431-00034 (Éducation et formation)

Le gouvernement du Canada tient à remercier les pétitionnaires d'avoir fait connaître leur point de vue sur les taux d'intérêt des prêts d'études canadiens. Nous sommes heureux de recevoir des commentaires sur cette importante question.

La prospérité du Canada dépend de l'éducation et de l'expérience que les Canadiens doivent acquérir pour se préparer aux emplois d'aujourd'hui et de demain. Nous sommes conscients des difficultés que peuvent éprouver les nouveaux diplômés lorsqu'ils font la transition vers le marché du travail. C'est pourquoi nous rendons l'éducation postsecondaire plus abordable en offrant une aide financière aux étudiants par l'entremise des bourses et des prêts canadiens pour études.

Les prêts d'études canadiens sont accordés aux étudiants admissibles sans intérêt pendant toute la période d'études. Les emprunteurs peuvent également réduire le total des intérêts qu'ils paient sur leurs prêts étudiants en demandant un crédit d'impôt fédéral sur les paiements d'intérêt effectués sur les prêts étudiants fédéraux et provinciaux.

Le gouvernement offre également une aide financière non remboursable aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen sous forme de bourses canadiennes pour études. De plus, pour les emprunteurs qui pourraient avoir de la difficulté à rembourser leurs prêts d'études canadiens, le gouvernement offre le Programme d'aide au remboursement dans le cadre duquel les emprunteurs admissibles peuvent effectuer un paiement réduit ou nul.

Les récentes modifications apportées aux prêts d'études canadiens aident un plus grand nombre d'étudiants à bénéficier d'une aide financière accrue. À compter du 1er novembre 2019, nous avons fait en sorte que la période de six mois de non-remboursement soit sans intérêt et nous avons réduit les taux d'intérêt sur les prêts d'études canadiens. La période de non-remboursement sans intérêt fait en sorte que les prêts étudiants n'accumulent aucun intérêt pendant la " période de grâce " de six mois suivant la fin des études. Nous avons également abaissé le taux d'intérêt variable, soit le taux choisi par environ 99 pour cent des emprunteurs de prêts d'études canadiens, au taux préférentiel, par rapport au précédent taux préférentiel plus 2,5 pour cent. Le taux fixe a également été réduit, passant du taux préférentiel plus 5 pour cent au taux préférentiel plus 2 pour cent, qui est fixé pour la durée du prêt. Ensemble, ces mesures aideront plus de 1,1 million d'emprunteurs et permettront à l'emprunteur moyen d'économiser environ 2 000 $ pendant la durée de son prêt.

La réduction des taux d'intérêt et l'octroi d'un délai de grâce sans intérêt s'ajoutent aux autres investissements que le gouvernement du Canada a faits ces dernières années pour faire en sorte que l'éducation postsecondaire demeure abordable et que le fardeau de la dette étudiante soit gérable. Par exemple :

- Nous avons augmenté les bourses canadiennes pour étudiants de 50 % et élargi l'admissibilité à un plus grand nombre d'étudiants. Par conséquent, plus de 450 000 étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen reçoivent jusqu'à 3 000 $ par année en aide qu'ils n'ont pas à rembourser.

 - Nous avons augmenté le seuil de remboursement dans le cadre du Régime d'aide au remboursement afin qu'aucun emprunteur n'ait à rembourser son prêt d'études canadien avant d'avoir gagné au moins 25 000 $ par année. Ce seuil s'applique à une personne seule et est ajusté en fonction de la taille de la famille. Pour les personnes dont le revenu est plus élevé, les paiements mensuels sont limités à un maximum de 20 pour cent du revenu familial brut de l'emprunteur. En 2017-2018, plus de 326 000 emprunteurs ont bénéficié du Programme d'aide au remboursement, dont 86 p. 100 n'avaient aucun paiement mensuel sur leurs prêts.

 - Nous avons lancé un projet pilote de trois ans en 2017-2018 qui offre un financement complémentaire de 1 600 $ par année scolaire aux bénéficiaires de la bourse canadienne pour étudiants à temps plein qui ont quitté l'école secondaire depuis au moins dix ans. À ce jour, environ   85 000 apprenants adultes à revenu faible et moyen ont bénéficié de ce financement complémentaire.

 - Nous mettons en place un congé sans intérêt et sans paiement pour les emprunteurs qui prennent un congé temporaire de leurs études pour des raisons médicales ou parentales, y compris un congé pour raisons de santé mentale.

En plus de ces récents investissements, nous nous sommes engagés à renforcer le Programme canadien de bourses et prêts étudiants afin de rendre les études postsecondaires plus abordables, notamment en augmentant à nouveau les bourses canadiennes aux étudiants et en améliorant les mesures de soutien au remboursement.