millions de dollars avec la Croix-Rouge canadienne, lequel a permis de recueillir plus de 128,5 millions de dollars en plus des fonds engagés par le gouvernement du Canada.

Le 9 avril 2022, le premier ministre du Canada et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont organisé conjointement la conférence de donateurs « Agir pour l’Ukraine », qui visait à rallier une large base de soutien et qui a permis de recueillir plus de 12,4 milliards de dollars en promesses de don. Ces fonds permettront de fournir des services de santé d’urgence, d’assurer une protection et de répondre à d’autres besoins urgents, notamment la nourriture, l’eau et les abris. Le premier ministre a également annoncé la fourniture de 345 000 articles de secours provenant des réserves nationales d’urgence du Canada. Cet approvisionnement s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour combler les lacunes du système de secours d’urgence en fournissant des articles non alimentaires essentiels à l’Ukraine et à la région, lesquels s’ajoutent aux 31 000 articles déjà fournis par les réserves d’Affaires mondiales Canada.

L’aide humanitaire du Canada est renforcée par la hausse de 35 millions de dollars de l’aide au développement en vue de s’adapter aux nouvelles priorités, y compris pour soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l’Ukraine pour qu’elles puissent répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier les femmes et les groupes vulnérables. De plus, le Canada a rapidement accordé une souplesse accrue aux partenaires du développement pour leur permettre de modifier prestement les activités des projets de façon à répondre aux besoins immédiats, de protéger les acquis du développement et d’atténuer les répercussions de l’invasion sur les populations vulnérables.

Le Canada a offert jusqu’à 620 millions de dollars en prêts, dont 300 millions de dollars ont déjà été fournis, pour renforcer la résilience économique de l’Ukraine face à l’agression russe. De plus, dans le budget de 2022, le Canada a annoncé qu’il offrirait jusqu’à un milliard de dollars en nouvelles ressources de prêt au gouvernement ukrainien au moyen d’un nouveau compte administré pour l’Ukraine au Fonds monétaire international (FMI) pour que le gouvernement puisse continuer à fonctionner. Le Canada a travaillé avec le gouvernement de l’Ukraine, le FMI et d’autres pays membres du FMI pour mettre au point cet instrument et encourager les alliés et les partenaires à y participer.

Le Canada condamne profondément les atrocités épouvantables commises par les forces armées russes à Boutcha et dans d’autres villes ukrainiennes. Les attaques contre les infrastructures civiles et les meurtres de civils et de non-combattants constituent de graves violations du droit humanitaire international.

Le Canada a dirigé les efforts visant à saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Ukraine, de concert avec d’autres États membres de la CPI, en raison des nombreuses allégations de crimes internationaux graves commis par les forces russes en Ukraine, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Le Canada ne ménagera aucun effort pour veiller à ce que les violations du droit international en Ukraine fassent l’objet d’une enquête, que des preuves soient recueillies et que les auteurs soient traduits en justice.

L’Ukraine a déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice pour établir que la Russie n’a aucun fondement juridique pour prendre des mesures en Ukraine et contre l’Ukraine dans le but de prévenir et punir tout prétendu génocide. La Cour a accordé des mesures provisoires, notamment en ordonnant à la Russie de cesser ses opérations militaires en Ukraine. Le Canada a accueilli favorablement l’ordonnance de la Cour et a exigé que le président Poutine retire ses forces immédiatement.

De plus, le Canada et 44 autres États participants ont invoqué le mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en vue d’établir une mission d’enquête en Ukraine pour faire rapport sur les droits de la personne et les répercussions humanitaires de l’invasion illégale par la Russie. Le Canada soutient également les travaux de la commission d’enquête indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies pour enquêter et recueillir des éléments de preuve.

Le gouvernement du Canada déploie d’intenses efforts diplomatiques au sein de l’OTAN, du G7, et de l’ONU, ainsi qu’auprès de l’Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble afin d’obtenir soutien et solidarité envers l’Ukraine. Le premier ministre, la vice-première ministre et les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et du Développement international ont tous participé activement à ces efforts.

