431-00043 (Transport)

L’objectif de Transports Canada en matière de gestion des zones de mouillage est de faire en sorte que le transport maritime commercial s’effectue en toute sécurité au profit de tous les Canadiens, qu’il soit géré efficacement et que, dans la mesure du possible, il minimise les effets sur le milieu marin et les collectivités avoisinantes. Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, le droit de naviguer, y compris le mouillage, fait partie du droit de navigation issue de la common law. Un navire est généralement autorisé à mouiller de manière temporaire et pendant une période raisonnable à tout endroit approprié. En outre, tous les navires se trouvant en eaux canadiennes, qu’il s’agisse de navires canadiens ou de navires étrangers, sont liés par les conventions de l’Organisation maritime internationale, dont le Canada est signataire, et par les lois applicables du Canada.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la sécurité des transports, la protection de l’environnement et le développement économique doivent être harmonisés afin de garantir des résultats durables pour les Canadiens. Le Canada est une nation commerçante : le réseau de

transport maritime est donc essentiel à son bien-être économique et social continu, et les zones de mouillage font partie intégrante de la navigation sécuritaire.

Les postes de mouillage des navires commerciaux sont choisis en fonction de la qualité de la tenue de l’ancre sur le fond marin, de leur abri contre les vents violents, de la proximité des voies navigables et de la logistique portuaire. Ces critères garantissent la sécurité des navires et de leur équipage, de même que la sécurité des autres usagers des plans d’eau et du milieu environnant.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, Transports Canada a lancé l’Initiative sur les zones de mouillage, qui vise à créer un cadre pour la détermination de nouveaux emplacements de mouillage, à faire l’examen de la gestion des zones de mouillage en dehors des ports publics et préciser les pratiques exemplaires pour les navires au mouillage.

En 2018, un protocole provisoire sur l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-Britannique a été mis en place dans la partie sud des îles Gulf. Le protocole provisoire comprend des procédures volontaires visant à équilibrer l’usage des zones de mouillage en dehors des ports et à atténuer la perturbation des résidents par la lumière et le bruit des navires au mouillage. L’affectation à une zone de mouillage dans la partie sud des îles Gulf est conditionnelle à l’acceptation par le navire des directives du protocole provisoire ainsi qu’à la communication de renseignements précis, comme la longueur des navires, la durée prévue du séjour et la raison du mouillage, à l’Administration portuaire Vancouver Fraser. Celle-ci attribuera ensuite les zones de mouillage de la manière la plus équitable possible, sous réserve des restrictions relatives à la taille de chaque zone de mouillage, au moyen d’un système de file d’attente informatisé qui tient compte de l’usage des zones de mouillage au cours des 30 jours précédents. L’objectif est d’équilibrer l’usage, de sorte qu’aucune zone de mouillage ne soit occupée en permanence, ce qui assurera une rotation équitable de l’usage pour toutes les zones de mouillage appropriées.

À noter que le port de Vancouver est le plus grand port au Canada et le troisième en importance en Amérique du Nord. Depuis 2014, le port connaît une hausse de la congestion et de l’utilisation des postes de mouillage, en raison de la croissance de la Porte de l’Asie-Pacifique (PAP) au Canada et des niveaux records des volumes de ressources naturelles canadiennes exportés et des grands navires de haute mer commerciaux. En 2018, l’APVF a manutentionné 43 % de toute la charge transportée et 51 % de tous les conteneurs transitant par les administrations portuaires canadiennes. Étant donné l’importance de la PAP, on ne prévoit pas éliminer les postes de mouillage. 

La stratégie à long terme du gouvernement vise à améliorer la gestion des postes de mouillage à l’extérieur des ports publics, en vue d’assurer l’efficacité et la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement à long terme et d’atténuer les répercussions environnementales et sociales le plus possible.

Dans le cadre de ces travaux, on cherche à comprendre les conséquences des activités de mouillage sur la sécurité ainsi que sur les plans environnemental et social. Transports Canada poursuit donc ses consultations auprès d’un éventail d’intervenants clés, dont des acteurs des ports et de l’industrie de même que les collectivités autochtones et côtières, pour connaître les principaux défis qu’ils doivent relever et obtenir leurs commentaires. De plus, le Ministère examine les considérations juridiques, opérationnelles et commerciales ayant une incidence sur les pratiques aux postes de mouillage et sur la gestion de ces derniers.

Ces travaux, ainsi que les leçons tirées du protocole provisoire, orienteront de nouvelles mesures potentielles relatives à la désignation du site, à l’utilisation des postes de mouillage et à l’atténuation, ainsi que les pratiques de gestion en général. On procèdera à l’élaboration de ces éventuelles mesures en temps opportun, compte tenu de la complexité de cet enjeu.