432-01000 (Transport)

ATTENDU QUE :

• Chaque année, il y a en moyenne 145 décès et 3 400 hospitalisations attribuables aux accidents de véhicule tout-terrain (VTT) par capotage au Canada;
• L’installation d’une barre de protection en cas de renversement (Crush Protection Device ou CPD, en anglais) sur ces véhicules réduirait considérablement le nombre de ces accidents et leur gravité;
• D’autres pays industrialisés ont reconnu le problème et ont rendu obligatoire l’utilisation des CPD chez les fabricants, les autorités de sûreté et les membres de l’industrie.

PAR CONSÉQUENT, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada :

• d’imposer aux fabricants l’obligation d’inclure des CPD dans toute future vente de VTT neufs.