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431-00134 (Affaires autochtones)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, élèves de l’école secondaire Notre Dame High School, désirons porter à l’attention de la Chambre des communes ce qui suit :

QUE le manque d’eau potable et les problèmes de logements inadéquats dans les réserves sont de graves problèmes pour les Canadiens des Premières Nations.

QUE le Canada s’efforce de traiter tous les Canadiens équitablement, alors qu’en même temps un droit aussi fondamental est violé pour les Canadiens des Premières Nations.

QUE ces problèmes perdurent dans le Canada d’aujourd’hui est inacceptable, et qu’il faut les examiner plus sérieusement afin de les résoudre.

PAR CONSÉQUENT, les pétitionnaires demandent que le Parlement consacre plus de fonds et plus de temps pour s’occuper de ces problèmes auxquels doivent faire face les Canadiens des Premières Nations dans les réserves.

Réponse du ministre des Services aux Autochtones

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Pam Damoff

Le ministre des Services aux Autochtones tient à remercier les pétitionnaires pour avoir exprimé leurs préoccupations au sujet de l’accès à l’eau potable et au logement.

Tous les canadiens et canadiennes devraient avoir accès à de l’eau potable salubre, propre et fiable. Dans le cadre du budget de 2016, le Canada s’est engagé à améliorer de façon importante les infrastructures d’installations d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, améliorer la surveillance de l’eau potable dans les réserves, et éliminer d’ici mars 2021 tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable des systèmes publics dans les réserves.

Depuis le budget de 2016, le gouvernement a prévu plus de 2 milliards de dollars pour les infrastructures d’installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées. Le budget de 2019 a prévu 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, et 184,9 millions de dollars chaque année par la suite, pour soutenir la réalisation de réparations urgentes aux systèmes vulnérables d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et pour soutenir le fonctionnement et l’entretien de l’infrastructure de l’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

Jusqu’à maintenant, plus de 1,44 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 602 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 276 qui sont terminés. Ces projets desserviront environ 464 000 personnes dans 586 collectivités des Premières Nations.

Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, les résultats sont encourageants. Depuis novembre 2015, en travaillant en partenariat avec les collectivités des Premières Nations et d’autres partenaires, 88 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant des systèmes publics dans les réserves ont été levés. Mettre fin aux avis à court terme concernant la qualité de l’eau potable avant qu’ils ne se transforment en avis à long terme est une partie importante du travail global effectué pour éliminer les avis à long terme. Depuis novembre 2015, 153 avis à court terme concernant la qualité de l’eau potable (durant entre 2 et 12 mois) ont été levés avant qu’ils ne deviennent des avis à long terme.

Au sujet de l’accès au logement, le gouvernement du Canada reconnaît que l’accès à un logement sécuritaire et abordable est essentiel au développement de collectivités autochtones plus saines et plus durables, et à l’amélioration de leur bien-être social. Dans le cadre de la Stratégie nationale du logement, le gouvernement s’est engagé à élaborer conjointement des stratégies de logement autochtones fondées sur les distinctions pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces stratégies sont fondées sur les principes d’autodétermination, de réconciliation, de respect, de coopération et de partenariat, afin de permettre de plus amples progrès.

L’un des mandats du gouvernement est celui de fournir des fonds pour soutenir les soins, le contrôle et la gestion par les Premières Nations de logements sécuritaires, sains et abordables dans les réserves. Depuis avril 2016, des investissements fédéraux totalisant 1,02 milliard de dollars ont été accordés pour le logement des Premières Nations dans les réserves par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ces investissements ont permis de réaliser 2 098 projets de logement, ce qui s’est traduit par la construction ou la rénovation de 18 744 unités de logement et de terrains raccordés au réseau au profit de plus de 591 collectivités des Premières Nations.

Le gouvernement s’est engagé dans un processus renouvelé et respectueux pour travailler en collaboration avec des partenaires autochtones afin d’améliorer les résultats en matière du logement. Cependant, le gouvernement reconnaît qu’il y a beaucoup de travail à faire, et continuera à travailler en partenariat avec les peuples autochtones dans la mise en œuvre de solutions dirigées par les collectivités.

Partout au pays, les Autochtones, les Canadiens et Canadiennes non Autochtones et le gouvernement travaillent fort pour améliorer la qualité de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ensemble, nous continuons de réaliser des progrès – faisant avancer la réconciliation et forgeant une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Pour de plus amples renseignements sur des projets précis, les pétitionnaires sont invités à consulter la section « Carte interactive: Investir dans les infrastructures communautaires des Premières Nations » à https://geo.sac-isc.gc.ca/ciir-riim/ciir_riim_en.html. Cette carte montre les projets d’infrastructure en cours et terminés appuyés par Services aux Autochtones Canada dans les collectivités des Premières Nations partout au Canada, et comprend des renseignements précis sur les projets d’eau potable ou de traitement des eaux usées, et de logements.

Présentée à la Chambre des Communes
Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York)
9 mars 2020 (Pétition n° 431-00134)
Réponse du gouvernement déposée
20 avril 2020
Photo - Nathaniel Erskine-Smith
Beaches—East York
Caucus Libéral
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.