44e législature207Ouverte pour signature27 mars 2024e-4904e-4904 (Travail et emploi)FannyLabelleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieNPDQC27 mars 2024 à 14 h 40 (HAE)25 juillet 2024 à 14 h 40 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :Les femmes canadiennes assument en grande majorité les responsabilités familiales et composent la majorité des familles monoparentales;Les femmes canadiennes affrontent déjà un marché de l’emploi où elles sont désavantagées au niveau du salaire, du type d’emploi, des possibilités de promotion;Les femmes canadiennes prennent la presque totalité des semaines de prestations parentales à la suite de la naissance d’un enfant;Avec les dispositions actuelles de la Loi sur l’assurance-emploi, les femmes canadiennes qui perdent leur emploi pendant leur congé de maternité ou trop peu de temps après ce congé se voient refuser les prestations régulières d’assurance-emploi;Cette situation touche environ 3000 femmes par année et poussent ces femmes dans des situations de précarité, de pauvreté et de dépendance économique.Nous soussignés, citoyens, citoyennes, résidents et résidentes du Canada, prions le gouvernement du Canada de faire cesser cette situation désavantageuse pour les femmes canadiennes en modifiant la Loi sur l’assurance-emploi en:1. Abolissant de la règle sur le cumul des prestations à 50 semaines. (art. 12 (6) LAE); 2. Permettant prolongation de la période de prestations de 52 semaines (10 (2) LAE) en inscrivant le fait de toucher des prestations maternité/parentales comme motif de prolongation (art. 10 (10) LAE) de la période de prestations jusqu’à 104 semaines, comme c’est déjà le cas dans d’autres situations (art. 10 (14) LAE).Congés de maternitéCongés parentauxProlongation de la période de prestations d'assurance-emploi44e législature207Ouverte pour signature27 mars 2024e-4842e-4842 (Affaires étrangères)NadiaLimaniJenicaAtwinFrederictonLibéralNB27 mars 2024 à 14 h 31 (HAE)25 juillet 2024 à 14 h 31 (HAE)Pétition à la <Addressee type="4" affiliationId="278918" mp-riding-display="1">ministre des Affaires étrangères</Addressee>Nous soussignés, citoyens canadiens inquiets, prions le gouvernement du Canada à mettre immédiatement un terme à son soutien en armement à l’État d’Israël. Ce à quoi le peuple palestinien est confronté n’est rien de moins qu’une crise humanitaire majeure. L’État d’Israël a enfreint de nombreuses lois internationales et, en envoyant des armes à Israël, le Canada contribue directement à la perpétration de ces crimes contre l’humanité. Le Canada étant membre des Nations Unies, il est de son devoir de garantir et de faire respecter les droits de fondamentaux de la personne pour tout le monde. Nous, en tant que citoyens et contribuables préoccupés, condamnons fermement l’appui du Canada au régime d’apartheid et implorons le gouvernement canadien de plaider en faveur d’un cessez-le-feu et de permettre que les enfants, les femmes et les hommes palestiniens reçoivent de l’aide.Armes militairesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxIsraëlPalestinePolitique étrangère44e législature207Ouverte pour signature27 mars 2024e-4800e-4800 (Citoyenneté et immigration)Mohammad Hamza PervaizShaikhIqraKhalidMississauga—Erin MillsLibéralON27 mars 2024 à 13 h 50 (HAE)25 juillet 2024 à 13 h 50 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :Les demandes de traitement de visa pour les citoyens du Pakistan font l’objet d’un grand nombre de rejets et de retards; Les demandes de parrainage de conjoints mettent une éternité à être traitées comparativement à celles d’autres pays.Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de remédier aux longs délais de traitement et aux taux élevés de rejet auxquels sont confrontées les personnes qui font des demandes d’immigration pour leur conjoint et des visas de visiteur du Pakistan.Les retards actuels dans le traitement des demandes d’immigration des conjoints en provenance du Pakistan entraînent des difficultés injustifiées et une séparation prolongée des familles, alors que les délais de traitement des demandes en provenance d’autres pays voisins sont très courts. De plus, les taux de rejets excessivement élevés pour les visas de visiteur (VRT) pour les conjoints même après l’accusé de réception et malgré des documents exhaustifs, sont très préoccupants.Nous prions le gouvernement du Canada de prendre les actions suivantes :1. Traitement accéléré : Mettre en œuvre des procédures de traitement accéléré des demandes d’immigration des conjoints en provenance du Pakistan afin de réduire les délais d’attente et de faciliter le regroupement familial.2. Transparence et équité : Renforcer la transparence des procédures de demande de visa et garantir une évaluation équitable des demandes des conjoints pakistanais, en communiquant clairement les raisons des rejets.3. Procédures simplifiées : Simplifier et rationaliser les documents requis pour les demandes d’immigration de conjoints et de visas de visiteur afin d’éviter que les relations authentiques ne soient injustement pénalisées. Il est essentiel de résoudre ces problèmes pour défendre les principes du regroupement familial et promouvoir des politiques d’immigration bienveillantes. Nous exhortons le gouvernement du Canada à prendre des mesures décisives pour alléger les charges qui pèsent sur les familles cherchant à faire immigrer leur conjoint du Pakistan.PakistanParrainage d'immigrantsPasseports et visas44e législature207Ouverte pour signature26 mars 2024e-4896e-4896 (Processus démocratique)BrianKerrJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockConservateurON26 mars 2024 à 16 h 05 (HAE)24 juillet 2024 à 16 h 05 (HAE)Pétition à la <Addressee type="2" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes réunie en Parlement</Addressee>Attendu que :Il n’existe actuellement aucune loi électorale fédérale qui permet aux électeurs canadiens légalement inscrits de renvoyer un représentant élu avant la fin de son mandat;Il n’existe actuellement aucune loi électorale fédérale qui permet aux électeurs canadiens légalement inscrits d’abroger ou de supprimer une loi dont il est prouvé qu’elle est partiale, sectaire, préjudiciable, oppressive, autoritaire ou assimilable à de la trahison;Cette loi devrait comprendre des dispositions pour que les politiciens destitués n’aient plus droit à leur pension ni à aucun autre avantage lié à leur fonction d’élu. Le gouvernement au pouvoir ne pourrait pas modifier ou supprimer la loi sur la destitution/l’initiative sans tenir un référendum populaire.Nous soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement d’inscrire dans la loi fédérale une loi sur le rappel et l’initiative afin de donner aux citoyens canadiens un moyen de protéger leurs moyens de subsistance contre un gouvernement tyrannique et indigne de confiance qui gouvernerait le Canada.Démocratie participativeDéputésLégislation44e législature207Ouverte pour signature26 mars 2024e-4891e-4891 (Affaires étrangères)RohilSharmaKenHardieFleetwood—Port KellsLibéralBC26 mars 2024 à 16 h 04 (HAE)24 juillet 2024 à 16 h 04 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :L’élection présidentielle contestée au Bélarus en août 2020 a donné lieu à des arrestations administratives, à des détentions arbitraires et à des poursuites criminelles contre des manifestants, notamment les membres du Viasna, une importante organisation de défense des droits de la personne du Bélarus qui surveille et documente activement les violations des droits de la personne commises à l’encontre des militants politiques bélarusses et qui fournit une aide juridique et financière aux prisonniers politiques;Marfa Rabkova, membre du Viasna, a été détenue en 2020 pour de nombreuses infractions criminelles présumées liées à sa participation non violente à des manifestations nationales. Elle a été condamnée à une amende de 22 400 roubles bélarussiens et à une peine de 15 ans dans une colonie pénitentiaire, qui a été récemment réduite à 14 ans et 9 mois en février 2023;Marfa Rabkova a fait état de nombreuses complications de santé au cours de sa détention préventive et s’est vu refuser à plusieurs reprises des soins médicaux appropriés.Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Presser le gouvernement du Bélarus qu’il libère Marfa Rabkova de prison et qu’il la disculpe de toutes les accusations dont elle fait l’objet; 2. Veiller à ce que Marfa Rabkova dispose, dès sa libération, d’un endroit sûr où elle pourra terminer ses études et poursuivre son travail de militante des droits de la personne.BélarusPrisonniers politiquesRabkova, Marfa44e législature207Ouverte pour signature22 mars 2024e-4894e-4894 (Environnement)AlexHarrisElizabethMaySaanich—Gulf IslandsParti vertBC22 mars 2024 à 17 h 01 (HAE)21 avril 2024 à 17 h 01 (HAE)Pétition à la <Addressee type="4" affiliationId="300019" mp-riding-display="1">ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne</Addressee>Attendu que :La population des épaulards résidents du sud est inscrite sur la liste de la Loi sur les espèces en péril du Canada et de l’Endangered Species Act des États-Unis;L’habitat essentiel des épaulards résidents du sud, protégé légalement, se trouve dans les eaux maritimes très fréquentées de la mer des Salish;Le bruit sous-marin et la perturbation physique causés par les navires nuisent à la capacité des épaulards résidents du sud de communiquer et de s’alimenter efficacement;Les épaulards résidents du sud peuvent perdre plus de 50 % de la portée de l’écholocalisation lorsqu’ils s’alimentent à proximité de navires commerciaux qui circulent;La circulation maritime accrue attribuable à l’agrandissement du port de conteneurs de Roberts Bank et aux pétroliers de Trans Mountain augmente le bruit sous-marin dans cet habitat essentiel. L’incapacité à trouver du saumon pour s’alimenter en raison de ce bruit accroît le risque d’extinction des épaulards résidents du sud;La multiplication des bateaux réduira la période de tranquillité durant laquelle les épaulards résidents du sud peuvent se nourrir sans que le bruit n’empêche l’écholocalisation et la communication;Compte tenu de ces menaces, l’État de Washington a récemment adopté une mesure législative (projet du Sénat 5371) imposant une zone tampon obligatoire de 1 000 verges aux bateaux récréatifs et commerciaux d’observation des baleines autour de l’habitat de l’épaulard résident du sud;Le Canada s’est engagé à faire cesser et à inverser la perte de biodiversité, comme en témoigne la signature du Cadre de la biodiversité de Kunming à Montréal.Nous soussignés, résidents du Canada, prions le ministre des Transports de prendre un règlement imposant aux navires une distance obligatoire et interdisant aux bateaux récréatifs et commerciaux d’observation des baleines de se trouver à moins de 1 000 mètres de l’habitat des épaulards résidents du sud, comme le règlement pris par l’État de Washington.