Les pétitions électroniques peuvent être ouvertes pour signature pour une période de 30, 60, 90 ou 120 jours suivant leur publication sur le site Web des pétitions, selon la durée choisie par le pétitionnaire.
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-3177 Affaires étrangères | Ouverte pour signature jusqu'au 20 mars 2021 à 13 h 55 (HAE) |
Paul Manly | 371 | ||
e-3132 Justice | Ouverte pour signature jusqu'au 30 mars 2021 à 13 h 20 (HAE) |
Randall Garrison | 5622 | ||
e-3080 Santé | Ouverte pour signature jusqu'au 25 mai 2021 à 16 h 27 (HAE) |
Jennifer O'Connell | 137 | ||
e-3122 Affaires étrangères | Ouverte pour signature jusqu'au 25 avril 2021 à 14 h 17 (HAE) |
Matthew Green | 1357 | ||
e-3105 Affaires étrangères | Ouverte pour signature jusqu'au 14 mars 2021 à 16 h 40 (HAE) |
Tom Kmiec | 278 | ||
e-3094 Affaires étrangères | Ouverte pour signature jusqu'au 8 mars 2021 à 16 h 56 (HAE) |
Paul Manly | 497 | ||
e-3035 Affaires étrangères | Ouverte pour signature jusqu'au 28 avril 2021 à 10 h 27 (HAE) |
Lindsay Mathyssen | 268 | ||
e-3016 Justice | Ouverte pour signature jusqu'au 20 avril 2021 à 11 h 00 (HAE) |
Ted Falk | 419 | ||
e-2940 Affaires étrangères | Ouverte pour signature jusqu'au 24 mars 2021 à 15 h 03 (HAE) |
Greg Fergus | 51 | ||
e-2944 Affaires étrangères | Ouverte pour signature jusqu'au 20 mars 2021 à 10 h 28 (HAE) |
Sven Spengemann | 61 | ||
e-2968 Affaires étrangères | Ouverte pour signature jusqu'au 12 mars 2021 à 17 h 11 (HAE) |
Jag Sahota | 123 |
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électronique ou présentant une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les opinions ou les renseignements figurant dans les pétitions et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les pétitions affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire tant qu’elles n’ont pas été présentées à la Chambre des communes par un député.
La Chambre des communes reçoit les réponses du gouvernement aux pétitions électroniques et papier en format électronique; ces réponses sont publiées dès que possible après leur dépôt à la Chambre des communes, sans aucune modification. Il peut y avoir des retards dans la publication si de nombreuses réponses sont déposées le même jour. La Chambre des communes n’assume aucune responsabilité relativement au contenu et au format des réponses du gouvernement; toutefois, elle s’efforcera d’aider toute personne les demandant en format accessible en s’adressant au Bureau du Conseil privé.
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