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431-00136 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous soussignés, résidents du Canada, désirons porter l’attention de la Chambre des communes réunie en Parlement sur ce qui suit : QUE, ATTENDU QUE :

  1. L’augmentation du niveau de CO2 dans l’atmosphère s’accélère, ce niveau se situant maintenant au-dessus de 410 ppm;
  2. Les données de la NASA indiquent que la température de la Terre est maintenant de 1,4 °C au-dessus de la moyenne des années 1890 à 1910;
  3. En 2019, la température mondiale moyenne sera la plus élevée de toute l’histoire moderne;
  4. Les latitudes nordiques se réchauffent beaucoup plus vite que selon la moyenne mondiale;
  5. Le réchauffement de l’Arctique constitue une menace pour la glace qui le recouvre, le pergélisol et le méthane congelé;
  6. Environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada proviennent des automobiles et des camions.

PAR CONSÉQUENT, les signataires demandent à la Chambre des communes réunie en Parlement de porter à 10 000 $ les subventions à l’achat de véhicules électriques.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marc Garneau

Le secteur des transports est la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre en importance au pays et le gouvernement s’engage à prendre des mesures qui permettront au secteur de réduire son empreinte écologique.

L’une des mesures que le gouvernement du Canada utilise pour atteindre cet objectif consiste à appuyer l’adoption des véhicules à émission zéro (VEZ). En janvier 2019, le gouvernement a annoncé les objectifs en matière de ventes des VEZ, selon lesquels ces véhicules devraient compter pour 10 % des ventes de véhicules légers neufs d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a prévu un programme incitatif pour les VEZ admissibles dans son budget de 2019 en vue de faciliter l’atteinte de ces objectifs. Ce programme vise à encourager l’achat d’un VEZ en réduisant le coût initial plus élevé d’un tel véhicule comparativement au coût d’un véhicule à moteur à combustion interne traditionnel. Les niveaux d’incitatifs sont fondés sur une analyse et des conseils d’expert reçus par l’entremise du Groupe consultatif sur les VEZ, lequel a mobilisé plus de 160 experts externes. Selon l’analyse effectuée, un incitatif d’au plus 5 000 $ pour un VEZ aide à réduire considérablement l’écart de prix d’achat et à favoriser une hausse de la demande.

Les résultats du programme révèlent que l’incitatif a l’effet escompté. En effet, plus de 40 000 véhicules ont été achetés dans le cadre de ce programme et la vente des VEZ a augmenté de 30 % depuis le lancement du programme par rapport à la même période en 2018. Puisque les coûts d’entretien et d’utilisation des VEZ sont généralement moins chers que ceux d’un véhicule traditionnel, les Canadiens qui ont participé au programme incitatif profiteront de coûts de propriété réduits.

Le gouvernement du Canada appuie la stratégie selon laquelle l’écart de prix d’achat est également réduit par des incitatifs offerts par d’autres ordres de gouvernement ou le secteur privé. En effet, le taux de pénétration des VEZ est plus élevé en Colombie-Britannique et au Québec, car les Canadiens de ces provinces peuvent profiter d’incitatifs offerts par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.

Présentée à la Chambre des Communes
Mark Gerretsen (Kingston et les Îles)
9 mars 2020 (Pétition n° 431-00136)
Réponse du gouvernement déposée
20 avril 2020
Photo - Mark Gerretsen
Kingston et les Îles
Caucus Libéral
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.