ÉpaulardsEspèces en voie de disparitionTrafic maritime44e législature207Ouverte pour signature22 mars 2024e-4876e-4876 (Fiscalité)DarrylLuscombeRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverNPDBC22 mars 2024 à 16 h 56 (HAE)21 avril 2024 à 16 h 56 (HAE)Pétition à la<Addressee type="1" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes</Addressee>Attendu que : Les répercussions des émissions de gaz à effet de serre ont des effets de plus en plus graves sur tous les aspects de la société canadienne; L’augmentation du nombre d’événements météorologiques extrêmes démontre déjà clairement que les changements climatiques découlant de la production et de l’utilisation humaines des combustibles fossiles causent des torts importants à notre société et à notre mode de vie; La hausse de la quantité de dioxyde de carbone dans l’atmosphère a déjà des effets importants sur l’écosystème marin et sur les pêches de crustacés dus à l’acidification des eaux océaniques; La montée des vagues de chaleur marine a déjà des incidences importantes sur les écosystèmes marins et les pêches commerciales sur lesquels comptent de nombreux Canadiens; L’augmentation du nombre de feux de forêt extrêmes menace tous les Canadiens dans l’ensemble des provinces et des territoires du pays; Nous devons résister à notre désir de servir nos intérêts à court terme et de maintenir le statu quo, et convenir que nous devons agir dès maintenant pour protéger nos familles ainsi que nos descendants pendant des générations.Nous soussignés citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes de soutenir pleinement l’augmentation prévue de la taxe fédérale sur le carbone en avril 2024 et de renouveler son engagement à l’égard de la mesure législative actuelle sur la taxe fédérale sur le carbone dans l’intérêt de tous les Canadiens.Changements climatiques et réchauffement de la planèteTaxe sur les émissions carboniques44e législature207Ouverte pour signature22 mars 2024e-4820e-4820 (Affaires étrangères)LoriKennedyHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaNPDAB22 mars 2024 à 16 h 54 (HAE)21 avril 2024 à 16 h 54 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada </Addressee>Attendu que :La Fédération de Russie a attaqué l’Ukraine en 2014, avant de lancer une invasion massive de ce pays le 24 février 2022 en contravention du droit international;Le 27 avril 2022, le gouvernement du Canada a déclaré à l’unanimité que la Fédération de Russie commet des actes de génocide contre le peuple ukrainien;Des preuves abondantes montrent que la Fédération de Russie continue de perpétrer des atrocités contre la population ukrainienne (notamment le viol, la torture et le meurtre) afin de forcer l’Ukraine à céder son territoire souverain;La comportement de la Fédération de Russie à l’égard de l’Ukraine correspond à la définition de terrorisme énoncée au paragraphe 83.01(1) du Code criminel du Canada;Il existe des motifs raisonnables de croire que la Fédération de Russie est un État qui soutient le terrorisme.Nous soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’ajouter la Fédération de Russie à la liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme.GuerreRussieSupporteurs de terrorismeUkraine44e législature207Ouverte pour signature21 mars 2024e-4881e-4881 (Affaires étrangères)lailaMoubayedFayçalEl-KhouryLaval—Les ÎlesLibéralQC21 mars 2024 à 10 h 20 (HAE)19 juillet 2024 à 10 h 20 (HAE)Pétition à la <Addressee type="1" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes</Addressee>Attendu que :La Syrie est le théâtre d'une catastrophe humanitaire et les sections économiques y sont pour beaucoup, c'est ce que révèle un rapport de l'ONU publié en novembre 2022 par la rapporteuse spéciale Mme Alena Dohan, concluant que cela s'apparente à des crimes contre l'humanité à l'encontre de l'ensemble du peuple Syrien;Depuis 2018, la guerre en Syrie s'est réduite en intensité, des nouvelles sanctions économiques lui ont été imposées parmi les plus sévères de l'histoire moderne, celles-ci affament le peuple et l'appauvrissent, 90% des Syriens vivent sous le seuil de la pauvreté;Ces sanctions empêchent la Syrie de commercer avec le monde extérieur pour l'achat de pièces de rechange pour la production d'électricité, l'assainissement et le traitement de l'eau, les réparations de ses infrastructures;Ces sanctions rendent rares les médicaments et le matériel médical, les hôpitaux ont du mal à servir les citoyens qui ont besoin de traitements essentiels, alors qu'avant la Syrie avait l'un des systèmes de santé les plus avancés du Moyen-Orient, autosuffisant pour 90% des médicaments qu'il produisait;La Syrie détentrice d'importantes ressources pétrolières voit celles-ci confisquées par des forces étrangères, il en résulte une pénurie de carburant permanente qui affecte la vie civile dans son ensemble.Nous soussignés, résidents canadiens, prions la Chambre des communes de l'arrêt immédiat de ces sanctions unilatérales qui constituent une punition collective au peuple Syrien, réduisant les derniers espoirs d'un avenir meilleur.Sanctions économiquesSyrie44e législature207Ouverte pour signature20 mars 2024e-4877e-4877 (Justice)JihanAmminikandiyilElizabethMaySaanich—Gulf IslandsParti vertBC20 mars 2024 à 15 h 24 (HAE)18 juillet 2024 à 15 h 24 (HAE)Pétition à la <Addressee type="4" affiliationId="300004" mp-riding-display="1">ministre du Patrimoine canadien </Addressee>Attendu que :De nombreuses personnes originaires du Sud de l’Inde et du Sri Lanka vivent au Canada, et que le pays serait peut-être celui qui compte la plus grande communauté tamoule à l’extérieur de l’Asie méridionale;Les deux premières chaînes de cinémas du Canada, Cineplex et Landmark, ne présentent pas de films en provenance de l’Inde du Sud, en raison des incidents de vandalisme qui se sont produits lors de représentations;Les amateurs du cinéma de l’Inde du Sud doivent en conséquence regarder ces films dans des cinémas de second ordre et payer plus cher leurs billets;Tous les cinémas qui présentent des films de l’Inde du Sud vendent les billets pour ces films plus cher que les billets ordinaires (le prix du billet moyen au Canada est de 12 $, alors que le prix du billet pour les films de l’Inde du Sud est de 16 $ en moyenne, et peut atteindre 25 $); Beaucoup d’amateurs du cinéma de l’Inde du Sud ne peuvent pas voir ces films parce qu’il n’existe pas de cinémas dans leur ville à part ceux des grandes chaînes.Nous soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Charger les services policiers de faire enquête sur les incidents de vandalisme qui semblent ne cibler que les cinémas Cineplex et Landmark;2. Charger le Bureau de la concurrence de faire enquête sur la collusion qui semble caractériser la présentation des films de l’Inde du Sud, de déterminer s’il y a fixation des prix et de traduire en justice les personnes éventuellement impliquées; 3. Donner instruction à Cineplex et à Landmark de présenter des films de l’Inde du Sud, en mettant à leur disposition les recours nécessaires du point de vue du respect de la loi.FilmsIndePratiques anti-concurrentiellesVandalisme44e législature207Ouverte pour signature15 mars 2024e-4871e-4871 (Citoyenneté et immigration)TaniaRampillonClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtBloc QuébécoisQC15 mars 2024 à 15 h 21 (HAE)13 juin 2024 à 15 h 21 (HAE)Pétition à la <Addressee type="1" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes</Addressee>Attendu que :La pétition numéro 421-01353 concernant la demande de parrainage au titre du regroupement familial a été déposée à la chambre des communes le 16 mai 2017 et la réponse du gouvernement 8545-421-23-13 mentionne qu’il vise un processus « équitable et transparent »;Nous considérons que la sélection des dossiers n'EST PAS équitable et transparente;Des milliers de familles sont toujours en attente de réunification depuis de nombreuses années;Les quotas annuels pour le nombre de demandes de parrainage acceptées créent une compétition intense entre les demandeurs et excluent de nombreuses familles qui souhaitent être réunies au Canada.Nous soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Accorder à ceux ayant perdu la loterie lors d’une année, la priorité au cours des années suivantes;2. Garder informer les demandeurs sur l’état de leur situation suite à une loterie;3. Réviser le processus pour que la réunification des familles reste « l’une des grandes priorités du gouvernement du Canada en matière d’immigration », tel que mentionné dans sa réponse du 16 mai 2017.Parrainage d'immigrantsPolitique en matière d'immigrationProcessus de demandeRéunification des familles44e législature207Ouverte pour signature14 mars 2024e-4821e-4821 (Droits de la personne)PeterZanetteMikeMorriceKitchener-CentreParti vertON14 mars 2024 à 17 h 31 (HAE)12 juin 2024 à 17 h 31 (HAE) Pétition à la <Addressee type="2" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes réunie en Parlement </Addressee>Attendu que : Les droits fondamentaux des bénévoles sont protégés par le droit et il est essentiel que cette protection soit codifiée dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, notamment pour les bénévoles qui participent aux campagnes électorales fédérales; La diversité n’est pas toujours visible et elle devrait être célébrée, et non pas être la cible de la haine, de sorte que la Loi canadienne sur les droits de la personne doit protéger les personnes qui choisissent d’afficher leur identité lorsqu’elles travaillent ou font du bénévolat; Les sujets tels que Black Lives Matter ou pro-choix, pro-vie, etc., sont importants, mais cette partie se concentre sur l’identité propre à une personne par rapport aux motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne; Il s’agit d’une question complexe et la Commission canadienne des droits de la personne est la mieux placée pour élaborer une politique de mise en œuvre; Une personne ne devrait pas être jugée en fonction de l’identité qu’elle affiche, mais plutôt en fonction de ses actions en tant que bénévole ou employée. Nous soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de : 1. Modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de protéger les personnes qui font du bénévolat dans des organismes sous réglementation fédérale; 2. Modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de protéger les personnes dont l’identité est fondée sur les motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, contre le renvoi, le refus, la réaffectation ou le rejet, lorsqu’elles choisissent de porter un élément reflétant leur identité pendant qu’elles font du bénévolat ou travaillent au Canada.Bénévolat et bénévolesDroits de la personneLoi canadienne sur les droits de la personne44e législature207Ouverte pour signature13 mars 2024e-4832e-4832 (Droits de la personne)NoahChafeL’hon.RandyBoissonnaultEdmonton-CentreLibéralAB13 mars 2024 à 13 h 59 (HAE)11 juin 2024 à 13 h 59 (HAE)Pétition à <Addressee type="5" affiliationId="278241" mp-riding-display="1"> Pierre Poilievre</Addressee>Attendu que :Le Canada se fait une fierté d’adhérer aux valeurs d’inclusion, de tolérance et de diversité;Le Canada fait figure de chef de file mondial en matière de protection des droits des personnes LGBTQ2S+, ayant été l’un des premiers pays à reconnaître les droits des personnes LGBTQ, notamment le droit au mariage entre personnes de même sexe; La Constitution canadienne, par l’intermédiaire de la Charte canadienne des droits et libertés, protège tous les Canadiens des mesures et des politiques discriminatoires.Nous soussignés, membres de la population canadienne, prions Pierre Poilievre de : 1. Retirer les propos préjudiciables qu’il a tenus envers la communauté LGBTQ2S+ le 21 février 2024 et de présenter ses excuses pour avoir exprimé du mépris à l’égard des droits d’enfants et d’adultes canadiens;2. S’engager à respecter les droits des Canadiens et Canadiennes trans et de reconnaître que les personnes qui ont fait une transition de genre ont le droit d’accéder aux installations publiques qui correspondent à leur genre actuel; 3. Préciser s’il sous-entendait de façon préjudiciable que les personnes trans qui utilisent les installations pour femmes, comme les salles de toilettes et les vestiaires, posent une menace, en particulier les femmes trans.Allusions aux députésCommunauté 2ELGBTQI+Droits de la personnePoilievre, Pierre44e législature207Ouverte pour signature8 mars 2024e-4854e-4854 (Environnement)AmalieWilkinsonPatrickWeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryLibéralBC8 mars 2024 à 14 h 56 (HAE)7 mai 2024 à 14 h 56 (HAE)Pétition à la<Addressee type="2" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes réunie en Parlement </Addressee>Attendu que :Les études scientifiques montrent qu’il faut urgemment répondre aux crises en interaction que sont les changements climatiques, l’effondrement de la biodiversité, la pollution et l’épuisement des ressources;Le préjudice écologique à long terme le plus grave et vaste – l’écocide – contribue à ces crises mais n’est pas reconnu comme un crime dans le droit international actuel;Des lois nationales sur l’écocide ont été proposées au Brésil, en Écosse, au Chili, en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans d’autres pays, et que l’Union européenne a récemment convenu d’inscrire des crimes comparables à l’écocide dans sa directive révisée sur les crimes environnementaux;De plus en plus de groupes de la société civile, de groupes confessionnels, d’entreprises et d’investisseurs, et notamment l’International Corporate Governance Network (ICGN), réclament la criminalisation de l’écocide à l’échelle internationale; L’ajout de l’écocide aux crimes reconnus dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale – soit le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crimes d’agression – pourrait être une façon simple et efficace de dissuader le secteur privé et les gouvernements de causer intentionnellement ou par négligence des destructions environnementales.Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada , prions la Chambre des communes réunie en Parlement de déclarer publiquement son appui à la reconnaissance du crime international d’écocide.Droit internationalPolitique étrangèreProtection de l'environnementStatut de Rome44e législature207Ouverte pour signature8 mars 2024e-4850e-4850 (Défense nationale et opérations militaires)RachelDunleavyHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaNPDAB8 mars 2024 à 14 h 54 (HAE)6 juillet 2024 à 14 h 54 (HAE)Pétition à la <Addressee type="4" affiliationId="263831" mp-riding-display="1">ministre des Finances</Addressee>Attendu que : La famille des militaires canadiens est la « force qui se cache derrière l’uniforme »;Les conjoints/partenaires civils des militaires sont enrôlés du fait de leur relation, soutiennent les opérations de combat et constituent la force qui se cache derrière la grande famille militaire;Près de 85 % des conjoints/partenaires civils des membres de la Force régulière sont des femmes;Les problèmes relationnels sont la raison la plus courante qui poussent à demander de l’aide à un centre de ressources pour les familles des militaires;La violence conjugale est plus élevée au sein des populations militaires qu’au sein des populations non militaires;Les séparations et les divorces sont plus fréquents chez les militaires malades ou blessés;En moyenne, les militaires déménagent d’une à plus de dix fois au cours de leur carrière, à intervalle d’un à quatre ans;Le gouvernement assument les frais de réinstallation des militaires, ce qui inclut ceux des personnes civiles à leur charge;On estime que 18 500 militaires sont réinstallés dans le cadre des affectations annuelles, ce qui a des répercussions sur 10 000 familles et entraîne des conséquences sociales, professionnelles et spirituelles pour les conjoints/partenaires civils;Les militaires ont droit à un dernier déménagement payé par le gouvernement au moment de leur retraite ou de leur libération, et, à la dissolution de leur mariage/union de fait avec un civil, lorsque le couple est affecté à l’étranger, le conjoint/partenaire civil est renvoyé à la base des Forces canadiennes de Trenton, au Canada;Le gouvernement n’aide pas le conjoint/partenaire civil à se réinstaller à la résidence de son choix à la dissolution de son mariage/union de fait avec un militaire.Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de payer pour la réinstallation définitive au Canada du conjoint/partenaire civil lors de la dissolution de son mariage/union de fait avec un militaire.ConjointsForces canadiennesServices de déménagement et d'entreposage44e législature207Ouverte pour signature8 mars 2024e-4844e-4844 (Santé)CarolynnDubéMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverLibéralON8 mars 2024 à 14 h 53 (HAE)7 avril 2024 à 14 h 53 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que : Un adulte canadien sur six est confronté à des problèmes de fertilité à un moment ou à un autre de sa vie, ce qui souligne la prévalence et l’importance de ce problème;Le coût des soins de fertilité, allant d’environ 10 000 à 20 000 dollars par cycle, demeure un obstacle de taille, surtout si l’on sait qu’il faut souvent plus d’un cycle pour concevoir un enfant; Au-delà du point de vue médical de l’infertilité, les membres de la communauté 2ELGBTQI+ et les célibataires cherchent également à accéder aux soins de fertilité pour réaliser leur rêve de devenir parents; Certaines provinces offrent une couverture insuffisante ou inexistante pour les soins de fertilité, ce qui entraîne des disparités et des inégalités au Canada; Le soutien global apporté par le Québec pour les soins de fertilité sert de modèle positif et a des effets favorables sur les taux de fertilité et sur l’économie;Comme l’immigration, les soins de fertilité constituent une solution viable pour contribuer à la croissance de la population, le Canada étant appelé à devenir un pays « super âgé »; La couverture insuffisante des soins de fertilité perpétue les disparités socio-économiques, empêchant l’égalité d’accès aux services de santé reproductive pour tous les Canadiens.Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’allouer des ressources budgétaires pour répondre aux besoins en matière de soins de fertilité au Canada, de soutenir l’élaboration d’une stratégie nationale globale et équitable en matière de fertilité, et de collaborer avec les provinces et les territoires pour concrétiser une vision nationale équitable en matière de fertilité, tout en garantissant une certaine souplesse pour chaque province et territoire.Relations fédérales-provinciales-territorialesSanté de la reproductionSystème de soins de santé44e législature207Ouverte pour signature6 mars 2024e-4816e-4816 (Culture et patrimoine)JoshLeslieKevinVuongSpadina—Fort YorkIndépendantON6 mars 2024 à 9 h 57 (HAE)4 juillet 2024 à 9 h 57 (HAE)Pétition à la <Addressee type="2" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes réunie en Parlement</Addressee>Attendu que :La poutine figure au menu de restaurants de toutes sortes, petits et grands, d’un bout à l’autre du Canada;Quels que soient le genre, l’origine ethnique, la confession, la région géographique, la communauté, la culture, la langue, le parti politique ou l’idéologie auxquels des groupes de Canadiens s’identifient, il y a des amateurs de poutine au milieu d’eux;La poutine est un plat généralement aimé des Canadiens et sur lequel ceux-ci peuvent s’entendre malgré leurs différends;Le sirop d’érable n’est pas un plat en soi, mais il est utilisé dans la sauce ou la garniture de certaines des nombreuses variétés de poutine qui ont été créées au cours des 70 dernières années;Le 10 mars 2016, on a servi de la poutine au premier dîner d’État que le président des États-Unis a organisé pour le premier ministre du Canada en 19 ans;La poutine est un parfait exemple d’un plat réconfort canadien et a même été intégrée au menu de grandes chaînes de restaurants américaines établies au Canada et adoptée par d’autres entreprises aux États-Unis, comme des grossistes-détaillants qui offrent des repas chauds;Chaque année, on organise de nombreux festivals de la poutine qui rassemblent des Canadiens de tous les milieux.Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada qui nous considérons comme des amateurs de poutine, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de désigner officiellement par une loi du Parlement le plat communément appelé « poutine » comme le plat national du Canada, en reconnaissant ses origines québécoises.Aliments et boissonsSymboles culturels44e législature207Ouverte pour signature5 mars 2024e-4826e-4826 (Santé)JoyceArthurLeahGazanWinnipeg-CentreNPDMB5 mars 2024 à 9 h 30 (HAE)3 juin 2024 à 9 h 30 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :La plateforme de 2021 du Parti libéral promettait d’« offrir jusqu’à [10] millions de dollars à Santé Canada pour l’élaboration d’un portail facilement accessible qui fournit des renseignements exacts, sans jugement et fondés sur des données sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, qui comprendra une section qui dévoile des renseignements erronés sur l’avortement. »;Dans les lettres de mandat du ministre de la Santé et de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, datées du 16 décembre 2021, le gouvernement libéral leur demandait de « veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux services de santé sexuelle et reproductive dont ils ont besoin, peu importe l’endroit où ils vivent […], en créant un portail d’information sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive »;Des centaines de groupes antiavortement dans l’ensemble du Canada, y compris des « centres d’aide à la grossesse », diffusent des renseignements erronés sur l’avortement et la contraception, ce qui induit le public en erreur, crée des risques potentiels pour la santé et renforce la stigmatisation de l’avortement; Un site Web centralisé, géré par le gouvernement fédéral et contenant des renseignements exacts sur les services de santé reproductive, y compris l’avortement, améliorerait l’accès de tous les Canadiens qui ont besoin de ces services et réduirait les conséquences néfastes des informations médicales erronées.Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de tenir sa promesse d’offrir 10 millions de dollars à Santé Canada pour l’élaboration immédiate d’un portail Web qui fournit des renseignements fondés sur des données sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, y compris sur l’avortement.AvortementDiffusion de l'informationFinancement des soins de santéMinistère de la SantéSanté de la reproduction44e législature207Ouverte pour signature5 mars 2024e-4840e-4840 (Fiscalité)CorySagerLarryBrockBrantford—BrantConservateurON5 mars 2024 à 9 h 30 (HAE)4 avril 2024 à 9 h 30 (HAE)Pétition à la <Addressee type="1" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes</Addressee>Attendu que : Des millions de citoyens canadiens n’ont plus les moyens d’acheter des produits de première nécessité; Les banques alimentaires du Canada reçoivent un nombre record de visiteurs, dont un nombre croissant de citoyens issus de la classe ouvrière; Le coût du chauffage des maisons a augmenté de 20 % dans certains cas, en raison de la taxe fédérale sur le carbone incluse dans les factures de chauffage; Le coût de la production alimentaire a augmenté en raison de la taxe fédérale sur le carbone, ce qui affecte directement le coût de la nourriture pour les consommateurs; Le coût élevé du carburant pousse les propriétaires d’exploitations agricoles à vendre leur terre, ce qui entraîne une baisse de la production agricole et expose les Canadiens au risque d’une crise alimentaire; L’augmentation des coûts de la nourriture, du carburant et du chauffage empêche les Canadiens de se constituer un pécule, ce qui entraîne une baisse des dépenses dans nos économies locales et affaiblit l’ensemble de l’économie canadienne. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes d’annuler l’augmentation prévue de la taxe fédérale sur le carbone en avril 2024 et d’abroger la législation sur cette taxe, avec prise d’effet immédiate.Coût de la vieRèglement sur les combustibles propresTaxe sur les émissions carboniques44e législature207Ouverte pour signature4 mars 2024e-4852e-4852 (Ressources naturelles et énergie)BrennainLloydAnthonyRotaNipissing—TimiskamingLibéralON4 mars 2024 à 13 h 19 (HAE)3 mai 2024 à 13 h 19 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que : La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) participe depuis 2010 à un processus en plusieurs étapes afin d’établir un dépôt géologique en profondeur pour y placer les déchets nucléaires de haute activité (combustible irradié) de tous les réacteurs nucléaires du Canada; Le projet de la SGDN a pour objet le transport, le traitement, l’enfouissement et l’abandon d’environ sept millions de grappes de combustible radioactif sur une période de 50 ans, que viendraient élargir la construction ou la remise à neuf de réacteurs supplémentaires; La SGDN a répété à maintes reprises qu’elle n’irait pas de l’avant si la collectivité n’est pas « informée et favorable au projet »; Les scientifiques et la population sont préoccupés par les risques liés à la radioexposition le long de l’itinéraire de transport ainsi que dans la région du site de dépôt et en aval de celui-ci, tant dans des conditions normales d’exploitation que dans des conditions d’accident; Le gouvernement du Canada a affirmé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, selon laquelle il est établi qu’aucune matière dangereuse ne doit être stockée ou déchargée sur les terres ou les territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (article 29); Il est reconnu dans le droit canadien que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain (LCPE 2023);Nous soussignés, citoyens, résidents et Autochtones du Canada, prions le gouvernement du Canada d’obliger la Société de gestion des déchets nucléaires à démontrer qu’elle a obtenu le consentement des résidents et des membres des collectivités, y compris celles des Premières Nations et des organismes signataires de traités, le long de l’itinéraire de transport ainsi que dans la région et en aval du ou des emplacements de dépôt candidats avant le choix de l’emplacement.Consultation du publicDéchets radioactifsGestion des déchetsSociété de gestion des déchets nucléaires44e législature207Ouverte pour signature29 février 2024e-4845e-4845 (Transport)AlexandreBélisleXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresBloc QuébécoisQC29 février 2024 à 10 h 45 (HAE)28 juin 2024 à 10 h 45 (HAE)Pétition à la <Addressee type="1" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes</Addressee>Attendu que :Pêches et Océans Canada a la responsabilité de transférer la propriété des ports désignés comme non essentiels et d’y effectuer les réparations nécessaires;La Municipalité de Verchères a signifié son intérêt de faire l’acquisition du quai de Verchères à la suite de sa remise en état depuis 25 ans;L'ancienne ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a indiqué dans une lettre du 31 mai 2022 que le quai fédéral de Verchères était une priorité régionale en matière de dessaisissement, mais n'a pas de fonds disponibles pour entamer ce projet; informations confirmées par le cabinet de la ministre actuelle le 13 décembre 2023;Pêches et Océans Canada a fait preuve de négligence en n’entretenant pas le quai de Verchères pendant des décennies;Pêches et Océans Canada a pris la décision de fermer le quai de Verchères pour des raisons de sécurité en 2020;La Municipalité de Verchères a développé un plan directeur du secteur du quai pour assurer son développement récréotouristique, donner un accès au fleuve et aux îles et cette réalisation est conditionnelle à la réfection du quai;La SIMEC craint de ne pas pouvoir intervenir en cas de déversement pétrolier en raison de la fermeture du quai;Ce quai est un élément identitaire majeur pour Verchères, il a été important dans l’histoire patrimoniale de la chaloupe en bois au Canada.Nous soussignés, le Conseil municipal de Verchères, prions la Chambre des communes d’intervenir auprès du gouvernement du Canada et des ministres concernés afin que celui-ci prévoie les sommes nécessaires à la réfection du quai de Verchères.Ports et installations portuairesVerchères44e législature207Ouverte pour signature29 février 2024e-4824e-4824 (Santé)SerenaLiuKevinWaughSaskatoon—GrasswoodConservateurSK29 février 2024 à 10 h 45 (HAE)29 mai 2024 à 10 h 45 (HAE)Pétition à la <Addressee type="1" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes </Addressee>Attendu que :Le cancer du poumon a le taux de mortalité le plus élevé de tous les cancers au Canada et est de plus en plus souvent diagnostiqué chez des non-fumeurs ne présentant aucun autre facteur de risque; Les patients sont de plus en plus souvent diagnostiqués à des stades avancés du cancer, ce qui limite les plans de traitement et fait qu’il ne leur reste parfois que quelques semaines ou quelques mois à vivre; Les retards dans l’accès aux nouveaux traitements n’arrangent rien, d’autant plus que la recherche sur le cancer du poumon bénéficie d’un financement limité par rapport à d’autres cancers au Canada; Nous avons besoin de votre soutien pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès aux meilleurs traitements disponibles. Les Canadiens sont confrontés à d’importants obstacles pour accéder aux traitements anticancéreux qui leur sont prescrits : la province dans laquelle ils vivent, le fait de devoir payer de leur poche ou de devoir se rendre dans d’autres pays pour recevoir des soins, alors que le Canada accuse un retard considérable dans l’approbation des protocoles les plus récents approuvés par la FDA.Nous soussignés, résidents et citoyens du Canada , demandons à la Chambre des communes de prendre les mesures suivantes :1. Soutenir l’accès des patients et le financement de l’osimertinib et de la chimiothérapie en tant que thérapie combinée contre la progression de la maladie;2. Soutenir l’accès et le financement de l’amivantamab associé à une chimiothérapie avec ou sans lazertinib en tant qu’option de traitement de deuxième ligne;3. Soutenir l’approbation et le financement de nouveaux traitements et d’essais cliniques pour le cancer du poumon R-EGF avec des procédures d’évaluation et de remboursement des médicaments aux niveaux fédéral et provincial;4. Collaborer avec d’autres parties prenantes, telles que les agences provinciales de lutte contre le cancer, les fournisseurs de soins de santé, les associations de patients et les fabricants de médicaments, afin d’améliorer l’accès aux médicaments anticancéreux et de les rendre plus abordables pour tous les Canadiens.Cancer du poumonMédicaments44e législature207Ouverte pour signature29 février 2024e-4823e-4823 (Santé)DanielleWeilLarryBrockBrantford—BrantConservateurON29 février 2024 à 10 h 44 (HAE)30 mars 2024 à 10 h 44 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :La fibrose kystique (FK) est la maladie génétique mortelle la plus courante qui affecte 4 338 enfants et jeunes adultes canadiens. Cette maladie est incurable. Parmi les Canadiens atteints de FK décédés au cours des cinq dernières années, la moitié avait moins de 38,7 ans;Le Trikafta est un médicament qui change la vie des personnes atteintes de FK et qui traite l’anomalie de base de la FK, et pas seulement les symptômes. Le Trikafta peut être utilisé pour traiter près de 95 % des Canadiens souffrant de FK, mais tous n’ont pas accès à ce médicament. Environ 4 à 5 % des personnes atteintes de FK au Canada présentent des mutations rares dont on sait qu’elles répondent ou pourraient répondre au Trikafta, mais elles ne peuvent avoir accès à ce médicament;Le Trikafta est couvert par tous les programmes publics de médicaments pour les personnes âgées de 6 ans et plus qui ont au moins une copie de la mutation la plus courante causant la FK. Les Canadiens porteurs de mutations rares n’ont toujours pas accès à ce médicament; Il est nécessaire d’adopter une approche réglementaire plus large pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, et la fibrose kystique en est un exemple. Il existe des centaines de mutations à l’origine de cette maladie, dont certaines ne concernent qu’un petit nombre de patients dans le monde. D'autres pays utilisent des données in vitro pour donner accès aux personnes porteuses de mutations rares et extrêmement rares, pendant qu’environ 200 Canadiens atteints de FK sont laissés pour compte.Nous soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de :1. Améliorer l’accès aux médicaments contre les maladies rares en permettant à Santé Canada d'accélérer l’utilisation des données in vitro des patients et des laboratoires afin d’étendre l’accès aux médicaments contre les maladies et mutations rares lorsque les essais cliniques ne sont pas faisables;2. Développer un modèle réglementaire qui permette des approbations en bloc concernant des mutations génétiques qui peuvent répondre à des médicaments de précision comme le Trikafta.Maladies rares et orphelinesProcessus d'examen des médicaments44e législature207Ouverte pour signature27 février 2024e-4831e-4831 (Pêches)MathieuMartinJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierConservateurQC27 février 2024 à 15 h 31 (HAE)27 mai 2024 à 15 h 31 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :La réintroduction réussie du bar rayé dans le Saint-Laurent a conduit à une population abondante et stable;Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) reconnaît la population actuelle comme sans statut;La prolongation de l'évaluation par le COSEPAC génère une incohérence entre son évaluation actuelle et le statut légal attribué au bar rayé;Les retards dans la mise à jour des recommandations du COSEPAC engendrent une perte de confiance envers le processus de désignation des espèces en péril au Canada;La conservation de la biodiversité est essentielle et une gestion responsable de la pêche peut coexister avec la protection des espèces;Autoriser la pêche du bar rayé dans le Saint-Laurent et la rivière Saguenay contribuera à soutenir les communautés locales et les amateurs de pêche sportive tout en maintenant une gestion durable de cette ressource.Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre des mesures immédiates pour réévaluer et mettre à jour le statut de pêche du bar rayé dans le Saint-Laurent et la rivière Saguenay, en tenant compte des données scientifiques actuelles.Bar d'AmériqueFleuve Saint-LaurentPolitique sur les pêchesRivière Saguenay44e législature207Ouverte pour signature27 février 2024e-4819e-4819 (Justice)HAYLEYSCHULTZMichelleFerreriPeterborough—KawarthaConservateurON27 février 2024 à 15 h 26 (HAE)27 mai 2024 à 15 h 26 (HAE)Pétition au <Addressee type="4" affiliationId="299996" mp-riding-display="1">ministre de la Justice</Addressee>Nous les soussignés, citoyens du Canada, demandons au ministre de la Justice de : 1. Faire passer le délai de libération conditionnelle de 7 à 10 ans pour PETER BOUCTSIS et de rendre inadmissibles à une libération conditionnelle tous les jeunes délinquants reconnus coupables de meurtre au second degré et condamnés à la prison à perpétuité avec une peine pour adultes avant d’avoir purgé une peine minimale de 10 ans dans une prison fédérale; 2. Faire en sorte que tous les jeunes récidivistes âgés de 17 ans et plus, coupables d’infractions liées aux armes à feu et/ou de meurtre, soient transférés dans un établissement provincial/fédéral le jour de leur 18e anniversaire, en attendant leur condamnation.Crime avec violenceJeunes gensSentences pénales44e législature207Ouverte pour signature26 février 2024e-4799e-4799 (Environnement)DanielGreenElizabethMaySaanich—Gulf IslandsParti vertBC26 février 2024 à 15 h 13 (HAE)25 juin 2024 à 15 h 13 (HAE)Pétition au <Addressee type="4" affiliationId="278910" mp-riding-display="1">ministre de l’Environnement et du Changement climatique</Addressee>Attendu que :La construction de l'usine de batteries Northvolt est prévue sur un site fortement contaminé le long de la rivière Richelieu;Des substances toxiques présentes dans le sol pourraient s'infiltrer lors de la construction et contaminer les rivières Richelieu et Saint-Laurent et causer de graves dommages aux espèces qui y vivent, y compris le chevalier cuivré et le béluga - deux espèces protégées;Il est essentiel de protéger nos rivières et nos écosystèmes en effectuant une évaluation environnementale appropriée de ce projet.Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le ministre de l’Environnement et du Changement climatique de : 1. Initier des audiences publiques d'évaluation environnementale pour assurer la transparence et protéger nos précieuses ressources naturelles;2. Ne pas faire aveuglément confiance à une grande entreprise privée pour protéger les intérêts de la population;3. Entreprendre une évaluation environnementale approfondie pour le projet Northvolt afin de prévenir les impacts négatifs potentiels sur notre précieux environnement.Évaluation environnementaleIndustrie automobile44e législature207Ouverte pour signature14 février 2024e-4804e-4804 (Environnement)SandraMartinElizabethMaySaanich—Gulf IslandsParti vertBC14 février 2024 à 10 h 50 (HAE)14 avril 2024 à 10 h 50 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que : Le ministère de la Défense nationale compte construire une installation d’essai terrestre à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse;Plus de 300 espèces d’oiseaux ont été observées à Hartlen Point;Environnement et Changement climatique Canada se dit « un chef de file international dans les domaines de l’ornithologie et de la surveillance et de la conservation des oiseaux »;L’Accord sur la nature Canada-N.-É. a promis 28,5 millions de dollars pour protéger la biodiversité, l’habitat et les espèces à risque en Nouvelle-Écosse;Hartlen Point figure au premier rang des sites d’observation d’oiseaux de Nouvelle-Écosse et au palmarès des dix premiers sites du Canada, et il est le seul site non protégé du palmarès des 49 premiers sites du Canada;La construction de l’installation détruira d’importantes aires de protection, d’alimentation et de repos pour des milliers d’oiseaux migrateurs;La sélection du site a eu lieu avant la tenue d’une consultation publique, au moyen d’études obsolètes et incomplètes, en ignorant les études d’experts indépendants sur les oiseaux et en ne tenant pas compte de l’impact sur la pêche au homard; Les demandes d’accès à l’information ont été ignorées.Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’interrompre la construction et le développement de l’installation d’essai terrestre à Hartlen Point jusqu’à ce que les éléments suivants soient complétés :a) une étude d’impact indépendante, y compris :(i) l’examen des impacts sur la faune, les populations d’oiseaux migrateurs et le trafic,(ii) une consultation et une sensibilisation complètes et transparentes de la communauté;b) un examen approprié des autres sites possibles, y compris la réaffectation des installations existantes du MDN;c) l’accès du public à tous les documents affectant la décision de développer Hartlen Point; d) des protections permanentes pour l’habitat et les zones de rassemblement à Hartlen Point.Consultation du publicHartlen PointInstallations militairesProtection de l'environnement44e législature207Ouverte pour signature13 février 2024e-4803e-4803 (Sécurité publique)FreyaKeddieRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeNPDBC13 février 2024 à 10 h 59 (HAE)12 juin 2024 à 10 h 59 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :La toxicité des drogues non réglementées est la principale cause de décès en Colombie-Britannique des citoyens âgés de 10 à 59 ans, à l’origine de plus de 2 500 morts en 2023;La présence de fentanyl est constatée chez la plupart des personnes décédées d’une surdose aux drogues illicites;Les produits chimiques destinés à la production du fentanyl sont en grande partie importés de la Colombie-Britannique via le port de Vancouver;Depuis 1997, le port de Vancouver n’a pas de présence policière expressément chargée de surveiller l’application des lois fédérales, l’Agence des services frontaliers du Canada ne pouvant vérifier que 1 % des conteneurs;Environ trois millions de conteneurs transitent par le port de Vancouver annuellement, et l’expansion du port Roberts Bank pourrait augmenter la capacité d’encore deux millions de conteneurs; Une présence policière aux ports canadiens contribuerait à empêcher la circulation de drogues illicites et de leurs précurseurs au Canada, ce qui réduirait l’activité criminelle qui y est associée et qui exerce des pressions indues sur les forces policières locales.Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de :1. rétablir une présence policière expressément chargée de la surveillance de l’application des lois fédérales au port de Vancouver afin de réduire la circulation de drogues illicites et de leurs précurseurs en Colombie-Britannique via ce port;2. veiller à ce que la présence policière soit toujours suffisante pour évaluer et dissuader l’activité criminelle, dont la corruption et l’importation de produits de contrebande;3. établir la même présence policière fédérale à tous les ports canadiens en haute mer offrant une liaison vers les réseaux routier et ferroviaire canadiens.ContrebandePort de VancouverPorts et installations portuairesServices policiers44e législature207Ouverte pour signature12 février 2024e-4749e-4749 (Justice)TanyaCouchKyleSeebackDufferin—CaledonConservateurON12 février 2024 à 14 h 02 (HAE)12 mai 2024 à 14 h 02 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :L’article 278 du Code criminel permet actuellement à une personne accusée d’agression sexuelle de présenter une demande afin d’avoir accès aux dossiers contenant des renseignements personnels et confidentiels de la victime, pour lesquels la victime a une attente raisonnable en matière de protection de la vie privée;Pour une victime d’agression sexuelle, la menace que les notes cliniques consignées à son sujet ou encore son journal intime servent au procès et soient communiqués à l’accusé est traumatisante compte tenu de l’ampleur de cette violation potentielle de sa vie privée;Dans la pratique, une demande d’accès aux notes cliniques en cours coupe l’accès de la victime aux mesures d’aide en santé mentale durant le processus judiciaire, au moment où elle en a le plus besoin; Il convient de souligner que la communication de tels documents à la défense expose la victime aux préjudices qu’elle a subis de la part de l’accusé longtemps après la fin du processus judiciaire; L’accusé devrait être jugé en fonction des éléments de preuve, recueillis par les policiers pour étayer les accusations portées. Les dossiers personnels de la victime, à moins qu’ils ne fassent partie de la preuve originale, ne sont pas pertinents pour le crime perpétré à son endroit;Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de protéger inconditionnellement la vie privée et la sécurité des victimes d’agression sexuelle et d’éliminer l’article 278, qui permet à la défense de demander la production de ces dossiers personnels. Même la menace que les dossiers personnels ou les journaux intimes de la victime soient présentés en cour et communiqués à l’agresseur est indéniablement préjudiciable pour la victime et nuit à la bonne administration de la justice et à l’accès à un procès équitable du contrevenant et du plaignant.Agression sexuelleOrdonnances judiciairesPoursuites au criminelProtection des dossiers personnelsVictimes44e législature207Ouverte pour signature9 février 2024e-4720e-4720 (Transport)JamesMcAvoyTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyNPDBC9 février 2024 à 13 h 20 (HAE)9 avril 2024 à 13 h 20 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :Via Rail fournit un service public à tous les Canadiens;Via Rail utilise les voies ferrées d’un exploitant privé;Cette entente d’utilisation peut causer des retards importants pour les trains de voyageurs;Les exploitants de trains de marchandises ne semblent pas disposés à faire les compromis nécessaires à l’égard des trains de voyageurs;Les retards des voyageurs peuvent entraîner d’importantes difficultés économiques pour ceux qui les utilisent; Les trains de voyageurs ont plus de difficulté à parcourir le réseau de marchandises en raison de la longueur des trains de marchandises.Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada : 1. D'adopter une loi donnant la priorité aux trains de voyageurs sur les trains de marchandises, particulièrement dans le corridor entre Windsor et Québec; 2. D'adopter une loi imposant une limite sur la longueur des trains de marchandises, afin que les trains de marchandises puissent être placés sur des voies d’évitement selon les besoins et permettre le passage des trains de voyageurs.Transport ferroviaire et chemins de fer44e législature207Ouverte pour signature31 janvier 2024e-4785e-4785 (Santé)CarolynSmithJulieVignolaBeauport—LimoilouBloc QuébécoisQC31 janvier 2024 à 10 h 59 (HAE)31 mars 2024 à 10 h 59 (HAE)Pétition à la <Addressee type="1" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes </Addressee>Attendu que : Les temps d’attente prolongés et les normes de prestation de services incohérentes de notre fournisseur d’assurance, la Canada Vie, et du sous-traitant de la Canada Vie, MSH, ont eu des répercussions négatives considérables sur le bien-être physique et mental de tous les membres du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP); MSH n’a pas été en mesure de fournir aux membres un accès électronique à l’historique de leurs demandes de remboursement, qui devait être disponible en ligne sur le site de la Canada Vie; Les demandes de remboursement sont calculées de manière incorrecte et les factures ne sont pas envoyées par courriel ou par courrier au moment du paiement; Les lignes d’urgence de MSH ne répondent pas en temps voulu, voire pas du tout; La Sun Life n’a pas transféré les antécédents de demandes de règlement, les approbations et les recommandations ainsi que la portion des plafonds annuels et viagers pour les participants et leurs personnes à charge couvertes; Les recommandations de nos professionnels de la santé sont remises en question et les médecins passent un temps fou à remplir des formulaires; Notre couverture des médicaments a été réduite et les membres et les pharmacies ont de la difficulté à fournir les ordonnances des médecins conformément aux exigences de la Canada Vie; Les membres se heurtent à un manque d’accès à la couverture et aux prestations médicales et doivent attendre pendant de longues périodes avant d’être remboursés pour les frais encourus; Les membres doivent constamment transmettre leurs demandes de service à l’Ombudsman et à leurs députés pour recevoir une réponse adéquate; Les membres doivent interjeter appel pour des éléments qui étaient auparavant traités sans devoir y recourir; Les membres se voient refuser les services nécessaires au maintien de leur qualité de vie. Nous soussignés, membres du RSSFP sous contrat avec Canada Vie y compris son sous-traitant, MSH International, prions la Chambre des communes de s’engager à remédier à ces problèmes et de fournir à tous les membres des services adéquats.Assurance collectiveAvantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnaires44e législature207Ouverte pour signature31 janvier 2024e-4782e-4782 (Affaires étrangères)KireniaCarbonell DieguezPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesConservateurQC31 janvier 2024 à 10 h 42 (HAE)30 mai 2024 à 10 h 42 (HAE)Pétition à la <Addressee type="2" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes réunie en Parlement</Addressee>Attendu que : Le Canada a recommandé devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies d’améliorer la transparence et l’application régulière de la loi pendant l’arrestation et avant le procès ainsi que pendant les audiences de détermination de la peine, en particulier dans le cas des personnes détenues pour avoir défendu les droits de la personne, notamment pendant les manifestations du 11 juillet 2021; Le régime militaire cubain condamne l’ensemble de la population à une pauvreté extrême et à la famine, tout en exploitant les travailleurs, en particulier dans les secteurs du tourisme et des soins de santé destinés à une clientèle étrangère; Le régime totalitaire cubain fait peser une menace sur la sécurité et la liberté à l’échelle internationale, étant donné qu’il est allié à d’horribles autocraties, comme l’Iran, la Corée du Nord, la Chine, le Bélarus et la Russie, en plus de soutenir l’invasion de l’Ukraine par les Russes; Le Canada inflige des sanctions à des dictateurs d’outre-Atlantique, tout en entretenant des relations bilatérales, politiques et commerciales avec les dictateurs cubains. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de : 1. Prier instamment le gouvernement du Canada de demander que le régime totalitaire cubain libère rapidement tous les prisonniers et détenus politiques et qu’il cesse de harceler leur famille, les dissidents, l’opposition et les défendeurs des droits de la personne;2. Adopter une résolution afin de réprimander le régime cubain non élu pour ses graves violations généralisées des droits de la personne, suivant les mesures prises par le Parlement européen et le Congrès du Costa Rica;3. Reconnaître que les Canadiens d’origine cubaine, qu’ils soient citoyens ou résidents permanents, sont la voix de la dissidence ou de l’opposition politique au régime cubain au Canada et qu’ils ont le droit de prendre la parole au Parlement, au Sénat ou sur d’autres tribunes à titre d’opposition légitime à la représentation diplomatique de la dictature cubaine; 4. Nouer un dialogue avec la société civile prodémocratie de Cuba afin de déterminer les moyens de rétablir la stabilité dans ce pays et d’ouvrir la voie à une transition démocratique.CubaDroits de la personnePolitique étrangère44e législature207Ouverte pour signature29 janvier 2024e-4765e-4765 (Affaires étrangères)MichaelLawsonHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaNPDAB29 janvier 2024 à 11 h 52 (HAE)29 mars 2024 à 11 h 52 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :On estime que plus de cinq millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur de leur pays dans l’est de la République démocratique du Congo en raison de violences et d’un conflit renaissant aux dimensions multiples;La réponse inadéquate du secteur humanitaire international à cette urgence, y compris des pays donateurs comme le Canada, expose des personnes des provinces congolaises du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri aux éclosions de maladies et aux violences constantes – y compris des taux alarmants de violence sexuelle à l’endroit des femmes et des enfants;Plus de 400 000 personnes ayant été déplacées dans le Nord-Kivu seulement se sont réfugiées dans divers camps autour de Goma, la capitale provinciale, et près de la ville de Sake, où les conditions de vie sont désastreuses et les services humanitaires insuffisants, malgré la proximité de nombreux organismes humanitaires internationaux; La Politique d’aide internationale féministe du Canada oblige le gouvernement du Canada à prioriser les besoins des femmes et des filles touchées par les crises humanitaires plus généralement, et à atténuer les répercussions humaines de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, plus particulièrement.Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Augmenter le budget de l’assistance humanitaire internationale du Canada pour la République démocratique du Congo en 2024, de sorte que des fonds supplémentaires puissent être attribués en réponse à la crise aiguë au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en Ituri, sans réaffecter de fonds destinés à d’autres besoins urgents dans le pays; 2. Utiliser tous les outils diplomatiques et politiques du Canada (y compris sa Politique d’aide internationale féministe) pour aider à alléger la souffrance des personnes touchées par cette crise.Aide humanitaire et travailleurs humanitairesRépublique démocratique du Congo44e législature207Ouverte pour signature29 janvier 2024e-4746e-4746 (Affaires sociales et égalité)AlexanderCarterJulieDzerowiczDavenportLibéralON29 janvier 2024 à 11 h 43 (HAE)28 avril 2024 à 11 h 43 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :L’Île-du-Prince-Édouard a proposé un modèle de revenu minimal garanti qu’appuie le gouvernement provincial et qui pourrait servir d’exemple pour évaluer les possibles programmes de revenu minimal garanti et leurs mécanismes de financement;En raison du contexte géopolitique changeant, le monde est actuellement très imprévisible et instable. Avec la montée de l’automatisation, de l’intelligence artificielle et des technologies en général, le monde du travail est aussi en mutation;Nous devons trouver la meilleure façon de moderniser notre filet social afin de soutenir davantage les Canadiens dans le contexte du XXIe siècle.Nous soussignés, Canadiens en faveur du revenu minimal garanti, prions le gouvernement du Canada d’instaurer un cadre stratégique national sur le revenu minimal garanti qui permette d’évaluer les différents modèles de financement et de mise en œuvre, ainsi que leurs effets sur la pauvreté, les inégalités, l’innovation et la productivité de la main-d’œuvre.Revenu annuel garanti44e législature207Ouverte pour signature24 janvier 2024e-4734e-4734 (Santé)SameerMurjiStephenEllisCumberland—ColchesterConservateurNS24 janvier 2024 à 15 h 58 (HAE)23 avril 2024 à 15 h 58 (HAE)Pétition au <Addressee type="4" affiliationId="300010" mp-riding-display="1">ministre de la Santé </Addressee>Attendu que : Le 18 juillet 2023, Santé Canada a autorisé une société sœur d’Imperial Tobacco Canada ltée à vendre des sachets de nicotine aromatisés en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels; En octobre 2023, Imperial Tobacco a commencé à vendre au Canada des sachets de nicotine aux arômes de « baies givrées », de « menthe fraîche » et de « brise tropicale »; Les détaillants peuvent vendre ces sachets de nicotine à des enfants de tout âge en toute légalité; Imperial Tobacco fait la promotion de ces sachets de nicotine en diffusant de la « publicité de style de vie » dans des espaces où les jeunes y sont exposés, notamment dans les dépanneurs, sur Tik Tok et sur d’autres plateformes de médias sociaux; L’augmentation de l’exposition aux produits à base de nicotine a mis en évidence le fait que les jeunes sont susceptibles de devenir dépendants des produits nicotiniques existants et des nouveaux produits comme les sachets de nicotine, qui sont actuellement en vogue au Canada; Il s’agit de produits oraux qui, contrairement aux cigarettes et aux vapoteuses, ne dégagent pas de fumée visible, de sorte qu’ils sont indétectables par les détecteurs de fumée et plus difficiles à repérer pour les parents et les enseignants. Cela incitera les jeunes à les utiliser plus fréquemment que les cigarettes et les vapoteuses; La nicotine est une drogue qui crée une forte dépendance. Nous soussignés, résidents du Canada, prions le ministre de la Santé de protéger les jeunes en prenant immédiatement des mesures à l’égard des sachets de nicotine, en exigeant que les sachets de nicotine soient vendus uniquement sur ordonnance ou que leur vente soit temporairement suspendue jusqu’à la mise en place d’une réglementation appropriée, et en veillant à ce qu’aucun autre nouveau produit nicotinique ne soit approuvé par Santé Canada, sauf s’il s’agit d’un produit délivré uniquement sur ordonnance, jusqu’à la mise en place d’une réglementation appropriée. Jeunes gensNicotineSanté publique44e législature207Ouverte pour signature23 janvier 2024e-4767e-4767 (Sécurité publique)AlinaDurhamMarkStrahlChilliwack—HopeConservateurBC23 janvier 2024 à 10 h 08 (HAE)22 mai 2024 à 10 h 08 (HAE)Pétition à la <Addressee type="1" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes </Addressee>Attendu que :Le nombre des personnes portées disparues au Canada en 2022 était de 9 % plus élevé que l’année précédente;Sur les 64 727 personnes portées disparues cette année-là, 33 393 étaient des adultes;Le protocole suivi au Canada lorsqu’une personne est portée disparue est déficient, puisqu’une alerte AMBER n’est activée que si la victime a moins de 18 ans.Nous soussignés, citoyens du Canada, demandons à la Chambre des communes d’appuyer la motion M-89, qui appelle le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et les territoires pour étendre les protections offertes aux victimes d’actes criminels âgées de plus de 18 ans en modifiant les critères d’activation d’une alerte AMBER pour les personnes portées disparues, afin que l’alerte puisse être activée par des utilisateurs autorisés au sein des organismes d’application de la loi lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :a) la police a des motifs raisonnables de croire que la victime a été enlevée;b) la police a des motifs raisonnables de croire que la victime court un danger imminent;c) la police a obtenu suffisamment de renseignements descriptifs sur la victime, le ravisseur ou le véhicule impliqué;d) la police croit que l’alerte peut être lancée dans un délai qui permettra de s’attendre raisonnablement à ce que la victime soit retrouvée ou que le ravisseur soit appréhendé.EnlèvementProgramme Alerte AMBERRelations fédérales-provinciales-territoriales44e législature207Ouverte pour signature22 janvier 2024e-4770e-4770 (Sécurité publique)KennethDennisTakoVan PoptaLangley—AldergroveConservateurBC22 janvier 2024 à 10 h 43 (HAE)21 mai 2024 à 10 h 43 (HAE)Pétition au <Addressee type="5" affiliationId="278480" mp-riding-display="1"> député de Langley—Aldergrove</Addressee>Attendu que : Depuis 2014, les crimes avec violence ont augmenté de 38 %, les homicides liés aux gangs ont augmenté de 126 % et l’augmentation de la criminalité et de la violence met les Canadiens en danger;La réglementation sur l’utilisation de drogue dans les lieux publics est insuffisante;Les délinquants récidivistes ont encore un énorme effet négatif sur les communautés, les entreprises et les citoyens;Les entreprises locales ne devraient pas avoir à accepter les répercussions financières et économiques de l’inaction du gouvernement dans la lutte à la criminalité; La GRC devrait obtenir les ressources nécessaires pour lutter efficacement contre la montée de la criminalité.Nous soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada , demandons au gouvernement du Canada de:1. Produire un plan détaillé pour s’attaquer à la hausse du taux de criminalité au Canada;2. De travailler avec les gouvernements provinciaux et municipaux pour resserrer la réglementation sur l’usage de drogue dans les lieux publics;3. D’abroger les politiques de clémence envers la criminalité et d’arrestation/mise en liberté qui ont directement contribué à l’augmentation du taux de criminalité au Canada; et 4. De travailler avec les gouvernements provinciaux et les autres intervenants du système de justice pour traiter correctement le récidivisme.Prévention de la criminalitéTaux de criminalité44e législature207Ouverte pour signature22 janvier 2024e-4769e-4769 (Médias et télécommunications)ChrisAlemanyGordJohnsCourtenay—AlberniNPDBC22 janvier 2024 à 10 h 43 (HAE)21 avril 2024 à 10 h 43 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que : Les députés de tous les partis à la Chambre des communes, les sénateurs et tous les hauts fonctionnaires du Parlement partagent un intérêt commun et ont le devoir de communiquer avec le peuple canadien de manière fiable, résiliente et innovante; Les médias sociaux traditionnels sont devenus des sources de controverses, de harcèlement, de mésinformation et de conflits considérables, mais des solutions de rechange libres, décentralisées et fédérées émergent; Le Parlement fournit déjà un ensemble complet de services techniques, comme le courriel et la télédiffusion sur le Web, pour établir des liens entre les citoyens du Canada