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431-00135 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes réunie en Parlement sur ce qui suit :

ATTENDU QUE :

  • 1) Les niveaux de CO2 et de méthane dans l’atmosphère continuent d’augmenter.
  • 2) Les températures médianes mondiales continuent d’augmenter.
  • 3) La fonte des glaces en Arctique, au Groenland, en Antarctique et alpines continue d’augmenter.
  • 4) L’acidification des océans continue d’augmenter.
  • 5) Les phénomènes météorologiques extrêmes et les feux de forêts continuent d’augmenter.
  • 6) Le Parlement a déclaré en 2019 que nous vivions une « urgence climatique ».

PAR CONSÉQUENT, nous prions la Chambre des communes réunie en Parlement de prescrire et de financer la vérification du rendement énergétique de tous les édifices fédéraux.

Réponse du président du Conseil du Trésor

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : GREG FERGUS

Au Canada comme à l’étranger, les effets des changements climatiques sont de plus en plus manifestes. Les efforts de lutte contre ces effets doivent inclure des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère et de renforcement de la résilience aux changements climatiques des actifs, des services et des opérations.

Par l’entremise de sa Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les répercussions environnementales au-delà de l’empreinte de carbone. Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES produites par les installations et les parcs de véhicules fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et espère atteindre cette cible d’ici 2025. De plus, le gouvernement du Canada s’engage à réduire ses émissions de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050 (et espère rendre ses activités neutres en carbone). Le gouvernement du Canada prévoit atteindre ces cibles au moyen de biens immobiliers à faibles émissions de carbone, durables et résilients aux changements climatiques, de solutions de mobilité et de parcs de véhicules à faibles émissions de carbone, ainsi que de biens et services écologiques. À la fin de l’exercice 2018-2019, les émissions avaient diminué de 32,6 % par rapport à l’exercice 2005-2006.

Les immeubles fédéraux sont la principale source d’émissions de GES des opérations gouvernementales, représentant 89 % des émissions assujetties aux cibles susmentionnées en 2018-2019. Une importante décarbonisation des immeubles sera donc cruciale pour atteindre les cibles établies. Le recours à des pratiques avancées de gestion de l’énergie constitue donc une priorité absolue. Le gouvernement du Canada recueille des données détaillées sur la consommation d’électricité et d’énergie des grands immeubles fédéraux et les publie chaque année. Le logiciel de gestion d’énergies propres (RETScreen) de Ressources naturelles Canada utilise ces données pour effectuer une analyse continue du rendement des immeubles et pour déterminer les améliorations de l’efficacité énergétique dans l’ensemble du portefeuille de biens immobiliers.

Le gouvernement du Canada possède un vaste portefeuille d’immeubles fédéraux diversifiés, y compris des immeubles de bureaux, des hangars, des édifices patrimoniaux, résidentiels et récréatifs, et plus encore. Ils sont répartis dans de nombreuses zones climatiques et leur état d’entretien varie considérablement. Par conséquent, un ensemble complet d’outils est nécessaire pour répondre à ces divers besoins d’entretien. Le gouvernement du Canada utilise une approche à plusieurs volets pour améliorer le rendement du portefeuille fédéral. La Stratégie pour un gouvernement vert exige des ministères qu’ils entreprennent une évaluation stratégique de leurs portefeuilles de biens immobiliers afin de déterminer les voies les plus rentables en vue d’arriver à des opérations à faibles émissions de carbone. De plus, les ministères doivent évaluer leurs besoins en biens immobiliers afin de déterminer les possibilités de rationalisation du portefeuille, de gestion optimale des biens immobiliers, ainsi que les possibilités en matière de locaux et d’installations partagés. Le gouvernement du Canada mène également des études ministérielles sur la neutralité carbonique afin d’établir une stratégie à long terme pour la décarbonisation des portefeuilles de biens immobiliers; et met en œuvre la bâtimation pour que les bâtiments continuent de fonctionner à leur plus haut niveau de performance environnementale.

Une fois que des immeubles sont désignés aux fins de mise à niveau dans les plans de portefeuille, les vérifications de l’efficacité énergétique s’avèrent un outil extrêmement utile pour faciliter la détermination de mesures rentables en vue de la rénovation. Le gouvernement du Canada s’en sert beaucoup pour mettre en œuvre des contrats de rendement énergétique dans le cadre de l’Initiative des bâtiments fédéraux. Étant donné que les résultats des vérifications de l’efficacité énergétique sont souvent limités dans le temps en raison de l’évolution constante des paramètres d’exploitation des immeubles, le gouvernement du Canada les entreprend le plus près possible du moment de la rénovation. En combinant ces vérifications à l’outil RETScreen, le gouvernement du Canada peut comparer annuellement la consommation d’électricité et d’énergie des bâtiments, ce qui lui permet d’assurer une valeur maximale compte tenu des ressources limitées des contribuables.

Présentée à la Chambre des Communes
Mark Gerretsen (Kingston et les Îles)
9 mars 2020 (Pétition n° 431-00135)
Réponse du gouvernement déposée
25 mai 2020
Photo - Mark Gerretsen
Kingston et les Îles
Caucus Libéral
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.