432-00064 (Environnement)

Le gouvernement s’est engagé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leur environnement et leur approvisionnement alimentaire. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada continue de faire preuve de diligence afin de s’assurer que seuls les produits antiparasitaires qui répondent à ses normes sanitaires et environnementales les plus strictes sont approuvés pour utilisation au Canada. Les pesticides sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui est administrée par Santé Canada afin de protéger les Canadiens et Canadiennes ainsi que leur environnement contre les risques liés à l’utilisation des pesticides. Si l’utilisation d’un pesticide pose un risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement, elle ne peut être homologuée ou autrement permise au Canada.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les municipalités, se partagent les responsabilités de la réglementation des pesticides. Si Santé Canada homologue les pesticides, il ne décide pas si ces produits sont destinés au domaine de la foresterie ou autre. L’autorisation ou la restriction de l’utilisation des pesticides homologués par le gouvernement fédéral relèvent de la compétence de la province, autant pour les terres domaniales provinciales que pour celles privées. L’utilisation d’un herbicide en foresterie est assujettie aux exigences de la province en cause. Par exemple, dans certaines provinces, comme l’Ontario, les plans de gestion forestière doivent comprendre les pesticides qui pourraient être utilisés en foresterie. Même s’il y a des différences entre les provinces, l’approbation des plans relève généralement de la compétence du ministère des ressources naturelles provincial.

Les provinces sont également responsables de réglementer, entre autres, la vente, l’utilisation, le transport, l’entreposage et l’élimination des pesticides. Les provinces effectuent aussi une surveillance de la conformité qui complète les programmes de conformité du gouvernement fédéral et délivrent des licences ou des permis de pulvérisation aux spécialistes de l’application des pesticides, ainsi qu’aux opérateurs et aux vendeurs. Par exemple, l’utilisation d’herbicides en gestion forestière peut demander une application aérienne. Pour toute application aérienne, les organismes de réglementation de pesticides, généralement du ressort des ministères de l’environnement provinciaux, délivrent un permis propre au site visé. Ces approbations provinciales cadrent avec le système fédéral de réglementation des pesticides.