Les pétitions électroniques peuvent être ouvertes pour signature pour une période de 30, 60, 90 ou 120 jours suivant leur publication sur le site Web des pétitions, selon la durée choisie par le pétitionnaire.
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-3009 Affaires autochtones | Ouverte pour signature jusqu'au 7 mars 2021 à 16 h 29 (HAE) |
Michael McLeod | 28942 | ||
e-3201 Sécurité publique | Ouverte pour signature jusqu'au 26 mars 2021 à 18 h 17 (HAE) |
Terry Dowdall | 19983 | ||
e-3187 Animaux | Ouverte pour signature jusqu'au 18 juin 2021 à 18 h 23 (HAE) |
Nathaniel Erskine-Smith | 19534 | ||
e-3106 Affaires sociales et égalité | Ouverte pour signature jusqu'au 20 mars 2021 à 15 h 55 (HAE) |
Maxime Blanchette-Joncas | 19099 | ||
e-3015 Santé | Ouverte pour signature jusqu'au 2 avril 2021 à 14 h 33 (HAE) |
Michelle Rempel Garner | 8360 | ||
e-3081 Ressources naturelles et énergie | Ouverte pour signature jusqu'au 8 mars 2021 à 14 h 38 (HAE) |
Marilyn Gladu | 8226 | ||
e-3159 Ressources naturelles et énergie | Ouverte pour signature jusqu'au 5 juin 2021 à 9 h 26 (HAE) |
Paul Manly | 7718 | ||
e-3178 Ressources naturelles et énergie | Ouverte pour signature jusqu'au 13 mars 2021 à 19 h 39 (HAE) |
Heather McPherson | 7565 | ||
e-3132 Justice | Ouverte pour signature jusqu'au 30 mars 2021 à 13 h 20 (HAE) |
Randall Garrison | 5699 | ||
e-3096 Animaux | Ouverte pour signature jusqu'au 26 mars 2021 à 11 h 59 (HAE) |
Nathaniel Erskine-Smith | 5426 | ||
e-3032 Santé | Ouverte pour signature jusqu'au 20 avril 2021 à 11 h 11 (HAE) |
Soraya Martinez Ferrada | 5235 | ||
e-2997 Animaux | Ouverte pour signature jusqu'au 15 mars 2021 à 11 h 54 (HAE) |
Nathaniel Erskine-Smith | 5050 | ||
e-3165 Processus démocratique | Ouverte pour signature jusqu'au 9 juin 2021 à 12 h 44 (HAE) |
Jamie Schmale | 4432 | ||
e-2958 Environnement | Ouverte pour signature jusqu'au 5 mars 2021 à 16 h 19 (HAE) |
Michael Chong | 3398 | ||
e-3162 Justice | Ouverte pour signature jusqu'au 10 mars 2021 à 15 h 36 (HAE) |
Judy A. Sgro | 3396 | ||
e-2990 Citoyenneté et immigration | Ouverte pour signature jusqu'au 25 mars 2021 à 14 h 47 (HAE) |
Randeep Sarai | 3151 | ||
e-3108 Santé | Ouverte pour signature jusqu'au 3 mars 2021 à 12 h 58 (HAE) |
Paul Manly | 2754 | ||
e-3006 Transport | Ouverte pour signature jusqu'au 3 mars 2021 à 14 h 33 (HAE) |
Brian Masse | 2193 | ||
e-3063 Animaux | Ouverte pour signature jusqu'au 24 mars 2021 à 9 h 20 (HAE) |
Nathaniel Erskine-Smith | 2159 | ||
e-2999 Transport | Ouverte pour signature jusqu'au 4 mars 2021 à 10 h 53 (HAE) |
Mike Lake | 1977 |
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électronique ou présentant une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les opinions ou les renseignements figurant dans les pétitions et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les pétitions affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire tant qu’elles n’ont pas été présentées à la Chambre des communes par un député.
La Chambre des communes reçoit les réponses du gouvernement aux pétitions électroniques et papier en format électronique; ces réponses sont publiées dès que possible après leur dépôt à la Chambre des communes, sans aucune modification. Il peut y avoir des retards dans la publication si de nombreuses réponses sont déposées le même jour. La Chambre des communes n’assume aucune responsabilité relativement au contenu et au format des réponses du gouvernement; toutefois, elle s’efforcera d’aider toute personne les demandant en format accessible en s’adressant au Bureau du Conseil privé.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de l’accessibilité de cette publication, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse accessible@parl.gc.ca.
Your Session Will Expire in
Click on the Ok button to extend your session