Le Canada a coparrainé et fortement défendu trois résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies visant à condamner l’agression de la Russie contre l’Ukraine, à condamner les conséquences humanitaires qui en découlent et, plus récemment, à suspendre la Russie du CDH. Ces résolutions historiques témoignent de l’engagement ferme de la communauté internationale à défendre la Charte des Nations Unies et le système international fondé sur des règles. La résolution sur la suspension des droits d’adhésion de la Fédération de Russie au Conseil des droits de l’homme, qui a fait l’objet d’un vote le 7 avril, a été adoptée par la majorité nécessaire des deux tiers des voix, abstentions exclues. Ainsi, le mandat de membre du Conseil des droits de l’homme de la Russie, qui devait expirer en 2023, a été suspendu. Cette décision a envoyé un message fort : la communauté internationale tiendra la Russie responsable de ses violations des droits de la personne et de ses abus en Ukraine. En conséquence, la Russie a annoncé son retrait du CDH.

Le Canada a également voté pour l’adoption de résolutions en faveur de l’Ukraine à l’Organisation des États américains, au CDH, à l’UNESCO, à l’Organisation internationale du travail et à l’Organisation internationale de la Francophonie. Le Canada a activement mené des activités de sensibilisation dans le cadre de la session extraordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture du 8 avril, au cours de laquelle une décision a été adoptée condamnant l’agression russe et ses conséquences sur la sécurité alimentaire mondiale.

Le Canada continue d’explorer toutes les options disponibles pour tenir la Russie responsable, y compris la censure et l’isolement de la Russie dans les forums internationaux en coordination avec des partenaires aux vues similaires. Le Canada continuera d’évaluer et de prioriser où et comment agir contre la Russie.

Dans le but d’aider les Ukrainiens qui fuient la guerre et d’alléger le fardeau des pays voisins de l’Ukraine, le gouvernement du Canada a annoncé deux nouveaux volets d’immigration : l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine, une mesure temporaire lancée le 17 mars 2022, et un volet spécial de résidence permanente pour la réunification des familles, une mesure permanente en élaboration.

Le 11 mars 2022, le premier ministre a annoncé que le Canada investissait 117 millions de dollars supplémentaires pour mettre en œuvre les nouvelles mesures d’immigration du Canada en vue d’accélérer le traitement des demandes et de fournir un soutien aux nouveaux arrivants une fois qu’ils sont au Canada. En date du 24 avril, plus de 20 000 citoyens ukrainiens et résidents permanents canadiens d’origine ukrainienne étaient arrivés au Canada. Le soutien fédéral temporaire visant à aider les Ukrainiens à s’établir dans leur nouvelle communauté comprendra des cours de langue, des services d’accès au marché du travail, ainsi que de l’information et une orientation sur la vie au Canada. Le 9 avril 2022, le premier ministre a annoncé une série de mesures supplémentaires visant à faciliter l’arrivée des Ukrainiens au Canada, notamment des vols nolisés ciblés, un soutien du revenu à court terme pour répondre à leurs besoins de base et un hébergement temporaire à l’hôtel pour une durée maximale de deux semaines.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné la destruction généralisée de villes et d’infrastructures civiles en raison des frappes de missiles et d’artillerie, ainsi que des bombardements par les avions russes. Seul le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) peut prendre une décision juridiquement contraignante en vertu de laquelle tous les États membres doivent s’abstenir de tout vol à destination, en provenance ou à travers l’espace aérien d’un État ou d’une région donnée, conformément aux pouvoirs que lui confère le chapitre VII. Dans la situation actuelle, la Russie, en tant que membre permanent du CSNU, opposerait son veto à une telle résolution.

