Les pétitions électroniques peuvent être ouvertes pour signature pour une période de 30, 60, 90 ou 120 jours suivant leur publication sur le site Web des pétitions, selon la durée choisie par le pétitionnaire.
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-3106 Affaires sociales et égalité | Ouverte pour signature jusqu'au 20 mars 2021 à 15 h 55 (HAE) |
Maxime Blanchette-Joncas | 812 | ||
e-3105 Affaires étrangères | Ouverte pour signature jusqu'au 14 mars 2021 à 16 h 40 (HAE) |
Tom Kmiec | 222 | ||
e-3068 Santé | Ouverte pour signature jusqu'au 13 avril 2021 à 16 h 37 (HAE) |
Michelle Rempel Garner | 128 | ||
e-3102 Aliments et boissons | Ouverte pour signature jusqu'au 13 mai 2021 à 16 h 32 (HAE) |
Derek Sloan | 28 | ||
e-3087 Fiscalité | Ouverte pour signature jusqu'au 6 février 2021 à 16 h 57 (HAE) |
Xavier Barsalou-Duval | 57 | ||
e-3094 Affaires étrangères | Ouverte pour signature jusqu'au 8 mars 2021 à 16 h 56 (HAE) |
Paul Manly | 275 | ||
e-3093 Pêches | Ouverte pour signature jusqu'au 8 mars 2021 à 16 h 54 (HAE) |
Scott Simms | 143 | ||
e-3025 Fiscalité | Ouverte pour signature jusqu'au 7 avril 2021 à 16 h 51 (HAE) |
Arnold Viersen | 26 | ||
e-3014 Justice | Ouverte pour signature jusqu'au 7 mai 2021 à 15 h 16 (HAE) |
Jenica Atwin | 298 | ||
e-3081 Ressources naturelles et énergie | Ouverte pour signature jusqu'au 8 mars 2021 à 14 h 38 (HAE) |
Marilyn Gladu | 3066 | ||
e-3029 Affaires et commerce | Ouverte pour signature jusqu'au 29 janvier 2021 à 11 h 00 (HAE) |
Marc Dalton | 4320 | ||
e-3071 Économie et finance | Ouverte pour signature jusqu'au 27 février 2021 à 10 h 28 (HAE) |
Paul Manly | 51 | ||
e-3035 Affaires étrangères | Ouverte pour signature jusqu'au 28 avril 2021 à 10 h 27 (HAE) |
Lindsay Mathyssen | 192 | ||
e-3063 Animaux | Ouverte pour signature jusqu'au 24 mars 2021 à 9 h 20 (HAE) |
Nathaniel Erskine-Smith | 1521 | ||
e-3061 Justice | Ouverte pour signature jusqu'au 23 avril 2021 à 9 h 19 (HAE) |
Dean Allison | 406 | ||
e-3032 Santé | Ouverte pour signature jusqu'au 20 avril 2021 à 11 h 11 (HAE) |
Soraya Martinez Ferrada | 5024 | ||
e-3060 Économie et finance | Ouverte pour signature jusqu'au 19 février 2021 à 11 h 10 (HAE) |
Doug Shipley | 778 | ||
e-3058 Ressources naturelles et énergie | Ouverte pour signature jusqu'au 21 mars 2021 à 11 h 07 (HAE) |
Paul Manly | 329 | ||
e-3016 Justice | Ouverte pour signature jusqu'au 20 avril 2021 à 11 h 00 (HAE) |
Ted Falk | 368 | ||
e-3047 Animaux | Ouverte pour signature jusqu'au 20 avril 2021 à 9 h 28 (HAE) |
Len Webber | 679 |
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électronique ou présentant une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les opinions ou les renseignements figurant dans les pétitions et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les pétitions affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire tant qu’elles n’ont pas été présentées à la Chambre des communes par un député.
La Chambre des communes reçoit les réponses du gouvernement aux pétitions électroniques et papier en format électronique; ces réponses sont publiées dès que possible après leur dépôt à la Chambre des communes, sans aucune modification. Il peut y avoir des retards dans la publication si de nombreuses réponses sont déposées le même jour. La Chambre des communes n’assume aucune responsabilité relativement au contenu et au format des réponses du gouvernement; toutefois, elle s’efforcera d’aider toute personne les demandant en format accessible en s’adressant au Bureau du Conseil privé.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de l’accessibilité de cette publication, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse accessible@parl.gc.ca.
Your Session Will Expire in
Click on the Ok button to extend your session