et leur Parlement; Partout dans le monde, des entités gouvernementales, universitaires, corporatives et individuelles créent leur propre présence sur les médias sociaux à l’aide de ces mêmes technologies émergentes; Le Parlement doit détenir et contrôler son infrastructure de communication afin de garantir la capacité de ses fonctionnaires à remplir leur mandat et à rejoindre chaque Canadien équitablement et facilement, car comme l’a dit le célèbre philosophe canadien Marshall Mcluhan, spécialiste des études médiatiques, le message, c’est le médium.Nous soussignés, résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’adopter des politiques et de consacrer des ressources budgétaires pour permettre au Parlement du Canada d’assurer une présence ouverte, fiable et fédérée sur les médias sociaux à l’usage de tous les députés, sénateurs, hauts fonctionnaires et autres employés du Parlement, au besoin, pour communiquer avec tous les Canadiens.Diffusion de l'informationParlement du CanadaSites de réseautage social44e législature207Ouverte pour signature8 janvier 2024e-4754e-4754 (Transport)TerenceJohnsonTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyNPDBC8 janvier 2024 à 15 h 21 (HAE)7 avril 2024 à 15 h 21 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada </Addressee>Attendu que :Le transport ferroviaire de passagers est un mode de transport public sécuritaire, efficace, durable, abordable et accessible;En raison des compressions budgétaires et du sous-investissement du gouvernement fédéral pendant de nombreuses années, les services ferroviaires voyageurs actuels du Canada sont loin d’être à la hauteur de ceux offerts dans d’autres pays;Depuis sa création en 1978, VIA Rail n’a pas eu le mandat législatif ni le financement stable nécessaires pour maintenir et développer les services ferroviaires voyageurs au Canada; Alors que le taux de ponctualité de VIA Rail sur les voies qui lui appartiennent est supérieur à 90 %, il n’est que de 60 % sur les voies qu’elle partage avec d’autres compagnies de chemin de fer;Dans d’autres pays, les programmes de privatisation et d’externalisation des services ferroviaires ont entraîné une augmentation des tarifs, une réduction des services, une détérioration des performances en matière de sécurité et une baisse des salaires des travailleurs;Contrairement à d’autres fournisseurs de services ferroviaires voyageurs publics dans le monde, VIA Rail n’a pas de représentants des passagers et des travailleurs au sein de son conseil d’administration; Dans son plan d’entreprise, VIA Rail a averti que sa flotte pour les longs parcours, dont les voitures ont été construites dans les années 1950, aurait dû être remplacée depuis longtemps, faute de quoi elle ne sera bientôt plus en mesure d’offrir des services dans les provinces de l’Atlantique et dans l’Ouest du Canada.Nous soussignés, résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada1. D’intégrer le contenu des projets de loi C-371, Loi visant à prioriser le service ferroviaire de passagers, et C-236/C-640 (41-2), Loi sur VIA Rail Canada, dans un projet de loi émanant du gouvernement et d’accorder la priorité à l'adoption de ce dernier dans le cadre du processus législatif;2. De prévoir, dans le budget fédéral de 2024, le financement nécessaire au renouvellement de la flotte de VIA Rail destinée aux longs parcours;3. D’assurer la représentation des passagers et des travailleurs au sein du conseil d’administration de VIA Rail; 4. De revoir le projet de train à grande fréquence afin de protéger le rôle de VIA Rail dans la prestation de services ferroviaires voyageurs publics le long du corridor Windsor-Québec.Services ferroviaires voyageursVIA Rail Canada Inc.44e législature207Ouverte pour signature8 janvier 2024e-4753e-4753 (Affaires sociales et égalité)RaeganSkaugeZiadAboultaifEdmonton ManningConservateurAB8 janvier 2024 à 15 h 20 (HAE)7 mai 2024 à 15 h 20 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :Le 8 juin 2023, le premier ministre du Canada a qualifié les avis exprimés par des parents préoccupés par le secret dans les écoles de rhétorique haineuse et motivée par la colère. Il a exhorté les gens à s’opposer à l’introduction de politiques de genre qui défendent les droits des parents dans le système éducatif. Il a qualifié le gouvernement du Nouveau-Brunswick d’« extrême droite » et l’a accusé d’infliger cruauté et isolement aux personnes vulnérables. Ces commentaires sont inacceptables et portent atteinte à l’intégrité des parents canadiens et à la relation parent-enfant;Le 8 juillet 2023, le premier ministre a affirmé à des parents musulmans préoccupés par l’idéologie du genre qu’ils étaient leurrés par la « désinformation » de « la droite américaine » et de « l’extrême droite », soulignant du même souffle que le gouvernement fédéral ne contrôle pas ce qui est enseigné dans les écoles;En plus de semer la discorde, les propos du premier ministre sur le rôle des parents ne sont pas conformes aux valeurs canadiennes ni à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, intitulé « Droits à l’égalité ». Le soutien qu’il accorde à une communauté au détriment d’une autre est contraire à la Charte; Les Nations Unies, qui ne sont pas réputées pour être d’extrême droite, affirment clairement dans leur Déclaration universelle des droits de l’homme que « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». On ne saurait qualifier d’extrême droite le fait que des parents s’inquiètent du secret qui règne dans les écoles et de l’enseignement d’une morale dictée par l’État.Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au premier ministre d’arrêter de se mêler d’éducation, un domaine qui relève exclusivement des gouvernements provinciaux en vertu de la Constitution canadienne, et de s’excuser d’avoir qualifié les droits parentaux d’« extrême droite ».ÉcolesEnfantsIdentité de genre et expression de genre44e législature207Ouverte pour signature20 décembre 2023e-4728e-4728 (Maladies humaines)GrahamMcMullenJenicaAtwinFrederictonLibéralNB20 décembre 2023 à 12 h 35 (HAE)18 avril 2024 à 12 h 35 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada </Addressee>Attendu que :La guérison des maladies est un bien des plus précieux pour l’humanité;Il est désolant de savoir que seul le financement fait obstacle à la découverte de moyens de guérir certaines maladies;Les dons recueillis dans le cadre du défi du seau glacé ont permis une percée dans les recherches sur la SLA (maladie de Lou Gehrig);Si nous pouvions encourager les riches et les entreprises à investir dans la recherche de moyens de guérir les maladies, le potentiel serait sans limite;On sait que la compétition encourage la créativité et l’innovation;Lorsque les millionnaires et les milliardaires sont en compétition les uns avec les autres, ils dépensent sans compter pour trouver de nouvelles façons d’atteindre leurs buts;Créons un programme ouvert permettant à toute personne d’entrer en compétition pour trouver un moyen de guérir une maladie parmi celles qu’on énumérerait dans une liste;L’entreprise qui remporterait la compétition serait exemptée d’impôt au Canada pendant une période prédéterminée;L’entreprise qui « gagnerait » en trouvant la façon de guérir la maladie construirait de nouvelles usines ou agrandirait ses installations au Canada, ce qui créerait de l’emploi; En encourageant les compétitions de ce genre pour trouver des moyens de guérir les maladies, le Canada ferait figure de chef de file novateur.Nous soussignés, Canadiens et Canadiennes, prions le gouvernement du Canada de créer un programme, tel celui qui est proposé ci-dessus, pour encourager les entreprises à investir dans la découverte de moyens de guérir les maladies.Maladies et désordres chez l'hommeRecherche médicale44e législature207Ouverte pour signature19 décembre 2023e-4725e-4725 (Justice)DianneIlesicMichaelCooperSt. Albert—EdmontonConservateurAB19 décembre 2023 à 16 h 41 (HAE)17 avril 2024 à 16 h 41 (HAE)Pétition à la <Addressee type="2" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes réunie en Parlement</Addressee>Attendu que :Pendant plus de huit ans, le gouvernement libéral a fait passer les privilèges des criminels avant les droits des victimes;Souvent, assister à de fréquentes audiences de libération victimise et traumatise de nouveau les familles de victimes de meurtre;Le gouvernement libéral n’a pas su répondre à la décision dans l'affaire Bissonnette, faisant fi des répercussions que cette décision aura sur les familles de victimes de certains des meurtres les plus abominables au Canada; etLe projet de loi S-281, projet de loi de Brian, est une réponse modeste à la décision dans l’affaire Bissonnette qui met à l’avant-plan les droits des victimes en empêchant les meurtriers condamnés de faire une demande de libération conditionnelle chaque année après avoir purgé leur peine minimale.Nous soussignés, résidents du Canada, prions la Chambre des communes d'adopter rapidement la projet de loi de Brian (projet de loi S-281).Libération conditionnelleS-281, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle)Victimes de violence44e législature207Ouverte pour signature19 décembre 2023e-4735e-4735 (Ressources naturelles et énergie)IanSmaleL’hon.EdFastAbbotsfordConservateurBC19 décembre 2023 à 10 h 49 (HAE)17 avril 2024 à 10 h 49 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :L’essence mélangée à l’éthanol détruit le système d’alimentation en carburant des vieux véhicules;Des dizaines de milliers de propriétaires de voitures anciennes de partout au Canada ne peuvent acheter de l’essence adaptée à leurs véhicules;Le gouvernement n’a pris aucune de ces questions en considération avant d’interdire l’essence sans éthanol à la pompe;L’éthanol absorbe l’eau, ce qui entraîne de la condensation à l’intérieur du réservoir à essence, de la cuve de carburateur et de la canalisation d’essence où il y a de l’air;La teneur en eau causera également un gonflement à l’intérieur du filtre à essence qui peut restreindre l’écoulement de carburant;L’éthanol érode les réservoirs de fibre de verre, les tuyaux en caoutchouc et les canalisations d’essence en plastique;Il contribue à créer de la rouille à l’intérieur du système d’alimentation en carburant et aura également pour effet de dissoudre le vernis et la rouille des composants en acier du circuit de carburant, qui peuvent obstruer le filtre à essence;Ces problèmes entraîneront d’importants coûts en réparation;Les voitures anciennes laissent la place à la nostalgie, et sont appréciées non seulement de leurs propriétaires, mais également du public lors des nombreuses expositions de voitures qui se déroulent l’été;De nombreux clubs automobiles participent par ailleurs à diverses activités de bienfaisance et soutiennent d’autres causes et besoins sociaux et communautaires; Collectivement, les propriétaires dépensent des millions de dollars par année dans une multitudes d’activités locales, d’entreprises et liées aux expositions de voitures.Nous soussignés, résidents du Canada qui sommes propriétaires d’automobiles anciennes et d’époque, prions le gouvernement du Canada d’autoriser de nouveau la vente d’essence sans éthanol à indice d’octane élevé dans les stations-service du Canada pour les propriétaires de voitures de collection ainsi que les propriétaires de petits moteurs à essence et de moteurs marins.AutomobilesEssenceÉthanol44e législature207Ouverte pour signature18 décembre 2023e-4418e-4418 (Justice)DennisChapmanDamienKurekBattle River—CrowfootConservateurAB18 décembre 2023 à 16 h 37 (HAE)16 avril 2024 à 16 h 37 (HAE)Pétition à la <Addressee type="2" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes réunie en Parlement</Addressee>Attendu que :Cette pétition vise à abroger le projet de loi C-75 de la 42e législature, Loi modifiant le Code criminel;Le projet de loi C-75 place