Faire respecter une zone d’exclusion aérienne n’est pas un acte passif. Il faudrait envoyer des avions et des systèmes de défense aérienne basés au sol des États membres de l’OTAN afin de cibler et éventuellement d’abattre les avions russes qui traversent l’espace aérien en question, afin de les empêcher de mener des opérations offensives sur le terrain en contrebas.

Cette mesure constituerait un recours à la force, faisant du pays qui la mène une partie au conflit. Cela signifierait également que les États membres de l’OTAN sont désormais eux-mêmes des cibles.

Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a déclaré que l’imposition d’une zone d'exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine entraînerait une escalade marquée de la guerre, risquant de provoquer une guerre totale en Europe entre l’OTAN et la Russie et entraînant beaucoup plus de souffrances humaines, de victimes civiles et de destruction. C’est pourquoi les alliés de l’OTAN apportent un soutien important à l’Ukraine à l’aide de sanctions, d’une aide militaire et dans le cadre de forums multilatéraux, sans toutefois s’engager directement dans le conflit.

Nous continuerons de soutenir l’Ukraine, y compris en lui fournissant l’aide dont elle a besoin pour défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale.

Toutes les options d’action future demeurent à l’étude. De concert avec la communauté internationale et en collaboration avec le gouvernement de l’Ukraine, le Canada continuera de demander au président Poutine de mettre fin à sa guerre, de retirer ses troupes et ses ressources militaires de l’Ukraine et d’opter pour la diplomatie.

Le Canada demeure inébranlable dans son engagement envers l’Ukraine et continuera de soutenir le gouvernement et le peuple ukrainiens dans leur lutte pour défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. De concert avec nos alliés, nous veillerons à ce que les actions de la Russie ne restent pas impunies.

Le Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) veille à ce que toutes les familles au Canada aient accès à des services d’AGJE de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, et ce, peu importe leur lieu de résidence.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour bâtir un système d’AGJE communautaire et de qualité à l’échelle du Canada. Le gouvernement fédéral fournit aux provinces et aux territoires un financement substantiel pour réduire considérablement le coût des services de garde agréés pour les familles.

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a réalisé un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans pour bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires. En combinant cette somme aux investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

Grâce à cet investissement, les gouvernements pourront travailler ensemble pour garantir, d’ici 2025-2026, que la contribution parentale se chiffre en moyenne à 10 dollars par jour pour toutes les places en garderies agréées, en commençant par une réduction de 50 pour 100 des frais moyens pour les places dans un service réglementé d’apprentissage et de garde d’enfants d’ici la fin de 2022.

• Les 13 provinces et territoires du Canada ont signé des accords qui les engagent à mettre en place un système d’AGJE à l’échelle du Canada.
• La quasi-totalité des provinces et des territoires du Canada ont annoncé la mise en œuvre de réductions des frais de garde d’enfants, rendant ainsi la vie plus abordable pour les familles de tout le pays.

Avec des partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement veillera à ce que les éducatrices et éducateurs de la petite enfance soient au cœur du système, en valorisant leur travail et en leur offrant les possibilités de formation et de perfectionnement nécessaires pour soutenir leur croissance et celle d'un système de qualité de garde d'enfants. Le gouvernement du Canada a versé 420 millions de dollars aux provinces et aux territoires en 2021-2022 afin de favoriser le recrutement et le maintien en poste des éducateurs de la petite enfance au moyen d’initiatives incluant des bourses pour les étudiants en éducation de la petite enfance.

Le 30 mars 2022, le Gouvernement du Canada a annoncé l’expansion du soutien à l’établissement pour les Ukrainiens venant au Canada

Le 9 avril 2022, le Gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures pour faciliter la venue au Canada des Ukrainiens incluant un soutien au revenu à court terme pour répondre aux besoins de base. Le gouvernement du Canada aide également les Ukrainiens à obtenir des numéros d'assurance sociale et à mettre les Ukrainiens en contact avec l'emploi par le biais du portail Emplois pour l'Ukraine.