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e-1615

Pétition à la ministre de la Justice

Attendu que :
  • Les arriérés judiciaires sont importants un peu partout au Canada;
  • Ils se sont aggravés parce que la ministre de la Justice et procureur général du Canada n’a pas pourvu les postes de juges vacants;
  • À cause de l’inaction de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, des accusés voient leurs accusations suspendues, voire rejetées, au motif que les délais sont trop longs;
  • L’une des affaires risquant d’être suspendue ou rejetée concerne le prétendu double meurtre de Taliyah Marsman et Sara Baillie par l’accusé, Edward Downey;
  • Si la ministre de la Justice et procureur général du Canada n’agit pas immédiatement, des affaires criminelles continueront d’être rejetées du système judiciaire.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la ministre de la Justice d’assumer immédiatement ses responsabilités et de pourvoir les postes de juges vacants sans tarder.

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