nos enfants en danger imminent en réduisant les peines pour les crimes commis contre les enfants, y compris, mais sans s’y limiter, l’enlèvement d’un enfant de moins de 16 ans, le mariage d’enfants, les crimes sexuels contre les enfants, l’infanticide et la dissimulation de la mort d’un enfant;Le projet de loi C-75 expose les citoyens du Canada à un risque accru de crimes violents en réduisant les peines pour le viol, la tenue d’une maison de débauche, le transport vers une maison de débauche et la traite des personnes;Le projet de loi C-75 expose la population à un risque accru de crimes violents en réduisant les peines pour des infractions telles que la violence liée aux gangs, l’incitation à se joindre à un gang, la participation à des activités criminelles organisées, la violence armée, la possession illégale d’armes à feu et la contrebande d’armes à feu;Le projet de loi C-75 représente un danger clair et immédiat pour la sécurité nationale et les citoyens du Canada en réduisant les peines pour tous les actes liés au terrorisme, y compris, mais sans s’y limiter, l’hébergement d’un terroriste, la promotion d’actes de terrorisme et la perpétration d’actes de terrorisme;Le projet de loi C 75 met la population canadienne en danger en réduisant les peines pour la conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles;Le projet de loi C-75 met davantage la population en danger en réduisant les peines imposées aux agents de police et aux autres fonctionnaires reconnus coupables de corruption.Nous soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement d’abroger le projet de loi C-75 et de rétablir la version précédente du Code criminel du Canada pour ce qui est de tous les articles qu’il a modifiés.C-75 (42-1), Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisJustice criminelleSentences pénales44e législature207Ouverte pour signature11 décembre 2023e-4662e-4662 (Fiscalité)WendyThienesBradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonConservateurBC11 décembre 2023 à 14 h 04 (HAE)9 avril 2024 à 14 h 04 (HAE)Pétition à la <Addressee type="4" affiliationId="263831" mp-riding-display="1">ministre des Finances </Addressee>Attendu que : La massothérapie n’est pas reconnue dans la liste des services professionnels rendus par un praticien de la santé que l’on trouve dans la Loi sur la taxe d’accise;Les Canadiens doivent payer la TPS/TVH sur les services de massothérapie;Les frais de TPS/TVH donnent une impression d’inégalité entre les massothérapeutes et les autres professionnels de la santé;La suppression de la TPS/TVH sur les services de massothérapie en améliorerait l’accessibilité et l’abordabilité pour les Canadiens.Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la ministre des Finances : 1. d’intégrer la massothérapie à la définition de praticien qu’on trouve dans la partie II de l’annexe V de la Loi sur la taxe d’accise;2. d’ajouter les services de massothérapie à la liste des services professionnels rendus par un praticien qu’on trouve à l’article 7, dans la partie II de l’annexe V de la Loi sur la taxe d’accise;3. d’exempter les services de massothérapie au Canada de la TPS/TVH aux termes de la Loi sur la taxe d’accise.Exonération fiscaleLoi sur la taxe d’acciseTaxe d'accise44e législature207Ouverte pour signature11 décembre 2023e-4719e-4719 (Aliments et boissons)JustinCantafioGordJohnsCourtenay—AlberniNPDBC11 décembre 2023 à 14 h 03 (HAE)9 avril 2024 à 14 h 03 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada </Addressee>Attendu que :Les programmes provinciaux de coupons nourriciers pour marchés publics fonctionnent bien et, entre autres avantages, renforcent la sécurité alimentaire, soutiennent les agriculteurs et les activités agricoles locales, ouvrent aux ménages risquant la vulnérabilité nutritionnelle l’accès à des aliments sains et produits sur place, favorisent l’inclusion communautaire, réduisent l’isolement social, et accroissent la quantité et la variété des aliments frais que mangent les participants, ce qui aide à leur santé physique et mentale;En 2022, 18,5 % de tous les Canadiens ont connu l’insécurité alimentaire, une augmentation par rapport en 2021, où cette proportion était de près de 16 %;Le gouvernement du Canada a mis en place la Politique alimentaire pour le Canada en 2019, le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire en 2020, et le Fonds des infrastructures alimentaires locales en 2020, mais le taux d’insécurité alimentaire du Canada continue de croître;Depuis 2012, le Programme des coupons nourriciers des marchés publics de la Colombie-Britannique augmente l’accès aux aliments sains et nutritifs qu’offrent les marchés publics, tout en apportant un soutien direct aux agriculteurs de la Colombie-Britannique et à la sécurité alimentaire dans toute la province;D’autres provinces, dont la Nouvelle-Écosse et le Manitoba, avec leurs associations provinciales des marchés publics, ont mis sur pied des programmes de coupons, lesquels fonctionnent très bien;100 % du montant des coupons nourriciers échangés aux marchés publics profite directement aux agriculteurs et aux producteurs canadiens;La demande de mesures de sécurité alimentaire est en pleine hausse au Canada; Un fonds fédéral pour programmes de coupons nourriciers aiderait à répondre à cette demande, encouragerait les provinces sans programme de coupons nourriciers à en créer un, et aiderait les provinces qui se sont dotées d’un programme à en élargir l’ampleur.Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de créer un fonds national pour programmes de coupons nourriciers afin de renforcer et de favoriser les programmes de coupon nourriciers actuels et proposés pour les marchés publics dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada.Aliments et boissonsApprovisionnement alimentaireMarchés de producteursProgramme de bons alimentaires dans les marchés agricoles44e législature207Ouverte pour signature5 décembre 2023e-4710e-4710 (Justice)FalonMilburnEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewConservateurAB5 décembre 2023 à 9 h 16 (HAE)3 avril 2024 à 9 h 16 (HAE)Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1"> gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :Stella Quinn Crawford, une enfant de trois ans de l’Alberta, a été tuée par un conducteur aux facultés affaiblies l’après-midi du 15 avril 2023; La conduite aux facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada; Les individus reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures corporelles sont souvent condamnés à des peines à purger concurremment, peu importe le nombre de personnes qu’ils ont tuées ou blessées dans une collision; L’interdiction de conduire pour les conducteurs aux facultés affaiblies peut coïncider avec leur peine d’emprisonnement, ce qui signifie qu’ils peuvent reprendre le volant peu après leur libération; En moyenne chaque heure au Canada, 10 accusations criminelles fédérales et suspensions temporaires du permis de conduire sont imposées pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues; En moyenne, chaque jour, quatre Canadiens sont tués et 175 autres sont blessées dans des accidents liés à la conduite avec facultés affaiblies; La majorité des conducteurs aux facultés affaiblies sont des récidivistes; La conduite automobile au Canada est un privilège, non un droit.Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de modifier le Code criminel afin d’obliger les individus reconnus coupables de plusieurs chefs d’accusation de conduite avec facultés affaiblies pour un même incident de purger leurs peines d’emprisonnement de manière consécutive, plutôt que concurremment; de modifier le Code criminel pour imposer une interdiction de conduire égale ou supérieure à la peine d’emprisonnement imposée aux individus reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou de conduite avec facultés affaiblies causant des blessures corporelles, et de faire en sorte que l’interdiction de conduire soit en vigueur après la peine d’emprisonnement, plutôt que pendant celle-ci.Conduite avec facultés affaibliesPeines consécutivesPermis de conduire44e législature207Ouverte pour signature5 décembre 2023e-4712e-4712 (Système correctionnel)GordonMaahsBradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonConservateurBC5 décembre 2023 à 8 h 59 (HAE)3 avril 2024 à 8 h 59 (HAE)Pétition à la<Addressee type="1" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes</Addressee>Attendu que : Sous la direction du gouvernement libéral, le Service correctionnel du Canada gère le programme d’échange de seringues en prison (PESP) dans les établissements correctionnels fédéraux, encourageant ainsi la consommation de drogues illicites en prison; Les drogues illicites dans les établissements fédéraux sont des drogues de contrebande. De même, les articles utilisés pour l’injection de drogue sont également des articles de contrebande;La présence du PESP rend plus dangereux le milieu de travail déjà dangereux de l’agent correctionnel; Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, on devrait donner la priorité à aider les Canadiens à surmonter leurs problèmes de toxicomanie et à les traiter, plutôt que de soutenir les toxicomanes.Nous soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’annuler les opérations dans le cadre du programme d’échange de seringues dans les prisons canadiennes, de cesser de permettre la consommation de drogues illicites dans ces prisons et de concentrer ses initiatives sur l’aide aux détenus pour leur permettre de se sortir de leur dépendance.Consommation et abus de droguesÉtablissements correctionnelsProgramme de distribution de seringues propres44e législature207Ouverte pour signature1 décembre 2023e-4708e-4708 (Affaires sociales et égalité)ShoshanaPellmanL’hon.Judy A.SgroHumber River—Black CreekLibéralON1 décembre 2023 à 15 h 56 (HAE)30 mars 2024 à 15 h 56 (HAE)Pétition à la <Addressee type="2" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes réunie en Parlement</Addressee>Attendu que : En 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un plan visant à mettre fin à la pauvreté qui toucherait tes Canadiens; Il a présenté le tableau MBM2018 (tableau 11-10-0066-01 de Statistique Canada) en 2020 comme seuil de pauvreté officiel pour une famille de quatre personnes au Canada, en tenant compte de l’emplacement de chaque personne, ce qui entraîne des variations dans le revenu disponible nécessaire; Le gouvernement octroie des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et de Supplément de revenu garanti (SRG) aux aînés à faible revenu; Les prestations de SRG sont fondées uniquement sur le revenu; Le gouvernement a délivré des prestations du SRG à 2 400 988 aînés à faible revenu en juillet, en août et en septembre 2023; Dans le cas des personnes à faible revenu âgées de plus de 75 ans, les mêmes iniquités existent; Le gouvernement a déclaré que 45 000 aînés à faible revenu s’étaient sortis de la pauvreté, ce qui ne représente que 5 % d’entre eux, selon les données gouvernementales; Il y a un décalage entre le seuil de la pauvreté, le plan de réduction de la pauvreté et les paiements du SRG, lequel place les aînés à faible revenu en situation de pauvreté. Nous soussignés , résidents du Canada , demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement d’examiner et de modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse de manière à ajuster les prestations du SRG pour les personnes à faible revenu, afin d’éliminer la pauvreté chez les aînés (et notamment les inégalités qui existent pour les personnes vivant au même endroit), ainsi que d’y inclure des moyens de fournir des fonds supplémentaires à celles vivant à d’autres endroits, où le coût de la vie est plus élevé, comme l’indique le tableau 11-10-0066-01 de Statistique Canada. PauvretéPersonnes âgéesSupplément de revenu garanti