431-00073 (Affaires autochtones)

Nous, soussignés, résidents du Canada, qui appuyons la vérité et la réconciliation en ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, désirons porter à l’attention de la Chambre des communes :

QUE le gouvernement du Canada a déclaré l’extinction du groupe tribal des Sinixt en 1956;

QU’avant cette déclaration, les Sinixt existaient et étaient depuis longtemps reconnus en tant que groupe tribal autonome;

QUE les Sinixt (connus aussi sous les noms de Lakes Tribe, Lakes Salish, Arrow Lakes Indians ou Arrow Lakes Band, au Canada et aux États-Unis) n’ont en fait jamais cessé d’exister;

QUE le territoire traditionnel/ancestral des Sinixt, situé dans la chaîne Columbia, qui a été arpenté et cartographié à maintes reprises, se situe entre le sommet de la chaîne Monashee, à l’ouest, et le sommet de la chaîne Purcell à l’est, ce qui comprend la totalité de la chaîne Selkirk, et entre Revelstoke, en Colombie-Britannique, au nord, et Kettle Falls, dans l’État de Washington, aux États-Unis, au sud;

QUE le territoire des Sinixt demeure non cédé;

QUE les Sinixt continuent de respecter leurs lois culturelles et de protéger l’intégrité spirituelle de la terre et de l’eau et l’environnement pour le renouvellement continu de toutes les formes de vie, partout sur leur territoire ancestral, qu’ils n’ont jamais abandonné;

QUE le peuple Sinixt soutient qu’il est un peuple autochtone du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

QUE le rapport de la Commission de vérité et réconciliation reconnaît que le but de la politique du gouvernement du Canada était de « faire en sorte que les peuples autochtones cessent d’exister en tant qu’entités légales, sociales, culturelles, religieuses et raciales au Canada »;

QUE les injustices commises par le passé envers les peuples autochtones du Canada, y compris les Sinixt, doivent être reconnues;

QUE le gouvernement participe à un processus de négociation de traités qui reconnaît d’autres groupes tribaux revendiquant le territoire des Sinixt, mais qui exclut tous les Sinixt.

PAR CONSÉQUENT, les pétitionnaires demandent au Parlement de revenir sur sa déclaration erronée, qui proclamait l’extinction du groupe tribal des Sinixt (Sngaytskstx), et de prendre immédiatement des mesures pour reconnaître les Sinixt comme étant un groupe tribal autonome au sein de son territoire traditionnel/ancestral au Canada.