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432-00087 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Bilingual

Pétition adressée à l'assemblée de la Chambre des communes

Nous, les soussignés résidents du Canada, apportons à l'attention de la Chambre des communes ce qui suit :

Attendu que l'Organisation mondiale de la santé définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité »;

Attendu que notre concept national de soins de santé devrait inclure la prévention des maladies et la promotion de la santé, et pas seulement la gestion des maladies une fois qu'elles se sont produites;

Attendu que les investissements que les Canadiens font dans leur propre santé en investissant dans des produits et services d'autosoins (y compris des produits de santé naturels, les médicaments en vente libre et les services de mieux-être) peuvent offrir des avantages considérables et réduire les coûts au système; et

Attendu que le gouvernement du Canada devrait faire un effort pour rendre les soins de santé plus accessibles aux Canadiens, en particulier aux populations les plus vulnérables;

Par conséquent, nous, les soussignés, demandons au Parlement du Canada de demander au Comité permanent de la santé d'entreprendre une étude approfondie de l'impact des autosoins non assurés et des obstacles réglementaires qui existe pour ceux qui souhaitent y avoir accès.

Réponse de la ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Darren Fisher

Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter les principes de la Loi canadienne sur la santé, qui sous-tendent le système de soins de santé universel du Canada.  La loi exige que les régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux donnent accès aux services hospitaliers et médicaux selon des modalités uniformes.  Cette couverture universelle vise à garantir que les Canadiens ont accès aux services de soins de santé en fonction de leurs besoins médicaux et non de leur capacité ou de leur volonté de payer.

 

Le gouvernement du Canada continue à jouer un rôle actif de chef de file et à s'engager avec les provinces et les territoires pour les aider à renforcer les soins de santé au Canada, ce qui contribue à éliminer les obstacles pour ceux qui ont accès aux soins de santé au Canada. Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement s'est engagé à faire progresser les priorités en matière de soins de santé, notamment

- collaborer avec les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes nationales en matière de soins de longue durée pour les personnes âgées, et prendre des mesures supplémentaires pour aider les gens à rester chez eux plus longtemps ;

- veiller à ce que chacun, y compris dans les régions rurales et éloignées, ait accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins primaires, et continuer à accroître la capacité de fournir des soins de santé virtuels ;

- accroître encore l'accès aux ressources en matière de santé mentale ; et

- l'accélération des mesures visant à mettre en place un régime national et universel d'assurance-médicaments.

 

Les produits de santé naturels sont utilisés et commercialisés pour un certain nombre de raisons de santé, comme la prévention ou le traitement d'une maladie ou d'une affection, la réduction des risques pour la santé ou le maintien d'une bonne santé. Ils doivent être sûrs pour être utilisés comme produits en vente libre. Santé Canada réglemente les produits de santé naturels et veille à ce que tous les Canadiens aient facilement accès à une vaste gamme de produits de santé naturels qui sont sûrs, efficaces et de grande qualité. Santé Canada évalue tous les produits de santé naturels avant qu'ils ne soient vendus au Canada et s'assure qu'ils sont fabriqués correctement, sans contamination ni ingrédients incorrects. Le ministère effectue également une surveillance après la mise en marché pour s'assurer que le Règlement sur les produits de santé naturels est respecté.

 

Le Canada continue de faire face à des défis de plus en plus complexes en matière de santé, notamment les maladies chroniques, les blessures et l'obésité. La résolution de ces problèmes nécessite une action multisectorielle de la part des gouvernements, des organisations non gouvernementales, du secteur privé, des particuliers, des partenaires autochtones et des communautés. Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'aider les Canadiens à mener une vie plus saine. Une alimentation saine et une vie active mènent à une bonne santé pour tous.

 

En vertu de la notion de privilège parlementaire, qui est inscrite dans la Constitution, la Chambre des communes jouit du droit exclusif de contrôler ses débats et ses travaux. Elle gère également ses affaires internes et détermine son propre ordre du jour sans ingérence. Si la Chambre des communes chargeait le Comité permanent de la santé de mener une étude sur l'accès et les obstacles aux produits d'autosoins et aux services de bien-être non assurés, ou si les membres du Comité décidaient de mener une telle étude, le gouvernement du Canada serait disponible si on lui demandait d'y participer. 

Présentée à la Chambre des Communes
Luc Berthold (Mégantic—L'Érable)
7 octobre 2020 (Pétition n° 432-00087)
Réponse du gouvernement déposée
20 novembre 2020
Photo - Luc Berthold
Mégantic—L'Érable
Caucus Conservateur
Québec

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.