432-00550 (Ressources naturelles et énergie)

Le Canada procède au lancement d’une évaluation stratégique en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact afin de recueillir des commentaires sur des enjeux d’intérêt public pertinents en lien avec l'exploitation du charbon thermique. De plus, l’évaluation se penchera sur l’avenir des nouveaux projets ou des projets d'agrandissements majeurs de mines de charbon thermique au Canada faisant l’objet d’une évaluation fédérale.

L’évaluation stratégique comprendra notamment:

• Les impacts environnementaux et sur la santé associés à l'exploitation minière du charbon thermique et l’utilisation finale du charbon thermique, tels que les impacts sur l'air, l'eau, la faune, les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques, et les impacts sur la santé qui en découlent.
• L’analyse de marché de la demande prévue pour le charbon thermique. Cette analyse comprendra un aperçu des mines de charbon thermique actuelles et proposées au Canada, une évaluation de l'importance économique du secteur de l'exploitation minière du charbon thermique au Canada, et des projections de la demande intérieure et mondiale future de charbon thermique extrait au Canada.
• L'utilisation du charbon thermique, y compris l’exportation du charbon thermique et son effet sur les engagements et les initiatives internationales du Canada. Cette évaluation stratégique prendra en compte les implications de l'exploitation minière et l’exportation du charbon thermique sur les politiques, engagements et objectifs nationaux et internationaux du Canada, y compris l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon.

Un comité constitué de représentants du gouvernement, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada en collaboration avec l'Agence d'évaluation d’impact du Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires mondiales Canada, mènera l'évaluation stratégique de l'exploitation minière du charbon thermique.

En menant l'évaluation stratégique, le comité :

• Organisera des séances de mobilisation avec les principales parties prenantes;
• Sollicitera l’avis des groupes autochtones tout au long du processus;
• Donnera au public l’opportunité de commenter la version préliminaire de l’évaluation stratégique de l’exploitation minière du charbon thermique;
• Publiera une évaluation stratégique finale de l'exploitation minière du charbon thermique.

Nous avons l'intention d'être en mesure d'avoir cette conversation avec les Canadiens et nous espérons la compléter d'ici la fin de cette année, afin de publier un rapport final en 2022.