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431-00157 (Fiscalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :

La classe moyenne du Canada est le fondement de notre pays, tant sur le plan culturel que sur le plan économique;

Le fait d’offrir des allégements fiscaux à la classe moyenne du Canada ou de trouver d’autres façons d’accroître le revenu disponible de ceux qui en font partie offrira une valeur ajoutée pour la croissance de notre économie.

Nous, soussignés, résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes à Ottawa d’appuyer des mesures qui augmenteront la richesse de la classe moyenne du Canada.

Réponse de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : M. Sean Fraser

Le gouvernement a toujours reconnu qu’une économie vigoureuse commence par une classe moyenne forte. Lorsque la classe moyenne dispose de plus d’argent pour dépenser, investir et assurer la croissance de l’économie, ce sont tous les Canadiens qui en profitent.

En décembre 2015, le gouvernement a lancé une baisse d’impôt pour la classe moyenne. Au total, plus de neuf millions de Canadiens ont bénéficié de cette baisse d’impôt.

Pour aider à financer la baisse d’impôt pour la classe moyenne, le gouvernement a demandé aux Canadiens les mieux nantis de payer un peu plus. Un nouveau taux d’imposition de 33 % a été mis en place pour les particuliers gagnant un revenu imposable de plus de 200 000 $ par année.

Pour aider encore plus les familles à revenu faible ou moyen à joindre les deux bouts, le gouvernement a lancé l’Allocation canadienne pour enfants en 2016. Cette prestation mensuelle non imposable, conçue pour aider à assumer le coût élevé associé au fait d’élever des enfants, est plus simple, plus généreuse et mieux ciblée en vue de donner une aide accrue aux familles qui en ont le plus besoin. L’Allocation canadienne pour enfants met plus d’argent dans les poches de neuf familles canadiennes ayant des enfants sur dix.

Fort de la réussite de la baisse d’impôt pour la classe moyenne de 2015 qui a profité à plus de neuf millions de Canadiens, le gouvernement a présenté une proposition qui mettrait plus d’argent dans les poches des Canadiens. En décembre 2019, il a présenté un projet de modification de la Loi de l’impôt sur le revenu en vue de réduire les impôts de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie en relevant le montant personnel de base (MPB) à 15 000 $ d’ici 2023.

La bonification du MPB signifie que les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie ne paieront aucun impôt fédéral sur les premiers 15 000 $ qu’ils gagnent. Cette augmentation vise à réduire l’impôt de près de 20 millions de Canadiens et sera échelonnée sur quatre ans, à compter de 2020. Et, pour s’assurer que cet allègement fiscal s’applique aux personnes qui en ont le plus besoin, le gouvernement élimine progressivement l’augmentation du MPB pour les personnes fortunées.

Au cours des dernières semaines, le soutien accordé par le gouvernement à tous les Canadiens s’est concentré sur la menace pour la santé et l’économie présentée par la COVID-19, qui évolue rapidement. Le gouvernement du Canada travaille de près avec ses partenaires locaux, provinciaux, territoriaux et internationaux pour s’assurer que les impacts sur la santé ainsi que les répercussions économiques et sociales au Canada et dans le monde soient limités. Nous avons collaboré étroitement avec les professionnels de la santé publique au pays pour mettre en place les plans, l’infrastructure et les ressources nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

En vue de soutenir les travailleurs pendant cette période difficile, le gouvernement a établi un certain nombre de programmes, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui vient en aide à ceux qui sont touchés par la pandémie de la COVID-19. Cette prestation imposable de 2 000 $ par mois est versée toutes les quatre semaines, pour un maximum de quatre mois, aux travailleurs qui ont perdu leur revenu à cause de la pandémie de la COVID-19.

En outre, afin d’aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste et à les reprendre, pendant qu’elles font face aux difficultés que pose la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a lancé la Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette subvention permettra d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines. Cette subvention salariale vise à prévenir d’autres pertes d’emplois, à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et à aider les entreprises canadiennes et d’autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise.

Le gouvernement verse aussi jusqu’à 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants pour 2019-2020, ce qui signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne. Il verse aussi un paiement spécial unique, depuis le 9 avril, par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services à l’intention des familles à revenu faible ou modeste. La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

La Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada et les paiements supplémentaires versés au titre de l’Allocation canadienne pour enfants et du crédit pour la taxe sur les produits et services sont les éléments phares du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce plan comprend aussi de nombreuses mesures particulières pour aider tous les Canadiens, y compris les aînés, par la réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite, les étudiants et les nouveaux diplômés, par la suspension des remboursements des prêts d’études et des intérêts applicables, et les plus vulnérables, par un soutien accru accordé aux refuges pour femmes et un meilleur accès au soutien alimentaire essentiel. De plus amples détails sur le plan se trouvent sur le site Web du ministère des Finances au https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html, notamment ces mesures et les autres soutiens que le gouvernement rend disponibles pour aider les Canadiens de la classe moyenne.

Pour la suite des choses, le gouvernement prendra appui sur ces mesures et continuera d’investir dans les services dont les Canadiens comptent le plus. Pendant la période que l’économie canadienne récupère des défis aux soins de la santé et à l’économie présentés par le COVID-19, le gouvernement continuera à soutenir les Canadiens par l’entremise des investissements aux familles, aux communautés, à l’environnement et à l’emploi.

Présentée à la Chambre des Communes
Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord)
11 mars 2020 (Pétition n° 431-00157)
Réponse du gouvernement déposée
25 mai 2020
Photo - Kevin Lamoureux
Winnipeg-Nord
Caucus Libéral
Manitoba

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.