432-00531 (Animaux)

Les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux visent à fournir de l’information plus précise, plus complète et plus opportune sur le déplacement des animaux afin d’atténuer les répercussions sociales, économiques et environnementales des éclosions de maladies, des problèmes liés à la salubrité des aliments et des catastrophes naturelles.

Les principaux piliers d’un programme solide de traçabilité comprennent l’identification des animaux, l’identification de l’emplacement et les déclarations sur les déplacements des animaux.

Renforcer le programme canadien d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage par les modifications proposées sera avantageux pour les exploitants de foires et d’expositions en réduisant le risque d’un décret d’arrêt des déplacements en cas d’éclosion de maladie. En outre, les foires et les expositions constituent des lieux où peut se produire la cohabitation de différentes sources d’animaux, et la traçabilité des animaux d’élevage serait essentielle pendant une enquête relative à une maladie.   

En vertu de la réglementation actuelle, les bœufs, les bisons, les moutons et les porcs doivent être identifiés au moyen d'une étiquette avant de quitter le site où ils sont nés. Si les animaux arrivent à un site intermédiaire, comme une foire ou une exposition, sans l'étiquette requise, une étiquette doit être apposée sur tout animal non étiqueté reçu. Dans les modifications proposées, cette exigence ne serait nouvelle que pour les chèvres et les cervidés.

Si un exploitant de foire ou d’exposition ne souhaite pas que des bénévoles manipulent les animaux n’ayant pas d’étiquette, ils peuvent fournir les étiquettes et exiger que les producteurs fassent l’étiquetage. Une autre option est de communiquer avec leurs producteurs pour s’assurer que seuls les animaux portant des étiquettes approuvées arrivent sur leur site ou de refuser de permettre les animaux sans étiquette sur leur site.

Une nouvelle exigence dans les modifications proposées pour les foires et les expositions serait la nécessité de déclarer les animaux reçus sur leur site aux moyens des bases de données dirigées par l'industrie (c.-à-d. L'Agence canadienne d'identification des bovins, TracéLaitier, PorcTracé). Après avoir consulté les intervenants, la conception des modifications relatives au programme de traçabilité des animaux d’élevage ont été élaborées au moyen de ce modèle de déclaration de réception. Tous les sites recevant des animaux doivent le déclarer, et le maintien de cette cohérence est le moteur principal de la déclaration des animaux reçus dans le cadre de foires et d’expositions. Les administrateurs de la base de données de traçabilité disposent tous d’appareils mobiles conviviaux pour la déclaration de ces renseignements. Ils permettront également de communiquer la déclaration par téléphone, par courriel et par télécopieur.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mène des consultations sur les modifications proposées depuis 2013, y compris avec les provinces et les intervenants à l’échelle du secteur de l’élevage. Les associations industrielles propres au secteur, y compris l’Association canadienne des foires et expositions (ACFE) ont été consultées.

Afin de continuer la mobilisation et la sensibilisation des intervenants, l’ACIA a également établi un Comité de mise en œuvre de la réglementation (CMOR), avec des réunions régulières, dont sont membres les provinces ainsi que les associations industrielles concernées, y compris l’ACFE. En 2020, l’ACIA a présenté une description détaillée en langage clair des dispositions réglementaires proposées aux membres du CMOR et a sollicité leur rétroaction.

L'ACIA reconnaît les préoccupations des foires et des expositions concernant les modifications proposées et les encourage à continuer de participer aux réunions du CMOR et à exprimer également leurs problèmes de mise en œuvre lors de consultations futures.

Les dispositions réglementaires proposées devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada à l’été 2021 (dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation de l’ACIA https://www.inspection.gc.ca/a-propos-de-l-acia/lois-et-reglements/plan-prospectif-de-la-reglementation/fra/1361986810905/1361986866978). À la suite de cette publication, les citoyens disposeront d’une période de consultation de 90 jours pour fournir leurs commentaires. L’ACIA examinera tous les commentaires reçus et en tiendra compte avant de publier les dispositions réglementaires dans leur version définitive dans la partie II de la Gazette du Canada.