432-00566 (Santé)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les dirigeants, les organisations et les communautés autochtones de tout le pays afin d’examiner soigneusement tout intérêt lié au cannabis et de faire progresser les objectifs communs de protection de la santé et de la sécurité publiques.

En raison des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, Santé Canada ne peut pas divulguer des renseignements personnels ou des renseignements fournis par un tiers, y compris l’état d’avancement d’une demande de licence, à moins d’obtenir un consentement. Cependant, le Ministère s’est engagé spécifiquement avec des représentants du Kackaamin Family Development Centre, de la ville de Port Alberni et de la province de la Colombie-Brittanique dans le but de promouvoir la compréhension et de discuter des préoccupations de la communauté.

La Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis créent un cadre strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada. L’objectif de la Loi est de protéger la santé et la sécurité publiques en gardant le cannabis hors de portée des jeunes et les profits hors des poches des criminels, et en fournissant aux adultes un accès légal à une source de cannabis de qualité contrôlée. Afin d’atteindre ces objectifs, toute demande de licence pour des installations de marijuana à des fins médicales est soumise à un examen approfondi et rigoureux, et toute installation approuvée est soumise à des mesures d’application strictes.

Avant de soumettre une demande, le demandeur doit informer par écrit les autorités locales de ses intentions. Le ministère traite les demandes de licence dans l’ordre où elles sont reçues et ne commence son examen qu’après que le demandeur a présenté une demande complète, y compris un dossier de preuve du site qui démontre que le site est entièrement construit et conforme aux exigences rigoureuses énoncées dans la Loi et le Règlement. Voici quelques-uns des critères selon lesquels Santé Canada évalue une demande :

• les mesures de sécurité physique du site ;
• les procédés qui seront utilisés pour la construction et l’équipement qui permettront de s’assurer que le cannabis répond aux normes de qualité appropriées à l’utilisation prévue ;
• la démonstration par le demandeur d’un système de filtration de l’air pour empêcher la fuite des odeurs ;
• la façon dont le demandeur tiendra des registres de ses activités avec le cannabis, comme des registres permettant de suivre les ventes, les retours de produits et les stocks de produits ; et,
• le profil de sécurité clé.

Si Santé Canada délivre une licence après cet examen méticuleux, le demandeur doit se conformer au Règlement sur le cannabis et à toutes les autres lois applicables, et il est assujetti à toute mesure d’exécution. Ces autres lois applicables comprennent : les règlements locaux et les codes de prévention des incendies ; les lois municipales, provinciales et territoriales, comme les lois sur l’environnement ou les nuisances ; ainsi que les règlements établis par une Première Nation agissant dans le cadre de son autorité légale, si la demande concerne des activités situées dans des réserves. Santé Canada dispose d’une gamme d’outils d’application de la loi pour vérifier la conformité, y compris des inspections, afin de s’assurer que les titulaires de licence produisent, vendent et distribuent le cannabis conformément au Règlement sur le cannabis. 

Santé Canada encourage les demandeurs de licence à entreprendre des consultations et à s’engager auprès des communautés locales pour répondre à toute préoccupation ou question qu’elles pourraient avoir au sujet des installations de production de cannabis proposées. Les contrôles rigoureux de la culture commerciale, de la transformation et de la vente de cannabis de qualité contrôlée visent à protéger la santé publique et la sécurité des communautés. Les demandes de licence peuvent être refusées pour les motifs énoncés dans le Règlement, notamment s’il existe un risque particulier pour la santé ou la sécurité publique, comme le risque que le cannabis soi détourné vers un marché ou une activité illicite. Toutefois, de telles décisions ne peuvent être prises qu’une fois l’examen d’une demande terminé.