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e-2534

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • L’utilisation des plantes sacrées et médicinales, qui regroupent des plantes et des champignons dotés de propriétés thérapeutiques, remonte à la préhistoire, et que de telles pratiques sont importantes sur les plans culturel et social pour une multitude de populations diverses dans le monde;
  • Les plantes sacrées et médicinales sont reconnues par la Convention de 1971 sur les substances psychotropes des Nations unies, selon laquelle les usages des plantes contenant des ingrédients psychoactifs désignés sont exemptés de la Convention dans des circonstances culturelles et sociales;
  • De plus en plus de données probantes examinées par des pairs indiquent que ces remèdes traditionnels favorisent le rétablissement des dépendances et atténuent les problèmes de santé mentale, tout en ayant une toxicité minimale lorsqu’ils sont utilisés de façon responsable et conformément aux pratiques exemplaires;
  • En pleine crise des surdoses, qui sont le résultat de causes de traumatisme, d’anxiété et de dépression, un plus large éventail de modes de traitement, y compris ceux qui s’appuient sur le savoir des anciens et des autochtones, sont requis de toute urgence.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de :
1. Mettre fin immédiatement à l’application des lois et règlements qui interdisent l’utilisation, la culture ou le partage par des adultes informés, ou qui imposent de lourdes restrictions à cet égard, de toute plante ou de tout champignon, lorsque leur utilisation traditionnelle a été démontrée;
2. Déclarer que ces pratiques sont protégées par les droits à la liberté et à la justice garantis par la Charte, ainsi que par la liberté de croyance, de religion, d’expression, et de réunion pacifique, et d’appliquer au Canada les exemptions sociales et culturelles prévues par la Convention de 1971 sur les substances psychotropes;
3. Modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les aliments et les drogues et le Règlement sur les aliments et les drogues afin de distinguer et d’exempter ces organismes lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de pratiques thérapeutiques, en tant que compléments aux soins médicaux, pour des cérémonies de guérison, ou pour la croissance spirituelle personnelle et l’épanouissement personnel.

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