432-00544 (Environnement)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’accélérer les mesures de lutte contre les changements climatiques. À mesure que le gouvernement du Canada s’efforcera de rebâtir une économie plus durable et plus résiliente, il examinera s’il faudrait envisager l’encouragement fiscal proposé pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC)  dans le contexte de ses priorités environnementales et financières.

Plan climatique renforcé

Le plan climatique renforcé du Canada, «?Un environnement sain et une économie saine?», a été annoncé en décembre 2020. Il propose des mesures visant à réduire les déchets énergétiques, à fournir des transports et de l’électricité propres et abordables, à renforcer l’avantage industriel propre du Canada et à appuyer des solutions climatiques fondées sur la nature. Il propose également d’augmenter le prix de la pollution jusqu’en 2030. Le plan est soutenu par un investissement initial de 15 milliards de dollars qui créera des emplois, assurera la croissance de la classe moyenne et soutiendra les travailleurs dans une économie plus forte et plus propre. Cette somme s’ajoute aux 6 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada pour les infrastructures propres qui ont été annoncés à l’automne.

Les technologies de CUSC joueront un rôle pour aider le Canada à dépasser sa cible de réduction des émissions prévue dans l’Accord de Paris pour 2030. Dans le cadre du plan climatique renforcé proposé, les projets de CUSC peuvent bénéficier de crédits générés dans le cadre des régimes de tarification du pollution et de la Norme sur les combustibles propres si les projets réduisent l’intensité en carbone des combustibles pour les fournisseurs de combustibles. Le plan apporte également un soutien direct qui pourrait être offert aux investissements dans le CUSC au moyen d’un nouvel accélérateur net zéro qui fournira 3 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation. Le Fonds devrait connaître une forte demande, car il vise à accélérer rapidement les projets de décarbonisation auprès des grands émetteurs, à élargir la technologie propre et à accélérer la transformation industrielle du Canada dans l’ensemble des secteurs. Certains projets pourraient également être complétés par un financement dans le cadre du Fonds pour les combustibles à faible teneur en carbone et à émissions nulles de 1,5 milliard de dollars pour accroître la production et l’utilisation de combustibles à faible émission de carbone. De plus, les investissements de Technologies du développement durable Canada soutiendront l’avancement des technologies propres précommerciales.

Tel qu’il a été annoncé dans le plan climatique renforcé, le gouvernement propose d’élaborer une stratégie globale sur le CUSC et d’explorer d’autres possibilités pour aider le Canada à demeurer concurrentiel à l’échelle mondiale dans cette industrie en pleine croissance. Il est important que les gouvernements continuent de travailler avec les intervenants pour déterminer la meilleure approche pour exploiter cette technologie au Canada.

Soutien fiscal

L’Incitatif à l’investissement accéléré annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 permet d’accorder une déduction bonifiée pour la première année pour certains biens admissibles qui sont soumis aux règles de la déduction pour amortissement. Les projets de CCUS nécessitent généralement d’importants capitaux et peuvent bénéficier d’une passation en charges de capital plus rapide aux fins du calcul de l’impôt sur le revenu des entreprises. L’Incitatif s’applique aux biens acquis après le 20 novembre 2018 et qui peuvent être utilisés avant 2028. Une élimination progressive commencera pour les biens qui pourront être utilisés après 2023.

Soutien aux secteurs qui réduisent leurs émissions

Le gouvernement du Canada a également annoncé son appui aux secteurs économiques à forte émission afin de les aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, 2,8 milliards de dollars ont été affectés au secteur de l’énergie pour soutenir les travailleurs et réduire les émissions. Cela comprend 750 millions de dollars pour le Fonds de réduction des émissions pour aider les sociétés pétrolières et gazières à réduire les émissions de méthane, 1,7 milliard de dollars pour les provinces de l’Ouest et Orphan Wells Association de l’Alberta pour soutenir les travaux de nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs, et 320 millions de dollars pour Terre-Neuve-et-Labrador pour soutenir les travailleurs du secteur extracôtier. Ce financement permettra de maintenir des emplois dans le secteur de l’énergie tout en assainissant l’environnement. En outre, le gouvernement a engagé 185 millions de dollars pour aider les collectivités et les travailleurs touchés par l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, par des mesures visant à développer les compétences et à diversifier l’économie.